Bonjour,
J'ai une question de l'ordre de la comptabilité pour la communauté:
mon employeur qui n'a pas signé la convention NEXEM , m'a positionné sur une valeur du point à 3.87 ( un peu plus que la loi qui est actuellement à 3.82 mais un peu moins que la convention avec NEXEM).
Pour calculer l'indice de sujétion spéciale, qui devrait être selon moi, salaire de base X 8.21%, le comptable utilise la valeur du point 3.82, en argumentant comme ceci :
" L'employeur a décidé de faire bénéficier les salariés d'un salaire brut supérieur au salaire brut indiciaire à compter d'avril 2023
L'indemnité de sujétion est (conformément à la CCN) basée sur le strict salaire indiciaire et non sur le salaire de base."
Pouvez vous me dire si je suis dans mon bon droit?
Merci pour vos lumières
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