Bonjour,
Je suis en train de préparer le solde de tout compte de mon assistante maternelle et je suis perdue dans le calculs de ses congés payés...
Elle a un contrat avec mensualisation en année complète depuis le 4 janvier 2010 et le contrat se termine le 31 juillet 2012. Elle travaille 50h/semaine sur 5 jours au taux horaire de 3.33€ net. Elle a acquis ses 30 CP l'année dernière + 5 CP cette année. Elle n'en n'a pris aucun puisqu'elle les prend toujours en une fois en août. Comment calculer le montant à payer ?
Merci d'avance
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Année complète - Fin de contrat et congés payés
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Celialou
Re: Année complète - Fin de contrat et congés payés
Bonjour,
35 jours ouvrables/6 x 5 jours (habituellement travaillés dans la semaine) = 29.16 arrondis à 30 jours ouvrés à payer
30 jours x 10 h x tarif horaire = indemnité compensatrice de CP.
Vous lui devez également l'indemnité de rupture au 1/120e des salaires nets depuis le début de l'accueil.
35 jours ouvrables/6 x 5 jours (habituellement travaillés dans la semaine) = 29.16 arrondis à 30 jours ouvrés à payer
30 jours x 10 h x tarif horaire = indemnité compensatrice de CP.
Vous lui devez également l'indemnité de rupture au 1/120e des salaires nets depuis le début de l'accueil.
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Julaï
Re: Année complète - Fin de contrat et congés payés
Merci beaucoup !
Oui, bien sûr pour la prime. Je ne l'avais pas évoquée parce je n'avais pas de problèmes avec ce calcul. Vous confirmez bien que la règle des 1/5e par année d'ancienneté ne s'applique plus ? Ca aurait été quand même nettement plus avantageux pour elle...
Cordialement
Oui, bien sûr pour la prime. Je ne l'avais pas évoquée parce je n'avais pas de problèmes avec ce calcul. Vous confirmez bien que la règle des 1/5e par année d'ancienneté ne s'applique plus ? Ca aurait été quand même nettement plus avantageux pour elle...
Cordialement
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Celialou
Re: Année complète - Fin de contrat et congés payés
Non le 1/5e ne s'applique plus.
Mais si vous étiez content de ses services, rien ne vous empêche de lui donner une petite enveloppe.
Mais si vous étiez content de ses services, rien ne vous empêche de lui donner une petite enveloppe.
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Eloneia
Re: Année complète - Fin de contrat et congés payés
Bonjour,
Le contrat à débuté le 7/12/09. Sur le mois de décembre il a été fait 15h au titre de la période d adaptation qui fait office de période d essai et les 10% de CP ont été payé
Je suis en année complète donc j ai bien compris que je n avais pas a lui payer les 10% de CP
Du 01/01/10 au 31/05/10 il y a eu 138h/mois (8hx4jours /semaines x 52 semaines / 12mois)
Comme c était trop difficile à gérer du fait des semaines a 3 jours ou a 4 jours (trop de régul)
J’ai eu un avenant a partir du 01/06/10 ou on est parti sur :
8hx4jours /semaines x 26 semaines (832h) + 8hx3jours /semaines x 26 semaines (624h) soit 122h/mois
Tarif 2010 4.68€/h
Tarif 2011 4.78€/h
Tarif 2012 4.78€/h
Je vais mettre fin au contrat de ma nounou car mon fils rentre a la maternelle en septembre
Je lui donne en main propre le courrier lundi 30/07/12 ou je lui dis que son préavis commence le 1/08/12 jusqu’au 31/08/12 mais durant cette période elle a fixée 3 semaines de CP (qui soldent en fait ses 17 jours de reliquat N-1 période du 06/08/12 au 25/08/12).
Est-ce que ces 3 semaines doivent lui être payé au titre du préavis sachant que c’est elle qui les a positionnées ? Et quel serait le calcul si oui ?
Cependant je ne sais pas comment calculer l indemnité de CP sachant qu’au 31/08/12 elle a soldé le reliquat N-1. J’en déduis qu’il reste 2.5 x 3 mois (juin juillet aout) soit 8 jours mais à quel taux doivent ils être valorisés ?
