fermeture de structure pour raisons climatiques

[rosebud2917]

Bonjour,
Je travaille dans un ITEP qui a du fermer 2 jours à cause de la neige. La direction nous demande de poser des CA ou autre pour ces 2 journées. Est ce légal?

[donni]

Bjr,

Je ne sais pas si c'est "légal" mais, a priori, cela relève du bon sens, non ?

C'est quoi le fond de votre question et/ou du problème ? car là, je ne vois pas du tout ...

Salutations,

[rosebud]

Je travaille dans une structure avec 210 jours d'ouverture. Je devais en effectuer 206. Au moment de compter mes jours travaillés, je me suis posée la question de ces 2 jours alors que j'étais en congé paternité. La CPAM m'a indiqué que je devais les compter au planning et m'a orienté vers l'inspection du travail. On m'a alors appris que c'était abusif de demander aux salariés de placer des congés d'ancienneté ou autre à partir du moment où l'employeur n'a pas été en mesure de fournir l'outil de travail, l'intempérie n'étant reconnue que dans le secteur du batiment.
Il n'est évidemment pas question pour moi même de réclamer ces jours, mais d'autres collègues sont concernés.
En tant que représentant syndical, je suis à la recherche d'un article de loi pouvant étayer une eventuelle réclamation
Cordialement

[donni]

Bjr,

Oui, tout est une question de point de vue : l'inspecteur du travail vous dira que la position de l'employeur est abusive et puis le syndicat de l'employeur dira que c'est plutôt la question des salariés qui est abusive.

En matière de bon sens, je donnerai raison à l'employeur, mais en matière de droit, il est évident qu'il n'en a pas la possibilité : il suffit que vous regardiez du côté des délais à respecter en matière de modif horaires et/ou de dates de congés pour vous apercevoir qu'ils n'ont pas été respectés et que donc votre employeur est "en tort".

En matière de code du travail, lequel est fait pour protéger exclusivement les salariés (et non les usagers ou les employeurs) vous et vos collègues avaient en effet raison.

En revanche, en matière d'éthique professionnelle, il me semble que vous êtes à côté, mais c'est une autre question, un autre combat, une autre posture, ... qui ne vous intéresse sans doute pas.

Salutations,

[patrice]

la question est ce normal qu'on leur impose de poser des C.A. alors que ce ne sont pas de jours choisi.

[JMF]

iorana,

Dans aucun cas ils peuvent t'obliger à poser des congés. regarde dans ta convention, si tu ne trouve rien, inspection du travail, il réponde tres facilement.

Moi ici je n'ai pas de neige, mais cyclone et tsunami LOL (je suis sur TAHITI)

De toute façon ils doivent etre assuré pour ça, quand je bossais en france, mon CAT l'etait, ils vont quand même toucher leur pris de journée sur ces deux jours.....
jmf

[donni]

Bjr "JMF",
(et les autres!)

"De toute façon ils doivent etre assuré pour ça, quand je bossais en france, mon CAT l'etait, ils vont quand même toucher leur pris de journée sur ces deux jours..."

Je ne sais pas où vous avez vu, que ce soit en France ou à Tahiti, qu'un établissement touchait le "prix de journée" lorsque l'établissement est fermé, et ce quelqu'en soit la raison !!!

Principe du prix de journée (PJ) :
- 1 journée de présence d'un usager = versement du PJ
- absence de l'usager (pour fermeture liée à la neige) = 0 PJ versé

Donc, si l'employeur a décidé d'imposer 2 jours de congés, c'est peut-être justement parce qu'il ne percevrait pas le prix de journée !!! Il a donc en l'espèce préférer imposer 2 jours de congés, même si cela est effectivement "illégal", plutôt que de prendre sur le budget de fonctionnement de l'établissement et donc de supprimer certains activités prévues pour les usagers.

Comment des "éduc" peuvent-ils ne pas comprendre cela et vouloir faire intervenir l'inspection du travail pour ça ?

Si je suis votre logique, vous préférez donc que des salariés soient payés à rester chez eux, et ce au détriment des projet d'activités pour les usagers ?

C'est votre droit, mais visiblement, ce ne sont pas les mêmes motivations qui nous animent dans nos projets professionnels respectifs.

Avoir raison sur le plan du code du travail, ne signifie pas, particulièrement en l'espèce, avoir raison sur le plan de l'éthique, voire de la morale, mais celle-ci n'a que peu de place aujourd'hui et l'on préfère sans tenir aux codes (du travail, et autres) !

Joli programme pour notre avenir et celui de nos enfants...

Salutations,