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accident du travail congés payes
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amp
accident du travail congés payes
En arret depuis le 14 octobre 2010( 3 mois ), on m' a prevenu que je perdai ma 5 semaines. comment cela est il possible ou se renseigner? merci
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donni
Re: accident du travail congés payes
Bjr,
C'est possible car le code du travail prévoit que les périodes de "suspension du contrat de travail", tel que les arrêts maladie, ne sont pas considérés comme du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés.
D'où, pendant votre arrêt maladie de 3 mois, vous n'avez pas acquis les 2,5 jours ouvrables (soit 2,5 * 3 mois = 7,5 jours ouvrables non acquis).
Toutefois, certaines conventions collectives sont plus favorables. Ainsi, la CCNT66 précise que les périodes d'arrêt maladie durant lesquelles l'employeur maintient le salaire (pendant 3 mois si vous avez 1 an d'ancienneté) sont considérées comme du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés.
Ainsi, si vous êtes de la CCNT66 et que votre salaire a été maintenu pendant votre arrêt de travail, vous ne perdez aucun droit à congés payés.
Salutations,
C'est possible car le code du travail prévoit que les périodes de "suspension du contrat de travail", tel que les arrêts maladie, ne sont pas considérés comme du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés.
D'où, pendant votre arrêt maladie de 3 mois, vous n'avez pas acquis les 2,5 jours ouvrables (soit 2,5 * 3 mois = 7,5 jours ouvrables non acquis).
Toutefois, certaines conventions collectives sont plus favorables. Ainsi, la CCNT66 précise que les périodes d'arrêt maladie durant lesquelles l'employeur maintient le salaire (pendant 3 mois si vous avez 1 an d'ancienneté) sont considérées comme du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés.
Ainsi, si vous êtes de la CCNT66 et que votre salaire a été maintenu pendant votre arrêt de travail, vous ne perdez aucun droit à congés payés.
Salutations,
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Amp
Re: accident du travail congés payes
Bjr merci pour la réponse. Je voudrais savoir aussi si un arrêt maladie et un accident du travail reconnu par la sec u est la même chose en pour le salaire ou est qu il y a difference? Si en accident du travail il y a perte de salaire? Merci de votre réponse.
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donni
Re: accident du travail congés payes
Re,
Non, ce n'est absolument pas la même chose entre un arrêt maladie et un accident du travail tant en matière de rémunération (0 jour de carence pour un AT) que de détermination des droits à congés.
Salutations,
Non, ce n'est absolument pas la même chose entre un arrêt maladie et un accident du travail tant en matière de rémunération (0 jour de carence pour un AT) que de détermination des droits à congés.
Salutations,