Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)

Congés d'anciennete

La communauté Educateur Technique Spécialisé se retrouve sur Les forums du Social depuis plus de 20 ans pour échanger sur leur engagement dans le travail social, les concours, le métier, le diplôme, la formation, la sélection, le salaire, la carrière, les débouchés, la profession, etc.
Lois Pondarre

Congés d'anciennete

Message non lu par Lois Pondarre » 26 janv. 2012 15:10

Bonjour, je suis employée dans un service de tutelles, cnn66 depuis plus de 15 ans et bénéficie donc de 6 jours de congés d'ancienneté que je peux poser selon mon bon vouloir (séquencés ou ensemble) après accord bien sûr de ma direction.
Cette année, cette dernière m'informe que sur ces 6 jours, je dois poser un samedi ce qui n'avait jamais été le cas auparavant et une de mes collègues à temps partiel (ne travaillant pas le mercredi) il lui a été demandé de poser et un mercredi et un samedi. Donc pour elle qui est à 90 %, elle pert le bénéfice de 2 jours et moi d'une journée. Est-ce normal ??

boniek

Re: Congés d'anciennete

Message non lu par boniek » 26 janv. 2012 21:11

bonsoir
sous la ccn66 les jours d'ancienneté sont calculés selon mes sources de la même façon que les CP
c'est à dire que se sont des jours ouvrables et non ouvrés, donc ta direction est en droit de t'imposer le samedi
mais pour contourner cette loi, tu peux poser tes CA en plusieurs fois sans poser un vendredi sinon ton samedi te sera pris d'office
pour ta collègue je ne peux pas te renseigner, car je n'est pas les informations nécessaires
adresse toi à tes délégués du personnel si tu en as
cordialement
boniek

donni

Re: Congés d'anciennete

Message non lu par donni » 27 janv. 2012 17:50

Bjr,

Je confirme la réponse de Boniek, qui s'applique de la même manière pour les temps partiels. 6 Congés d'ancienneté = 1 semaine de congés, que l'on soit à temps complet ouà temps partiel, et dans ce dernier cas, quelque soit les modalités d'aménagement de ce temps partiel (ex : pour un mi-temps, que la personne travaille du lundi au mercredi midi, ou tous les matins de la semaine, dans TOUS les cas, 6 congés d'ancienneté doivent correspondre à 1 semaine de congés, samedi compris, jours de la semaine non travaillés compris. C'est s'il ne le faisait pas qu'il y aurait une inégalité de traitement selon l'aménagement du temps partiel).

Votre employeur applique donc très strictement et très correctement la CCNT66, faisant en sorte que tous disposiez bien du même droit : 6 congés d'ancienneté = 1 semaine de congés!

Salutations,

Répondre