Avenant 265

[chardon]

bonjour,

J'aimerai avoir des infos sur les indémnitées de sujetions particulières notament internat et externat.
Merci

[hervé]

Que souhaitez-vous savoir ?
En résumé les indémnités sont d'un montant de 90 points de CCNT par semaine de travail ou de 12 points par jour....
IL n'est pas possible d'effectuer plus de 26 semaines de permanences par an. Elles sont réservées aux cadres.

[chardon]

bonjour,

merci pour votre réponse.
Est-il possible de cumuler les astreintes et un logement de fonction?
Sont-elles similaires pour un poste de cadre en internat où en externat.
merci

[Hervé]

Non il n'est pas possible de cumuler les astreintes et la prime de logement. Si les astreintes sont supérieures à la prime de logement, celle-ci s'efface. Si la prime de logement est supérieure elle réaparait au prorata. Tout cela vaut dans le cadre de la CCNT 1966.