Bail pro pour une MAM est-ce légal ?

[koiffier]

Bonjour,

Cela fait un an que mon amie et deux collègues travail sur l'ouverture d'une MAM (cote d'or 21) Voila, la maison a ete trouvé, c'est une maison neuve qui pourra acceuillir 12 enfants (4 agréments par personne) elles se sont mis en association type loi 1901. Tout ce qui concerne la sécurité incendie et l'acceuil des personnes handicapé est fait dans les règles (un sacré boulot et prise de tête au passage...)

Bref, ce message est assez urgent car elles ont RDV avec le propriétaire et son notaire ce mercredi pour signer le bail (a savoir qu'elle loue la maison depuis septembre quand même, 1000€ par mois et 30€ parait il pour les poubelles, bref très cher déjà) Voilà le gros soucis ce propriétaire fort sympatique qui n'arrivat pas a louer cette maison demande aus filles de payer la moitié des frais de notaire (est-ce bien légal tous ca ?) et pire signer un bail professionel et du coup payer la taxe foncière de cette maison !

Elle négocient au téléphone avec le notaire depuis des jours en disant que non c'était pas prévu et qu'elle ne veulent pas payer cette taxe foncière (le loyer deja finance le crédit du mec...) Ce notaire dit que toutes les MAM qui sont en bail classique (non pro) sont dans l'illégalité et qu'il existe des textes a ce sujet.

Ce RDV chez le notaire est pour ce mercredi, pouvez vous nous éclairer rapidement s'il vous plait ?

Peut on refuser en masse de payer la taxe foncière ?

Merci beaucoup.

[Brigitte]

La taxe foncière pour n'importe qu'elle habitation est payée par LE PROPRIÉTAIRE et en aucun cas par le locataire.

Je travaille en MAM et ai signé un bail associatif tout simplement! on peut aussi signer un bail ordinaire en colocation ou effectivement un bail pro. Pas non plus de taxe d'habitation en MAM.

[sofresh]

Bonjour Brigitte,

Actuellementen création de MAMet sur le point de signer pour une maison que me conseilles tu comme Bail pour eviter taxe d'habitation, professionnelle ou foncière?

J'ai beaucoup de sons different et je ne sais plus quoi faire certains disent que cela depend du bail pour payer ces taxes.
Jattends ta réponse
Biz

[Brigitte]

Je conseille un bail associatif comme le mien tout simplement. TAXE= 0