bonjour a tous et meilleurs voeux
simplement pour savoir si certains d entres vous ont des informations sur l evolution de la legilation sur les conditions d utilisation des machines dites dangeureuses dans nos etablissements du medico social?
MERCI A TOUS
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utilisation des machines dangeureuses
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laurent
Re: utilisation des machines dangeureuses
Circulaire DGT n°4 du 1 février 2007 relative à la délivrance de la dérogation prévue à l'article R.234-22 du code du travail.
Je pense que tu pourra la trouver sur légifrance.fr
Actuellement en formation ETS on nous la fais passer aujourd'hui.
Laurent
Je pense que tu pourra la trouver sur légifrance.fr
Actuellement en formation ETS on nous la fais passer aujourd'hui.
Laurent
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EGRES
Re: utilisation des machines dangeureuses
bonjour Laurent
cette circulaire est deja ancienne 2007!!!!
j ai donne des nouvelles infos sur une autre discussion egalement intitulee utilisation des machines dangeureuses en date du 12 octobre sur ce meme forum
nos tutelles et la dgt travaille a une redefinition des missions des ets dans le medico social
etes vous au courant dans vos ecoles ,vous parle t on de tout cela?
Donne moi ton avis sur les infos du gepso?
MERCI ET A BIENTOT
cette circulaire est deja ancienne 2007!!!!
j ai donne des nouvelles infos sur une autre discussion egalement intitulee utilisation des machines dangeureuses en date du 12 octobre sur ce meme forum
nos tutelles et la dgt travaille a une redefinition des missions des ets dans le medico social
etes vous au courant dans vos ecoles ,vous parle t on de tout cela?
Donne moi ton avis sur les infos du gepso?
MERCI ET A BIENTOT