facture d'honoraires

[Françoise Mahéas]

Bonjour,

Je suis formatrice vacataire et j'ai l'habitude d'intervenir dans des écoles d'enseignement supérieur ou lycées qui me font des contrat de travail à la vacation. Pour ma prochaine intervention, le lycée dans lequel j'interviens ne souhaite pas me faire de contrat de travail et me demande de leur faire une facture d'honoraires.
Sachant que je ne suis pas indépendante, ai-je le droit de faire des factures d'honoraires ?
Merci pour votre réponse.

[thomas]

bjr,

seul un organisme de formation agréé est habilité à facturer des honoraires de formation...même un entreprise non agréée...la différence est l'application de la tva pour le second cas...comme vs n'êtes ni l'un ni l'autre, toute facturation serait illégale à moins de passer par un processus de portage salarial mais sur ce point là, vous seriez perdante

[kamel]

Lorsque l'on effectue du portage salariale, on n'est perdant si l'activité est importante en durée.
Dans le cas contraire, elle s'occupe de tout ! :bounce: :bounce:

[kirdec]

J'en profite pour demander une petite précision, alors que je me lance également comme formateur vacataire: le cheque que je perçoit, en tant que vacataire, est il brut ou net de charge ? Et si je doit des charges pouvez vous me dire dans quel mesure ?
Merci de vos réponses.
Par contre pour le portage, étant donné que l'entreprise ou vous donnez la formation ne connait que la société de portage, prenez soins de bien introduire des clauses de restriction, notament dans le cas où la société de portage serait de nouveau contactée par l'entreprise... Qu'elle se fasse du beurre oui, mais que vous ayez votre part également ;o)