congés intitutionnels

[didier]

Bonjour, avez vous connaissance des congés institutionnels en C.A.T à l'époque. Y a t'il un decret ou texte de loi sur ces congés. Merci

[donni]

Bjr,

Vous parlez de congés pour les usagers ou les salariés ?

Mais qui dit "congés institutionnels" dit congés liés à l'institution. Donc, a priori, cela ne renvoit pas à une loi, un décret ou une convention collective, mais plutôt à un accord d'entreprise (salarié) ou régelement de fonctionnement (usagers) spécifiques à chaque institution.

Salutations,

[didier]

Merci pour la réponse c'est bien ce que je pensais, oui les congés institutionnels sont bien pour les usagers, en fait à l'époque l'établissement était ouvert 221 jours en retirant les congés + repos hebdomadaires et feriés, cela faisait 232 jours d'ouverture, + 11 jours de congés institutionnels pour faire 221 jours d'ouverture au C.A.T. Maintenant ma question est : y a t'il un decret ou texte de loi pour définir 221 jours d'ouverture en esat, pour que les usagers conservent un usage.