Bonjour, je viens solliciter un peu d'aide...
je suis as à l'hôpital et j'interviens depuis peu en ehpad. j'accompagne actuellement un résident qui ne paie plus son hébergement depuis plusieurs mois. Ce monsieur a des ressources suffisantes. Son cousin, personne de confiance, ne répond pas à mes sollicitations.
En investiguant auprès de sa banque etc, nous pensons que son cousin (qui a une procuration et détient les moyens des paiement)utilise les ressources à titre personnel pour régler toutes les charges de la vie courante (la preuve par les relevés bancaires).Il semblerait même que son cousin occupe le domicile du résident sans son autorisation...
Pour l'instant, j'ai fait opposition sur les moyens de paiement, annuler toutes les procurations, fait des changements d'adresse. J'ai également fait un signalement au procureur, l'expertise vient d'être réalisée. Que puis-je faire ? merci
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Résident EHPAD impayés et abus de faiblesse
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bob
Re: Résident EHPAD impayés et abus de faiblesse
Bonjour,
selon moi, rien ne plus si ce n'est attendre le retour du procureur en vue d'une demande de mesure de protection. Vous avez fait le nécessaire.
selon moi, rien ne plus si ce n'est attendre le retour du procureur en vue d'une demande de mesure de protection. Vous avez fait le nécessaire.
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Bertrand
Re: Résident EHPAD impayés et abus de faiblesse
Bonjour,
Si le Résident le souhaite, tu peux aussi l’accompagner dans un dépôt de plainte ou le mettre en relation avec une association qui l'accompagnera dans cette démarche.
En effet, selon l'Article 223-15-2 du code pénal : "Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables".
Cordialement,
Bertrand
Si le Résident le souhaite, tu peux aussi l’accompagner dans un dépôt de plainte ou le mettre en relation avec une association qui l'accompagnera dans cette démarche.
En effet, selon l'Article 223-15-2 du code pénal : "Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables".
Cordialement,
Bertrand
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Témis
Re: Résident EHPAD impayés et abus de faiblesse
merci pour vos témoignages.
Le dépôt de plainte, j'ai abordé le sujet avec lui.
J'ai pensé également à joindre EDF, la saur pour résilier les contrats ?!
Le dépôt de plainte, j'ai abordé le sujet avec lui.
J'ai pensé également à joindre EDF, la saur pour résilier les contrats ?!