Calcul fin de contrat

Esther · Message non lu par **Esther** » 29 janv. 2015 13:16

Bonjour,

Je vous explique ma situation. Ma fille est chez son assistante maternelle depuis le 1er septembre 2014 et je souhaite rompre le contrat le 20 mars 2015.

La mensualisation est en annee complète a savoir 33 h par semaine (sur 3 jours 1/2 ou 4 jours suivant mon planning et pas toujours les meme heures).

La mensualisation est de 429,00 € (33 h x 3,00 € x 52 semaines/12 mois = 429,00 €).

Mon assistante maternelle à prit 13 jours de vacances depuis septembre 2014.

Comment calculer le mois de mars 2015, en sachant que j'arrête le 20 mars et qui lui reste des jours à prendre (5 jours) si je ne me trompe pas (7mois x 2,5 jours = 18 jours acquis).

J'attends votre aide.
Merci d'avance.

Celialou · Message non lu par **Celialou** » 30 janv. 2015 13:08

Bonjour,

Quand vous dites 13 jours, c'est en jours ouvrables ?

Les jours ouvrables c'est tous les jours du lundi au samedi à l'exception des fériés. Une semaine de congés sans férié = 6 jours ouvrables (5 s'il y a un férié).

Au 20 mars, elle aura travaillé 6,75 mois (mars n'étant pas complet) soit 16,25 jours arrondis à 17 jours ouvrables acquis (ça fait donc 3 semaines).

Esther · Message non lu par **Esther** » 27 févr. 2015 10:30

Les 13 jours sont en jours ouvrés (du lundi au vendredi).

Nous nous étions mis d accord que les vacances seraient sur 25 jours (sans compter les samedis).

Quel montant je dois lui verser ?

Merci.

Celialou · Message non lu par **Celialou** » 27 févr. 2015 11:13

Si elle a pris 13 jours en "ouvres" ça correspond à 2 semaines + 3 jours.

Il n'en resterait que 2 à payer.

Avec des jours ou horaires variables, je partirais sur une moyenne de 33 h/5 jours = 6,6 h donc x 2 x tarif horaire.

Esther · Message non lu par **Esther** » 27 févr. 2015 12:18

Aussi, comment je fais pour lui calculer sa mensualisation de mars puisque le contrat s'arrête le 20 mars ? (Du 23/03 au 31/03, il y a une semaine et 2 jours !).

Je déduis 33 h, soit 33 h x 3 € = 99 € (1 semaine)
13,20 h x 3 € = 39,60 € (2 jours)

Mensualisation mars : 429 € - 138,60 € = 290,40 €

Est ce juste ?

Merci

Celialou · Message non lu par **Celialou** » 27 févr. 2015 13:28

Normalement on applique la formule de la cour de cassation :

Salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil = montant à déduire par jour non travaillé.

429€/22 jours potentiels en mars = 19,5 € à déduire par jour non travaillé

7 x 19,5 = 136,5 € à deduire

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