signalement adulte en danger

[mioumiou]

Bonjour,

je suis assistante sociale au sein d'un service du personnel.
Depuis maintenant plusieurs mois,6 précisément, un agent est régulièrement abscent de son service sans prévenir. Cette personne est en grande souffrance suite au dèces d'un proche ce qui l'amène régulièrement a boir ++. Le DRH très comptéhensif a jusqu'a présent pas retirer les jours non fait sur le salaire de l'agent. cela jusqu'a maintenant. en effet après 6 mois, l'agent n'amène toujours pas ses certificats médicaux et ne répond pas à mes sollicitations. Pour ma part je pensse qu'il se met en danger par son comportement addictif, le fait qu'il s'isole (il ne répond plus à sa famille, ses collègues...)

existe t-il un moyen de "signaler" cette situation et si oui auprès de qui...

je suis démunie face à cette situation ou l'agent refuse l'aide proposer mais si cela continue il aura un abandon de poste et licenciement...

[CESF]

Bonjour,

tu peux faire un signalement au Procureur de la République qui se saisira ou non du dossier

[Emeline]

peut etre, tu peux faire une mise a dispo par ecrit aupres de cette personne en qualite d'AS du personnel...ou proposer une VAD? Il me semble necessaire d'essayer a minima de rencontrer la personne, lui proposer de l'aide et l'informer de ta demarche!

[Olivia]

Bonjour,
Que dit la Médecine du Travail ?
Que dit cette personne ?
Etes-vous sûre que ce décès est seul responsable de ce comportement ? N'est-ce pas un élément déclencheur ?
peut-être pourriez-vous voir avec le cercle familial, si vous avez les moyens et l'autorisation (par ce monsieur) de les contacter...
Vous parlez d'addiction, et lui qu'en dit-il ? Accepterait-il le soutien d'un psy ? Après, le processus de deuil est long et douloureux, c'est une épreuve personnelle, un passage obligé, cette façon de réagir est-elle vraiment hors norme ?
En tant qu'AS votre champ d'action est limité. Et peut-être a-t-il besoin d'être rappelé à la réalité de la vie par ce DRH, un genre d'électrochoc pour se dire "et bien pour moi la vie continue, il faut que je fasse avec".
Je ne vois pas un procureur donner suite à un signalement de ce genre...ils en ont des tas bien plus graves dont ils ne se saisissent pas . Il proposerait quoi ?

[Florence]

Salut,

Tu ne dis pas si il s'agit de la Fonction Publique ou si c'est dans le privé. (tu évoques un licenciement possible, donc je penche pour le privé, mais c'est étonnant que le DRH soit si compréhensif)
Sur la durée, est-ce rendre service à ce monsieur qui ne se trouve pas mis devant la réalité (on ne peut être absent du travail sans certif médical ... ou risquer de se retrouver sans salaire !)

De mon point de vue, je pense à 3 pistes :
- soit faire le lien avec une ASS de la Sécu (d'où ma question pour savoir si il dépend bien du secteur privé, donc CPAM, donc ASS de la CRAM-CARSAT possible)
Elles peuvent se rendre à domicile, ce que tu n'as peut-être pas la possibilité de faire
Mais pour qu'elles interviennent, encore faut-il qu'il y ait arrêt de travail.
- soit faire le lien avec quelqu'un de la famille, mais c'est beaucoup plus délicat, car tu n'as pas forcément leurs coordonnées, ni le "droit" de les appeler sans l'accord de monsieur
- soit, si aucune des 2 pistes ci-dessus n'est possible (ou si elles échouent), faire un signalement au Proc' comme l'indique CESF.

Faire un signalement au Proc', pour signaler que cet adulte est en danger, nécessite de fournir un maximum d'élements. Dans l'idéal, il faudrait un certificat d'un médecin traitant ... Et des infos précises sur sa situation financière : y a-t-il des dettes qui apparaissent ? le loyer est-il réglé ?
Bref, mieux cerner les conséquences de cette situation sur la personne.

Car signaler un majeur comme "vulérable", cela sous-entend envisager sa protection juridique. C'est une privation de droits, et cela ne put se faire qu'avec une altération des facultés mentales prouvée et certifiée par un médecin inscrit sur la liste du Tribunal. Pour que le Proc' déclenche une Procédure et fasse procéder à une expertise, il faut de sérieux éléments.
Et la procédure est longue (8 mois environ, jusqu'à un an)
tandis que si c'est quelqu'un de la famille qui l'initie, ça peut ête un peu + rapide. Mais l'idéal, ce serait d'avoir l'expertise ...

[Emy]

Comme l'a dit Florence, le Procureur peut demander une expertise par un médecin à même de la faire.

Olivia, pour info j'ai déjà fait un signalement de ce genre au Procureur da la République pour un adulte qui se mettait en danger, addiction +++ et dettes +++ (il faut effectivement etre en capacité d'apporter un certain nombre d'éléments au Procureur). Le Procureur s'est saisi du dossier et a mandaté un médecin pour envisager ou non la mise en place d'une protection juridique. Le médecin a demandé la mise en place d'une curatelle renforcée. Effectivement les Procureurs ont des choses plus importantes à gérer mais la proctetion d'une personne en danger fait partie de leur champ de compétence et surtout de leur travail!

