Effacer un casier judiciaire

[Lem]

Bonjour,

Educ AEMO, j'accompagne un jeune majeur actuellement incarcéré... Je souhaiterais savoir quelles démarches il doit faire pour faire disparaitre son casier judiciaire afin de prétendre aux formations qu'il souhaite entreprendre...

Merci d'avance !!

[Jean-Yves]

Bonjour Lem,

Tout d'abord il y a trois bulletins, le I (destiné aux Juges) ne s'efface jamais, sauf en cas de réhabilitation, sinon...

Les condamnations s’effacent automatiquement des deux autres bulletins bulletins si tu n’es pas de nouveau condamné pendant une certaine période à partir de la dernière peine :

- Au bout de 3 ans si la peine était une amende,

- Au bout de 5 ans si la peine était un an de prison,

- Au bout de 10 ans si la peine était entre 1 et 10 ans de prison.

Pour les mineurs, l’effacement automatique est le même. Ils ne bénéficient pas d’un traitement privilégié sauf pour les plus faibles sanctions : les mesures éducatives et les sanctions éducatives. Ces dernières sont effacées automatiquement si le mineur n’est pas de nouveau condamné dans les 3 ans.

Il y a deux autres possibilités :

Tu peux faire la demande de non-inscription au moment du jugement.

Tu peux aussi en faire la demande au Procureur de la République dont tu dépends. Les délais sont différents en fonction qu'il s'agisse d'une contravention (1 an), d'un délit (3 ans) ou d'un crime (5 ans).

Bon, donc ça n'est pas aujourd'hui qu'il sera effacé... Ensuite, excuses-moi, mais je pense que le Procureur s'interrogera de l'opportunité de mettre à la portée d'un délinquant déjà incarcéré un métier "sensible".

Bonne chance à toi
Jean-Yves

[Lem]

Merci Jean-Yves... Effectivement, je pense que sa demande peut être difficilement acceptable... Mais je ne suis ni juge ni procureur (sinon il serait déjà effacé son casier !), alors il s'agit juste de lui proposer les démarches à effectuer... Après il s'en saisi ou non. Il voudrait devenir pompier et a tout pour y arriver... Alors je n'ai pas envie de lui dire dès maintenant que c'est foutu.. Ce qui ne m'empêche pas de lui dire que ça sera compliqué !

Cette demande est-elle à faire avec son avocat ?

Merci

[Jean-Yves]

Re

le ministère d'avocat n'est pas obligatoire pour cette démarche.

vas sur le site duquel je me suis inspiré (plus haut) pour avoir un modèle de lettre.

J'espère qu'il n'est pas incarcéré pour incendie volontaire

[Cathy]

Bonjour,

effectivement, vu qu'il est incarcéré il ne pourra pas faire la demande et pour que son casier soit effacé cela dépend de l'infraction et de la durée de la peine.
Pour répondre à Jean-Yves ce n'est pas parceque qu'il est délinquant et incarcéré qu'il ne doit pas avoir une chance.. Il ne faut pas oublier que le métier d'éducateur est basé sur l'écoute et surtout l'orientation, on ne doit pas décourager un jeune qui a envie!! et pour exercer le métier de pompier je ne pense pas que du fait qu'il soit passé par la case prison qu'il y aura contre ordre!!
rien ne nous empêche de lui dire que se sera un parcours de combattant

[Lem]

Merci Jean-Yves et Cathy pour vos réponses... Cathy je pense que la blague de Jean-Yves au sujet du pompier-pyromane était... bah une blague justement ! Mais je dois avouer que ta réaction "au quart de tour" m'a fait sourire car je m'y reconnais assez bien !! Jean-Yves... Oui c'était risqué.. Mais tu l'as tentée !!

Bref, en tout cas, je compte vraiment sur ce projet de "pompier" pour le motiver à sa sortie de prison... Il devrait passer par des formations qui peuvent se rapprocher de ce métier (mais lesquelles ??) en attendant... Je suis en aemo civil, donc les cas d'incarcération sont plutot rares... Du coup je n'arrive pas à évaluer si sa demande peut être acceptée avec une peine qui dure depuis février et qui doit être jugée en septembre ? (histoire de trafic de drogue)

Avez-vous un avis ?

Merci !

[Jean-Yves]

Bonjour,
encore un beau samedi qui se prépare.
bien sur que je plaisante... Mais il ne faut pas être naïf. Un pompier entre chez les gens en situation de crise et c'est pour ça qu'on lui demande un casier vierge, ce qui n'empêche pas que, parfois, certains dérapent.
Lem, tu nous dis tout en plusieurs fois. Ce garçon est donc incarcéré en préjudiciel. Il a déjà fait 5 mois de préventive et sera jugé en septembre (au bout de 9 mois de préventive?). je pourrais, bien que ce ne soit pas professionnel, penser qu'il n'en est pas à son coup d'essai. Est-il en récidive? De quels produits stupéfiants s'agit-il? Y a t-il des circonstances aggravantes (en réunion, de nuit...)?

[mohamed]

Bonjour,
tu peux demander l'effacement du B2, c'est ainsi que ça s'appelle, en ecrivant au tribunal où a été jugé le jeune accompagné.

[Pierre]

Bonjour,
je suis étranger au monde des éducateurs mais je me permet de réagir car je suis sapeur pompier professionnel, j'espère pouvoir vous apporter quelques informations.

Pour pouvoir prétendre à l'accès au concours SPP il faut répondre aux critères suivants :

-Être âgé de 18 ans au moins et de 25 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
- Posséder la nationalité française
- Jouir de ses droits civiques
- Les mentions portées au bulletin n°2 du casier judiciaires doivent être compatibles avec les fonctions de SP
- Être en position régulière au regard du code du service national

Pour ne rien cacher, l'accès au concours est très difficile pour celles et ceux qui n'ont pas d'expérience sapeur pompier (sapeur pompier volontaire ou volontariat civil), il n'y a pas de concours organisé chaque année et les reductions budgetaires des départements conduisent à une diminution des embauches.
Le projet de devenir sapeur pompier professionnel à court terme dans ces conditions n'est pas évident. Bon ça c'était pour le coté pessimiste.

Un brin d'optimiste : si le garçon dont vous vous occupez souhaite réellement intégrer le monde sapeur pompier, il existe le volontariat qui permet de mettre un pied dans l'activité et ou le besoin en personnel est permanent. Je vous invite, si ce n'est pas déjà fait, à trouver toutes les informations sur le site www.pompiers.fr

Bon courage en tout cas,
cordialement,

Pierre

[Lem]

Merci beaucoup pour les réponses...

Pierre, j'imagine que pour le volontariat il faut aussi un casier vierge ?

Merci