mon employeur constate qu'il ne peut appliquer des heures d'équivalence sur mon contrat à temps partiel. Il désire donc changer mon contrat en temps plein pour appliquer ces heures d'équivalence.
je fais donc actuellement 9 heures par nuit, payées 5 heures. Ce qui veut dire que je passerai aux nombres de 63 heures par semaine pour être payée 35 heures. Mon employeur a-t'il le droit de changer mon contrat dans ce sens ? mon contrat actuel stipule que je ne peux faire plus de 4 nuits d'affilées.
Merci de me donner vos réponses.
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changement de contrat et heure d'équivalence
Re: changement de contrat et heure d'équivalence
tu dois être sous la convention 66 ou 51
il faut que tu précises !
tu fais donc des nuits couchées ? donnes des précisions si tu veux des réponses.
il faut que tu précises !
tu fais donc des nuits couchées ? donnes des précisions si tu veux des réponses.
Re: changement de contrat et heure d'équivalence
Bonjour ! merci de vous intéresser à mon cas.
Oui, je fais des nuits couchées et je dépends de la convention 66.
Ce que je sais, c'est que la loi aubry dit que toute heure mise à la disposition de l'employeur doit être payée. Par rapport au nouveau décret à propos des heures d'équivalence, elles ne sont pas applicables au temps partiel. Donc mon employeur aimerait me faire passer à temps plein, ce qui veut dire que je ferai encore plus d'heures que maintenant alors que je suis déjà à 149 heures par mois pour un temps partiel mais payé en équivalence !
Si vous avez des précisions,, merci de me les communiquer.
Cordialement,
Lydie
Oui, je fais des nuits couchées et je dépends de la convention 66.
Ce que je sais, c'est que la loi aubry dit que toute heure mise à la disposition de l'employeur doit être payée. Par rapport au nouveau décret à propos des heures d'équivalence, elles ne sont pas applicables au temps partiel. Donc mon employeur aimerait me faire passer à temps plein, ce qui veut dire que je ferai encore plus d'heures que maintenant alors que je suis déjà à 149 heures par mois pour un temps partiel mais payé en équivalence !
Si vous avez des précisions,, merci de me les communiquer.
Cordialement,
Lydie