convention 66 article 38

[alain 64]

Bonsoir
Je suis éducateur technique depuis bientôt 12 ans dans une M.E.C.S (septembre 2011), ou j'anime un atelier de mécanique.
Je viens d'obtenir mon diplome d'éducateur technique spécialisé et donc je vais changer de grille de salaire. Et c'est là que ce n'est pas très clair. Un collègue de formation m'a parlé de l'article 38 de la convention 66 mais je n'arrive pas à y mettre la main dessus. Je précise que l'obtention du diplome ne me fera pas changer de poste. Au niveau salaire je suis actuellement avec un indice de 501.
Donc si j'ai bien compris le peu que je conaisse de cet article 38, c'est que l'employeur devrait prendre les 2/3 d'ancienneté. Ce qui me ferai 8 ans d'ancienneté, donc passer de 501 à 537 .Pourtant un collègue de travail a obtenu son diplome l'année dernière et il est passé de l'indice 501 à 503. Je suis un peu perdu et je voudrai bien m'imformer avant de me retrouver prochainement devant mon employeur à ce sujet.
Pouvez vous éclairer ma lanterne ou m'indiquer un lien vers l'article 38de la convention 66.
Merci d'avance et bravo a tous ceux qui ont obtenus leurs diplomes cette année
Cordialement
Alain

[donni]

Bjr Alain,

L'article 38 de la CCNT66 précise les règles de reprise d'ancienneté, mais uniquement dans le cadre d'un recrutement, ce qui n'a rien à voir avec une promotion.

Dans votre cas, la seule obligation conventionnelle de votre employeur est de vous passer au coefficient immédiatement supérieur dans votre nouvelle grille, à savoir le coeff. 503.

Ceci est une application stricte de la CCNT66, dont je précise qu'il s'agit d'un "minimum". En ce sens, rien n'interdit bien entendu à votre employeur d'aller au-delà de ce minimum, mais rien ne l'y oblige non plus.

Salutations,

[yannick]

bonjour, je suis tt a fait daccord avec donni, car je suis moi même passé par la.En effet mon ancienneté de 10ans n'a pas été reprise et je suis monté d'un échelon sur la grille de salaire...

cordialement yannick

[alain 64]

bonjour
Merci à vous deux pour vos réponses.
j'ai trouvé la convention 66 et le fameux article 38
Donc ce n'est pas top, d'autant plus qu'au mois de septembre de cette année j'aurai du passer à l'indice 513 en tant qu'éducateur technique et donc passer à l'indice 537 en tant qu'éducateur technique spécialisé.
Au lieu de ça je vais donc passer à l'indice 503 et ce pendant 2 ans.
Il ne me reste plus que la négociation avec l'employeur et je sais que ce n'est pas gagné d'avance.
A plus

[donni]

Re Alain,

Attention, la promotion ne peut en aucun cas être défavorable au salarié. Ainsi, votre employeur doit vous passer à l'indice 503, puis à l'indice 537 à la date à laquelle vous seriez passer à l'indice 513 sur la grille de MA2.

Sur ce point, vous n'avez rien à négocier, mais vérifier le tout de même auprès de votre employeur (il arrive en effet que cela échappe de bonne foie à l'employeur, eu égard à la complexité de la CCNT).

Et, n'oubliez pas qu'en passant à la grille d'ETS, vous n'y gagnez peut-être pas beaucoup au début, mais surtout votre progression à l'ancienneté par la suite qui vous sera beaucoup plus favorable : +1%/an en moyenne pour un MA2, +2,7%/an en moyenne pour un ETS (hors augmentation de la valeur du point, qui sera de toute manière nulle pour cette année!).


Salutations,

[Dom]

Salut,
Pour ma part je suis passé du coef 501 à 503 suite à l'obtention du diplôme d'ETS. Une direction qui fait des économie....
Sinon l'art.39 CCN 66 - Majoration d'ancienneté dit : la durée d'ancienneté exigée pour chaque progression peut être réduite dans les conditions suivantes:
-d'une année lorsque cette durée est de trois ans,
-d'une année et demie lorsqu'elle est de quatre ans, sous réserve que le même salarié ne puisse bénéficier de deux réductions consécutives.
Donc, un professionnel a droit de faire valoir cet article une fois dans sa carrière, enfin normalement..