Pour en revenir au problème initial, il semble difficile pour ce Monsieur de demander de l'aide. Faire un signalement un Procureur pourrait etre un électrochoc pour le faire réagir ou le contraire.
Pour ma part je trouve ca délicat d'alerter sa famille et amis, c'est du domaine du privé et cela peut aussi braquer l'usager d'être aussi intrusif dans son intimité, surtout de la part d'un travailleur social du personnel. Par contre, tu peux peut-etre essayer de lui fixer une VAD en lui envoyant un courrier l'informant de ton passage au domicile tel jour a telle heure. Peut etre que cet homme ne veut pas faire part de sa détresse a l'AS du personnel (malheureusement ça arrive) peut etre peux tu y aller en binôme avec un TS de secteur.

Enfin voila quelques pistes. Pour ma part c'est comme ça que j'agirai dans un premier temps avant de passer à une étape supérieure.

Donnes nous des nouvelles de ton accompagnement.

[mioumiou]

bonjour,

je répond maintenant...un mois après tous ses postes qui m'on éclairer et je vous remercie.

Monsieur ne répondant pas à mes sollicitations, je ne l'ai donc rencontrer qu'une seule fois..au début de mon intervention soit il y a trois mois.

depuis son frère ma contacter par courrier pour que j'intervienne. mais sans la volonté de monsieur de me faire par de ses difficultés imposible..du moins pas en direct.

alors depuis je suis l'agent de "loin", on a convenu avec son frère de se contacter 1 fois par mois pour qu'il me fasse par de l'évolution du mal être de monsieur. il se tient toujours isolé par rapport à sa famille (mais cela provient, mais c'est une sources non officiel, d'histoire de famille par rapport à l'héritage de leur mère)
au niveau de la DRH, je n'ai pas été informer d'abscence, donc il semble qu'il surmonte sa tristesse et vienne travailler...

[DELCLOY]

Bonjour,
Je voudrais faire un signalement au Procureur de la République, mon fils âgés de 19ans, à de gros problèmes de toxicomanie, conduite addictive à l'alcool , tabac, médicaments depuis 18 mois, depuis l'âge de 15 ans il est anorexique, il met actuellement sa vie en danger, sans travail, n'ayant aucun hébergement fixe, que faire pour stopper cette escalade, malgré nos efforts, nôtre présence hebdomadaire, il a fait des dettes auprès de sa banque pour s'acheter sa drogue. Que faire je suis dépassée.
Merci de me répondre
E.D

[Florence]

Bonjour E.D

C'est dommage que vous n'ayez pas demandé de l'aide quand il était encore mineur.
Maintenant, il va être beaucoup plus difficile d'agir sans l'accord de votre fils. On ne peut pas obliger quelqu'un à se soigner (sauf obligation de soins dans le cadre d'une condamnation pénale)

Vous pouvez effectivement faire un signalement au Procureur, mais cela ne changera pas grand chose.
Actuellement sans ressources, une mesure de curatelle n'aurait guère d'intérêt.

C'est un chemin long et difficile qui est devant vous. Essayez de poursuivre le dialogue avec votre fils.
Tournez-vous vers les associations d'aide aux toxicomanes, les familles peuvent y trouver un soutien également.
(vous trouverez sur Internet les adresses pour votre département)

Bon courage à vous.

[AS de base]

Bonjour,
Il me semble que depuis la loi de 2007 sur la protection des majeurs, le signalement direct du procureur est impossible sans avis d'un médecin inscrit auprès du tribunal. Effectivement, on parle de protection juridique (tutelle/curatelle), et encore faut - il que l'état de la personne empêche la réalisation d'actes de la vie courante.
Si pas d'avis médical, classement direct. En matière de majeurs, le Procureur ne peut pas se saisir lui même ni ordonner une expertise.
La seule façon de protéger la personne est "d'attendre" qu'elle mette son intégrité en danger de façon grave et manifeste. On parle alors d'hospitalisation. Pour un professionnel de l'action sociale, c'est très compliqué à mettre en œuvre (nécessite un bonne coordination avec les services de soin, être prêt au bon moment, surtout rassurer la personne pour qu'elle ne prenne pas peur, etc.).
Je n'ai pas la science infuse, je parle sous le contrôle du forum... Mais voici ma lecture des choses (loi + expérience sur le terrain). Expériences malheureuses je dois dire car j'ai connu des personnes s'enfonçant irrémédiablement, sans que légalement il eut été possible de les protéger (elles ne voulait pas entendre parler d'expertise, et leur vies n'étaient pour autant pas immédiatement en danger).
Je suis curieux de lire vos expériences car il me semble bien que pour certaines situations, c'est l'impasse.... Il y a un vide juridique comme on dit.