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archivage/ dossier social/RH
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marion8385
- Messages : 2
- Inscription : 16 mai 2018 21:30
archivage/ dossier social/RH
Bonjour, je suis désespérément a la recherche de textes réglementaires qui definissent les règles d'archivage des dossiers sociaux. Je suis AS, service social du personnel d'une collectivité et je souhaiterai eclaircir et definir les regles d'archivage du service. Quelqu'un peut il m'aider ? Merci
Re: archivage/ dossier social/RH
Bonjour,
A ma connaissance, il n'y a pas de texte spécifique à l'archivage en service social.
Par contre, tu t'aider des textes de la RGPD qui à terme devrais remplacer la CNIL. Ci-joint un lien qui pourrais t'aider : https://www.cnil.fr/fr/rgpd-par-ou-commencer
Bon courage dans ta réflexion.
A ma connaissance, il n'y a pas de texte spécifique à l'archivage en service social.
Par contre, tu t'aider des textes de la RGPD qui à terme devrais remplacer la CNIL. Ci-joint un lien qui pourrais t'aider : https://www.cnil.fr/fr/rgpd-par-ou-commencer
Bon courage dans ta réflexion.