Les congés trimestriel , en secteur hospitalier (titre IV de la fonction publique hospitaliere) sont une compensation aux contraintes d'internat (selon les texte)
il y a un nombre de soiree et de dimanche a effectues ds l'annee pour ces droits
donc effectivement les educateurs d'internat ont les CT et pas les éducateurs d'externat ( si ils n'effectuent ni soirée , ni week end).
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Conges trimestriels
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kenza
Re: Conges trimestriels
voici le texte auquel tu pourras te référer:
Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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un fouineur
Re: Conges trimestriels
avec un petit plus ou moins:
Décret n° 2003-503 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Décret n° 2003-503 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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richard
question / Conges trimestriels
Bonjour à tous,
je suis aide soignant internat dans un FAM qui n'accueille donc que des adultes... ma question: ai je le droit à des congés CT (3/trimestre - 1trimestre) ou pas. Autrement dit en qualité d'AS suis je automatiquement rattaché à l'annexe IV ou à l'annexe X du fait que j'accueille des adultes?
merci
je suis aide soignant internat dans un FAM qui n'accueille donc que des adultes... ma question: ai je le droit à des congés CT (3/trimestre - 1trimestre) ou pas. Autrement dit en qualité d'AS suis je automatiquement rattaché à l'annexe IV ou à l'annexe X du fait que j'accueille des adultes?
merci
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le moing
Re: Conges trimestriels
je viens de lire votre mail et je pense que vous vous y connaissez . je suis elue dp ce et deleguée syn .j' ai un souci avec une personne qui est en arret depuis samedi soir . ses ct commencaient lundi .notre drh dit les perdre le temps de son arret ( jusque samedi prochain ) elle garde celui de la semaine suivante car ne serait plus en arret . elle me dit que c' est une loi de 2006
xx rh ct ct ct ct rh rh ct elle ne garderait que le dernier ? ce trimestre nous en avons que 5 ; le 6 eme étant celui de la solidarité .
j' ai une 2 eme question concernant la récup des jours féries en internat . nous sommes en cycle de 12 semaines depuis 2 ans et toujours notre drh nous dit que nous ne récupérons que ceux travaillés. si nous sommes en rh le jour férié il est donc perdu pour nous ( ou le rh ou le férié )
amicalement . marie thé
xx rh ct ct ct ct rh rh ct elle ne garderait que le dernier ? ce trimestre nous en avons que 5 ; le 6 eme étant celui de la solidarité .
j' ai une 2 eme question concernant la récup des jours féries en internat . nous sommes en cycle de 12 semaines depuis 2 ans et toujours notre drh nous dit que nous ne récupérons que ceux travaillés. si nous sommes en rh le jour férié il est donc perdu pour nous ( ou le rh ou le férié )
amicalement . marie thé
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bernard
Re: Conges trimestriels
Bonjour, est ce que vous auriez la possibilité de transmettre les références de la jurisprudence qui considère l' arrêt pour maladie comme du temps de travail effectif. l'employeur nous soutient le contraire. (cc66, évidemment); merci beaucoup.
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plue
Re: Conges trimestriels
La formulation prête à confusion. Le droit aux congés trimestriels dépend de la présence du salarié dans l'entreprise. L'absence pour maladie quand elle est rémunérée avec arrêt de travail à l'appui est elle considérée comme du temps de travail effectif ?. Y a t'il oui ou non proratisation en fonction du temps d'absence et y a t'il eu jurisprudence? Merci
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eliandelean
Conges trimestriels en externant
Bonsoir, je suis éducatrice en SAVS. Nous rencontrons actu des pbs pour faire respecter nos droits.
Pourriez vous me dire quel est le un nombre d'heure a faire pour avoir droit au Ct? Actu, on nous demande de faire 37,5 heure hebdo. Sans avoir signé d'avenant et en nous demandant de récupérer les heures manquante depuis janvier. Alors que l'erreur vient de leur coté. Ce que je ne comprend pas c'est que nous avons droit au CT. Dans un premier temps, on nous demandais de travailler 36h hebo. Or notre supérieur nous affirme que nous devons faire 2h30 en plus pour y avoir droit et non 1h. Où peut on avoir confirmation de cela, nous n'arrivons pas à avoir accès aux texte précisant cela. Merci. C'est urgent! o
Pourriez vous me dire quel est le un nombre d'heure a faire pour avoir droit au Ct? Actu, on nous demande de faire 37,5 heure hebdo. Sans avoir signé d'avenant et en nous demandant de récupérer les heures manquante depuis janvier. Alors que l'erreur vient de leur coté. Ce que je ne comprend pas c'est que nous avons droit au CT. Dans un premier temps, on nous demandais de travailler 36h hebo. Or notre supérieur nous affirme que nous devons faire 2h30 en plus pour y avoir droit et non 1h. Où peut on avoir confirmation de cela, nous n'arrivons pas à avoir accès aux texte précisant cela. Merci. C'est urgent! o
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anna
Re: Conges trimestriels
bonjour
je travaille dans un ESAT convention 51 j'ai 6 jours de ct par trimestre mais comme je suis actuellement en formation et que je pars presque 6 mois de mon etablissement a chaque regroupement mon directeur me dit que je n'ai pas droit a mes trimestriels est ce vrai? si quelqu'un a l'article de loi cela m'arrangerai merci
je travaille dans un ESAT convention 51 j'ai 6 jours de ct par trimestre mais comme je suis actuellement en formation et que je pars presque 6 mois de mon etablissement a chaque regroupement mon directeur me dit que je n'ai pas droit a mes trimestriels est ce vrai? si quelqu'un a l'article de loi cela m'arrangerai merci
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Mel
Re: Conges trimestriels
Bonjour,
je suis ES dans un CHRS sans hébergement. L'établissement dispose de places en extreme urgence et logement ALT et sous-location mais les personnes "s'auto gèrent" même sur le local d'extreme urgence les soirs et le dimanche.
J'ai des horaires de journée: 8h-12h et 13h30-18h. Je voudrais savoir si pour ses raisons (pas de travail de nuit ni les week-end)nous n'avons pas droit aux congés trimestriels et nous ne pouvons pas y prétendre. Nous ne sommes pas ouvert 365 jours par ans et n'avons pas des horaires d'internat, mais la difficulté du travail mentionnée dans les textes elle, est tout de même là...
Merci de m'éclairer.
je suis ES dans un CHRS sans hébergement. L'établissement dispose de places en extreme urgence et logement ALT et sous-location mais les personnes "s'auto gèrent" même sur le local d'extreme urgence les soirs et le dimanche.
J'ai des horaires de journée: 8h-12h et 13h30-18h. Je voudrais savoir si pour ses raisons (pas de travail de nuit ni les week-end)nous n'avons pas droit aux congés trimestriels et nous ne pouvons pas y prétendre. Nous ne sommes pas ouvert 365 jours par ans et n'avons pas des horaires d'internat, mais la difficulté du travail mentionnée dans les textes elle, est tout de même là...
Merci de m'éclairer.