Je cherche des info sur la question du choix du lieu de vie pour un majeur sous tutelle.
Le choix du lieu de vie incombe-t-il au tuteur ou à la famille ? (sachant que le patient lui ne peut pas donner son avis)
Je veux faire des demandes en MAS en Belgique où il y a des disponibilités.
Si la famille s’y oppose, on doit suivre ou pas ?
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tutelle: choix du lieu de vie?
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john
Re: tutelle: choix du lieu de vie?
Bonjour Mirelle,
Seul le tuteur ou le MJPM valide le projet d'orientation en Foyer de Vie en Belgique (il n'existe pas de MAS ou de FAM en Belgique, ce sont des établissements qui adaptent leur personnel en fonction des particularités des résidents).
Le représentant légal doit se rendre sur place pour constater et s'informer. La prise de photos n'est pas exclue.
Le représentant légal soumet pour accord le projet au Juge des tutelles, seul habilité à la validation.
Toutefois, s'agissant d'un double financement, les Conseils Départementaux sont très pointilleux. Par exemple, il faut prouver que notre territoire n'a pas de place en MAS (fournir les éléments). La décision MDPH ne suffit pas en elle-même.
Pour ce qui concerne les familles, de nombreux établissements belges proposent des transports Belgique-France sur fréquences négociées. Elles ont toute légitimité à faire connaître leur point de vue auprès du Juge des Tutelles et peuvent être reçues dans leur opposition, notamment lorsque les familles s'impliquent au quotidien dans la vie de leur enfant (ce qui est rare malheureusement...).
Bien cordialement.
Seul le tuteur ou le MJPM valide le projet d'orientation en Foyer de Vie en Belgique (il n'existe pas de MAS ou de FAM en Belgique, ce sont des établissements qui adaptent leur personnel en fonction des particularités des résidents).
Le représentant légal doit se rendre sur place pour constater et s'informer. La prise de photos n'est pas exclue.
Le représentant légal soumet pour accord le projet au Juge des tutelles, seul habilité à la validation.
Toutefois, s'agissant d'un double financement, les Conseils Départementaux sont très pointilleux. Par exemple, il faut prouver que notre territoire n'a pas de place en MAS (fournir les éléments). La décision MDPH ne suffit pas en elle-même.
Pour ce qui concerne les familles, de nombreux établissements belges proposent des transports Belgique-France sur fréquences négociées. Elles ont toute légitimité à faire connaître leur point de vue auprès du Juge des Tutelles et peuvent être reçues dans leur opposition, notamment lorsque les familles s'impliquent au quotidien dans la vie de leur enfant (ce qui est rare malheureusement...).
Bien cordialement.