Formateur vacataire

[Valerie]

Bonjour,

Je suis vacataire dans un centre de formation depuis bientot 3 ans. Le type de contrat est "Contrat de vacation" avec une date de debut et une date de fin.
Mon dernier contrat se termine bientot et on m'a signale qu'il ne serait pas renouvele car trop de contrats successifs.
Je recherche donc des informations sur ce type de contrat mais je ne trouve pas grand chose...
Est-ce que les memes regles s'appliquent que pour un cdd concernant le renouvelement ou aucune contrainte?
Merci d'avance pour vos informations

[Paprika]

Je suis formatrice vacataire et justement les structures utilisent ce genre de contrat pour éviter les cdd. En effet, (d'après ce que j'ai compris), les cdd ne peuvent pas être renouvelés plus de 2 fois contrairement aux vacations qui normalement n'ont pas un nombre de renouvellement limité... en vacation tu as très peu de droit contrairement aux cdd. Mais c'est vrai que ce statut est flou..

[Valerie]

Merci pour ces informations!
C'est en fait un statut tres flou. Des regles differentes suivant le prive et le public, d'apres ce que je comprends.

[Sophie]

Je suis formatrice vacataire depuis 1994 ! Le contrat de formateur vacataire est un CDD au plan juridique et peut-être différent selon le nombre d'heures d'enseignement (formateur occasionnel pour les petits volumes horaires). La loi régit ces contrats comme tout CDD à savoir que des contrats ne peuvent se cumuler indéfiniment saut s'il y a délai de carence entre deux. Mes employeurs jouent là dessus. Pas de travail l'été et l'on recommence l'année d'après.
Il y a bien-sûr à chaque fois à payer les primes de précarité mais comme ils bénéficient de 30% d'allégement des charges patronnales pour contrat à temps partiel ...
Bon courage à tous !

[Valerie]

D'accord, merci pour ces informations. Je ne connaissais pas les regles concernant les periodes de carence. Ca m'eclaire beaucoup.

[Iza]

Bonjour, savez vous si nous avons le droit de cumuler un CDI plein temps et des vacations en tant que formatrice (5 heures par semaine)? Merci beaucoup... Iza.

[martine]

pour faire suite àvotre message, j'aimerais savoir si vous avez trouvé un élément de réponse, où l'on peut savoir s'il existe des contrats de vacataire et quels sont les modes de rémunération par rapport aux congés payés et à la prime de précarité.
merci de m'éclairer..
martine

[Valerie]

Desolee, je ne suis pas au courant des regles de cumul...
Valerie

[Valerie]

D'apres mes informations, seuls certains centres de formation peuvent faire appel a des contrats de vacations. Il faut un statut public ou para-public, sinon, c'est un CDD.
Valerie

[Iza]

merci quand même Valérie. Iza.