Dans l attente de votre aide
Cordialement
Le contrat à débuté le 7/12/09. Sur le mois de décembre il a été fait 15h au titre de la période d adaptation qui fait office de période d essai et les 10% de CP ont été payé
Je suis en année complète donc j ai bien compris que je n avais pas a lui payer les 10% de CP
Du 01/01/10 au 31/05/10 il y a eu 138h/mois (8hx4jours /semaines x 52 semaines / 12mois)
Comme c était trop difficile à gérer du fait des semaines a 3 jours ou a 4 jours (trop de régul)
J’ai eu un avenant a partir du 01/06/10 ou on est parti sur :
8hx4jours /semaines x 26 semaines (832h) + 8hx3jours /semaines x 26 semaines (624h) soit 122h/mois
Tarif 2010 4.68€/h
Tarif 2011 4.78€/h
Tarif 2012 4.78€/h
Je vais mettre fin au contrat de ma nounou car mon fils rentre a la maternelle en septembre
Je lui donne en main propre le courrier lundi 30/07/12 ou je lui dis que son préavis commence le 1/08/12 jusqu’au 31/08/12 mais durant cette période elle a fixée 3 semaines de CP (qui soldent en fait ses 17 jours de reliquat N-1 période du 06/08/12 au 25/08/12).
Est-ce que ces 3 semaines doivent lui être payé au titre du préavis sachant que c’est elle qui les a positionnées ? Et quel serait le calcul si oui ?
Cependant je ne sais pas comment calculer l indemnité de CP sachant qu’au 31/08/12 elle a soldé le reliquat N-1. J’en déduis qu’il reste 2.5 x 3 mois (juin juillet aout) soit 8 jours mais à quel taux doivent ils être valorisés ?
Dans l attente de votre aide
Cordialement
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Celialou
Re: Année complète - Fin de contrat et congés payés
Bonjour,
Ayant plus d'un an d'ancienneté, le préavis est d'un mois. Il démarre le jour de la présentation de la LRAR ou de la remise en main propre.
Mais un préavis ne se cumule pas avec des périodes de congés.
Ce qu'elle n'aura pas effectué au moment de ses congés sera donc reporté à après ses congés. Il faut alors compter 30 jours de préavis au total.
Ex : remise le 30 juillet :
30 juil = 1er jour
31 juil = 2e jour
1er août = 3e
...
5 août = 7e
Du 6 au 25 août = CP
26 août = 8e jour de préavis
...
17 sept = 30e et dernier jour de préavis.
Si vous ne voulez plus lui confier l'enfant en septembre, vous devrez néanmoins maintenir sa rémunération jusqu'au 17, aux horaires indiqués dans le dernier avenant (pas les horaires d'école, d'ailleurs votre AM n'est nullement obligée d'accompagner et de rechercher l'enfant à l'école, n'ayant pas signé d'avenant en ce sens).
Donc août = mensualisation normale
Septembre = mensu - retenue sur salaire pour les jours non travaillés après le 17 + indemnité compensatrice de CP + indemnité de rupture au 1/120e + indemnités d'entretien et de nourriture pour les jours d'accueil réels.
La formule pour la retenue sur salaire :
Salaire mensuel/nbre d'heures potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour non travaillé (là aussi il faut garder les horaires du dernier avenant).
Pour les congés, en année complète, ils sont payés en maintien de salaire à hauteur des congés acquis et selon le planning en vigueur au moment de la prise.
De décembre 2009 à mai 2010 = 15 jours ouvrables de CP acquis, auxquels vous devrez rajouter 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a.
De juin 2010 à mai 2011 = 30 jours ouvrables (max)
De juin 2011 à mai 2012 = 30 jours ouvrables
De juin 2012 à septembre 2012 = 15 semaines travaillées ou assimilées/4 x 2.5 = 9.37 arrondis à 10 jours ouvrables de CP.
Au total, elle a donc 85 jours ouvrables acquis + les éventuels jours supp de la première période.
