Convention 1966 Arrêt maladie

[Mila]

Je suis enceinte de 5 mois, en raisons de douleurs abdominales, dorsales et d'horaires de travail pénible, ma gynéco m'a arrêtée. J'ai plus d'un an d'ancienneté dans une institution régit par la convention 1966. Je vais donc être arrêtée 3 mois et 2 semaines avant d'être dans la période de mon congé maternité qui débute en avril. Vais-je toucher mon salaire normal pendant cette période ? Quels vont être les effets sur mes épargnes de congés sur l'année ?

[Luis]

Pour rinaldo :

Si je suis pendant une semaine de RTT et que je
tombe malade 4 jours à l'intérieur de cette semaine, je veux savoir si selon la CCN 66
j'ai le droit de récuperer ces 4 jours ?

Je sais que l'art. 22 de la CCN 66, permet
la récupéracion de ces 4 jours si j'aurais été
en congés payés. Mais les jours RTT ne sont pas des jours de congés payés.

Merci de me donner ton avis

[rinaldo]

LUIS.il n'y a aucune raison de cumuler tant de rtt .exigez en le paiement en heures supp.

[rinaldo]

par ailleurs comme vous le dites LUIS La rtt n'etant pas assimilable aux congés payés.Quel est le statut du salarié durant cette periode ? A mon avis ( humble) la comparaison peut se faire avec la période de préavis lorsque ce dernier est remunéré mais non effectué de par la décision de l'employeur.lors de la periode de preavis non effectué ,le salarié est toujours sous contrat , mais ne travaille plus.IL N'EST PAS POUR AUTANT EN CONGES .Aussi s'il devient malade , la durée de l'arret maladie ne prolonge pas pour autant la durée du préavis car il s'agit d'un délai PREFIX.la durée de la rtt est elle aussi prefixée ,le salarié malade sera donc rémunéré totalement même s'il a moins d'un an d'ancienneté dans la ccn de 66 .puisqu'il s'agit de la recup d'un travail déja effectué.Par la suite il reprendra la travail le jour dit :soit celui préfixé soit celui prolongé par l'arret maladie ,mais dans ce dernier cas s'il a moins d'un an il ne pourra pretendre a l'entiereté du salaire pour ce qui concerne la prolongation .Mais je ne vois pas comment il pourrait pretendre à récuperation .Toutefois si un doute legitime persiste vous pouvez toujours interroger l'inspection du travail ...

[jamesquerel@aol.com]

BONJOUR je travaille depuis 21 ans dans un foyer occupationnel et je vais etre reconnu inapte a mon poste j aimerai savoir quelle vont etre mes indemnites de licenciement sachant que les des chiffres ont sois disant changés pour 2008 MERCI D AVANCE POUR CES PECIEUSES INFORMATIONS

[Carl]

lig : salut
Je ne comprends pas ce calcul car d'après la convention si tu as 6 mois d'arrêts sur une même période de 12 mois on doit travailler 6 mois en travail effectif pour bénéficier à nouveau d'une indemnisation.
Alors que dans l'exemple que tu donnes tu parts de novembre 12 mois en arrière puis tu prends les arrêts que tu additionnes au delà d'une tranche de 12 mois? ce qui veut dire qui si tu avais 5 mois d'arrêts juste avant et bien il ne te reste plus que 1 mois indemnisé ...???
or moi j'interpréte autrement le texte pour moi si tu n'as pas 6 mois d'arrêts sur une tranche de 12 mois tu ne perds pas tes droits a indemnisation et pour que cela puisse être il faut avoir un arrêt ou plusieurs arrêts sur une même période de 12 mois donc dans ton exemple tu auras atteind les 6 mois sur une même période de 12 mois fin janvier.
Mais prennons l'exemple suivant je suis en arrêt environ 4 mois ( de janvier au mois de avril 2007) puis je suis en congés maternité,j'ai des congés puis je reprends mon travail sur un mi temps parental puis je suis en arrêt le 1 decembre 2007 pour une période de 5 mois à nouveau...
Alors d'après moi si tu prends une tranche de 12 mois tu ne trouveras pas 6 mois d'arrêts mais 5 mois d'arrêts au maximun donc pour moi cela veut dire qu'il n'y a pas de perte des droits....?
Car si on suit ton exemple cela voudrait dire que tu fais l'addition des arrêts en ne tenant pas compte de la notion du temps qui est stipulé sur l'article 26 de cc66.
Il n'est pas écris que tu cumul tes arrêts au delà des tranches de 12 mois?

Si tu peux me répondre cela m'enlèverai une épine du pied....si quelqu'un a la réponse à cette question se serait vraiment formidable car je ne sais pas si mon raisonnement est juste ou pas???
De plus mon employeur me dit que qu'il avoir un an de présence dans l'entreprise et me fait comprendre qu'elle prends les 12 mois de chacun de mes arrêts et si j'ai une absence dû à un arrêt pour elle cela voudrait dire que je n'ai pas un an de présence? curieux ? car je suis dans l'entreprise depuis plus de 3 ans et j'ai déjà bénéficier d'une indemnisation et pour celle ci elle me dit que je n'ai pas un an de présence? c'est curieux? car cela voudrait dire que pour chacun de mes arrêts elle prends les 12 mois d'avant et vérifie si j'ai 1 an de présence???
qu'en pensez vous?
ref article 26 de la CC66
Si quelqu'un a des infos sur ces deux sujets, si vous avez connaissance de jurisprudences...
merci

[Francky]

j'aimerai avoir des rensengnement...
ça fais moins 5 mois que je travail dans une mecs sous la convention collective du 15 mars 1966 et rien de va plus. si je me met en arrêt maladie quel sera ma rénumération que vais-je toucher?? j'ai besoin d'aide au plus vite... merci de me répondre...

[Karl]

Bonjour Francky,

alors je ne suis pas un expert mais ayant moi meme des pb par rapport a des arrets maladies et apres lecture de l'art. 26 de la cc 66, si tu n'a que 5 mois de presence dans ton entreprise, tu ne toucheras rien de ton employeur. ( Tu vas uniquement recevoir, normalement, tes indemnités journalieres de la securité sociale (soit 50 % de ton salaire de base)
Pour plus de renseignement oriente toi, si tu peux, vers un delegue syndical qui pourras mieux te renseigner par rapport à ton cas perso.

[Francky]

merci pour les renseignement karl!!c cool

[monique]

ayant été en c de maladie durant six mois 184 jours exactement,du 6 octobre 2006 au 20 mars 2OO7, octobre 2OO7 1 jour de maladie,novembre 2OO7 1 jour aussi,le 1O décembre 2OO7 a aujourdhui je suis en arret de maladie professionnelle,mon employeur m'a emputer mes salaires de janvier 2OO8 et février,pour raison d'avoir dépasser le quota des absences ,ayant repris le 2O mars 2OO7,j'ai pourtant effectuer les six mois de reprise comme le stipule la cc 1966,art 26 congés de maladie.quel est l'interpretation qui en résulte face a ce probleme que je rencontre,ai je mal compris le dispositif de cette convention?merci de m'aider dans cette démarche,et de me donner votre avis sur les démarche que je dois entreprendre en cas de véracité de mon interpretation ,a bientot pour vous lire