Bonjour,
Pourriez-vous me dire qui contrôle les structures sanitaires et sociales ?
quels lois encadrent ce contrôle ?
Notamment
les foyers d'hébergements pour l'enfance en danger,
les foyers d'hébergements pour les personnes en situation de handicap
les centre communaux d'action sociale, (qui contrôle les CCAS, et la loi oblige t'elle les CCAS a recruter des personnes diplômées ?)
les service sociaux départementaux,
et les EPHAD ?
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