Jour ouvrable = tous les jours de la semaine du L au S à l'exception des fériés.
Déduisez les jours ouvrables de congés pris.
Ce qui reste/6 x nbre de jours moyen d'accueil de la semaine = montant à payer en indemnité compensatrice de CP.
Ayant plus d'un an d'ancienneté, le préavis est d'un mois. Il démarre le jour de la présentation de la LRAR ou de la remise en main propre.
Mais un préavis ne se cumule pas avec des périodes de congés.
Ce qu'elle n'aura pas effectué au moment de ses congés sera donc reporté à après ses congés. Il faut alors compter 30 jours de préavis au total.
Ex : remise le 30 juillet :
30 juil = 1er jour
31 juil = 2e jour
1er août = 3e
...
5 août = 7e
Du 6 au 25 août = CP
26 août = 8e jour de préavis
...
17 sept = 30e et dernier jour de préavis.
Si vous ne voulez plus lui confier l'enfant en septembre, vous devrez néanmoins maintenir sa rémunération jusqu'au 17, aux horaires indiqués dans le dernier avenant (pas les horaires d'école, d'ailleurs votre AM n'est nullement obligée d'accompagner et de rechercher l'enfant à l'école, n'ayant pas signé d'avenant en ce sens).
Donc août = mensualisation normale
Septembre = mensu - retenue sur salaire pour les jours non travaillés après le 17 + indemnité compensatrice de CP + indemnité de rupture au 1/120e + indemnités d'entretien et de nourriture pour les jours d'accueil réels.
La formule pour la retenue sur salaire :
Salaire mensuel/nbre d'heures potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour non travaillé (là aussi il faut garder les horaires du dernier avenant).
Pour les congés, en année complète, ils sont payés en maintien de salaire à hauteur des congés acquis et selon le planning en vigueur au moment de la prise.
De décembre 2009 à mai 2010 = 15 jours ouvrables de CP acquis, auxquels vous devrez rajouter 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a.
De juin 2010 à mai 2011 = 30 jours ouvrables (max)
De juin 2011 à mai 2012 = 30 jours ouvrables
De juin 2012 à septembre 2012 = 15 semaines travaillées ou assimilées/4 x 2.5 = 9.37 arrondis à 10 jours ouvrables de CP.
Au total, elle a donc 85 jours ouvrables acquis + les éventuels jours supp de la première période.
Jour ouvrable = tous les jours de la semaine du L au S à l'exception des fériés.
Déduisez les jours ouvrables de congés pris.
Ce qui reste/6 x nbre de jours moyen d'accueil de la semaine = montant à payer en indemnité compensatrice de CP.
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Eloneia
Re: Année complète - Fin de contrat et congés payés
Bonsoir,
je vous remercie grandement de votre réponse
cordialement
je vous remercie grandement de votre réponse
cordialement
-
aurelie
Re: Année complète - Fin de contrat et congés payés
Bonjour,
Je parcours le net en quête d'eclaircissement...sauriez vous m'aider?
Voilà ma situation :
ma fille est gardée depuis 3 mois (mai, juin, juillet), j'ai envoyé un préavis à l'avance et le contrat doit se finir le 3 aout.
Je suis en année complète, mais la nounou n'a pris aucun des 8 jours de CP (2.5x3) dont elle a droit.
- dois je la payé 8 jours de plus, soit jusqu'au 11 aout?
- ou dois je lui payé une somme, mais laquelle? comment la calcule t on?
merci d'avance
Aurelie
Je parcours le net en quête d'eclaircissement...sauriez vous m'aider?
Voilà ma situation :
ma fille est gardée depuis 3 mois (mai, juin, juillet), j'ai envoyé un préavis à l'avance et le contrat doit se finir le 3 aout.
Je suis en année complète, mais la nounou n'a pris aucun des 8 jours de CP (2.5x3) dont elle a droit.
- dois je la payé 8 jours de plus, soit jusqu'au 11 aout?
- ou dois je lui payé une somme, mais laquelle? comment la calcule t on?
merci d'avance
Aurelie
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maria
Re: Année complète - Fin de contrat et congés payés
Bonjour,
Me voila à la fin de mon contrat. J'ai du mal à faire le calcul des congés. J'ai travaillé pendant la période février 2011-juillet 2013 (avec un mois de préavis (25 juin - 25 juillet), mensualisé sur 52 semaines: 22.5 h/semaine, 8.5€/heure, salaire mensuel 828.75€
D'après mon calcul, j'ai acquis au total 75 jours( 30 mois * 2.5 jours/mois). Vu que mon employeur a déclaré au total 66h pendant le 2 ans et demi, est ce qu'il me doit encore 9 jours?
D'après lui, j'ai aquis:
- 1er juin 2011 au 31 mai 2012 + 30 Jours ouvrables.
- 1er juin 2012 au 31 mai 2013 + 30 Jours ouvrables.
- 1er juin 2013 au 25 juillet 2013 + 2,5 Jours.
Et il a déclaré:
aout 2011 23 jours
aout 2012 23 jours
oct 2012 3 jours
nov 2012 3 jours
fev 2013 2 jours
avr 2012 2 jours
mai 2012 10 jours , soit 66 jours
Vu qu'il n'a pas compté la période fev - mai 2011, il m'a répondu qu’il a déclaré le mois d'août 2011 en congés payés alors que je n'avais pas encore acquis l'ensemble de mes droits sur les congés payés (puisque mon contrat commençait en février 2011, le droit à congés payés était acquis au 30 juin de l'année suivante). Techniquement, août pouvait constituer un congé sans solde, ce qui n'a pas été le cas". Et que donc, la période fev - mai est intégré dans les congés d'aout 2011. C'est normal?
En aout il ne devait pas me déclarer seulement les 15 jours acquises (fevrier - juillet * 2.5)?
Comment se passe avec les congés pdt la première année, quand on n'a pas acquis les 30 jours et qu'on m'a jamais prévenu ne pas être payé ou cas ou ils prennent des congés (je viens juste de trouver une nouvelle famille).
Merci par avance de votre aide!
Me voila à la fin de mon contrat. J'ai du mal à faire le calcul des congés. J'ai travaillé pendant la période février 2011-juillet 2013 (avec un mois de préavis (25 juin - 25 juillet), mensualisé sur 52 semaines: 22.5 h/semaine, 8.5€/heure, salaire mensuel 828.75€
D'après mon calcul, j'ai acquis au total 75 jours( 30 mois * 2.5 jours/mois). Vu que mon employeur a déclaré au total 66h pendant le 2 ans et demi, est ce qu'il me doit encore 9 jours?
D'après lui, j'ai aquis:
- 1er juin 2011 au 31 mai 2012 + 30 Jours ouvrables.
- 1er juin 2012 au 31 mai 2013 + 30 Jours ouvrables.
- 1er juin 2013 au 25 juillet 2013 + 2,5 Jours.
Et il a déclaré:
aout 2011 23 jours
aout 2012 23 jours
oct 2012 3 jours
nov 2012 3 jours
fev 2013 2 jours
avr 2012 2 jours
mai 2012 10 jours , soit 66 jours
Vu qu'il n'a pas compté la période fev - mai 2011, il m'a répondu qu’il a déclaré le mois d'août 2011 en congés payés alors que je n'avais pas encore acquis l'ensemble de mes droits sur les congés payés (puisque mon contrat commençait en février 2011, le droit à congés payés était acquis au 30 juin de l'année suivante). Techniquement, août pouvait constituer un congé sans solde, ce qui n'a pas été le cas". Et que donc, la période fev - mai est intégré dans les congés d'aout 2011. C'est normal?
En aout il ne devait pas me déclarer seulement les 15 jours acquises (fevrier - juillet * 2.5)?
Comment se passe avec les congés pdt la première année, quand on n'a pas acquis les 30 jours et qu'on m'a jamais prévenu ne pas être payé ou cas ou ils prennent des congés (je viens juste de trouver une nouvelle famille).
Merci par avance de votre aide!