exclusion de L'ESAT

[pinson]

Bonjour
Mon fils fréquente un ESAT depuis 5 ans il a rencontré une jeune fille a l'int de l'Esat depuis maintenant 2 ans et a un comportement a l'intérieure de l'ESAT problèmatique il a quité son poste hier le30/11a midi au lieu de 16hs30pour suivre sa copine.La chef de service lui a notifier verbalement de ne pas revenir demain et d'attendre d'etre convoqué par le directeur elle a bien précisez sans rénumération elle ma aussi téléphoné pour me dire la meme chose que ce que je dois faire merci de m'apporter la conduite a tenir avec l'ESAT
Merci par avance

Charles Pinson

[vuillard]

Bonjour;
je suis moniteur d'atelier dans un esat.Celà ressemble plus à une mise à pied,il est plus compliquer que celà d'exclure d'un esat.Il faut une reorientation avec de nombreux incidents il faudrait peu etre en savoir plus.Si je peux etre utile pour plus d'info.
Salutation...

[donni]

Bjr,

Tout d'abord, référez-vous au "contrat de soutien et d'aide par le travail" qu'a signé votre fils à son admission à l'ESAT et au Réglement de Fonctionnement qui lui a été remis, là aussi, à son admission.

A priori, votre fils va être convoqué par le Directeur afin d'envisager la rupture du contrat. Celle-ci ne peut intervenir que si votre fils "nuit GRAVEMENT à sa santé et sa sécurité ou à celle des autres personnes accueillies en ESAT". A priori, en l'espèce, et à moins qu'il y ait d'autres éléments "disciplinaires" dans son dossier, cela paraît clairement excessif.

S'agissant de la "mise à pied avec retenue sur rémunération", vérifiez que celle-ci est bien prévue dans le réglement de fonctionnement. A défaut, elle n'est pas possible (et même si elle est prévue dans le réglement, ce n'est pas forcémenrt légale ...).

Si l'exclusion est confirmée par le Directeur, la décision définitive est prise par la MDPH après une période de "mesure conservatoire". Pendant un mois, votre fils peut-être "dispensé" de se rendre à l'ESAT, mais sa rémunération est IMPERAIVEMENT maintenue. Si vous contestez la mesure conservatoire, vous pouvez faire appel à une personne qualifiée (dont le nom doit être affichée dans l'ESAT) afin qu'il joue le rôle de médiateur entre votre fils et l'ESAT.

Bref, dans un premier temps, je vous conseillerai :

- soit de prendre rdv avec le directeur afin d'éclaircir cette situation,
- soit de prendre contact avec la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), laquelle vous expliquera précisémment les droits de votre fils.

Salutations,

[Fanfan]

Bonjour Pinson, mon fils est en mesure conservatoire depuis le mois de mars 2011... Pour répondre à votre question le directeur n'a pas le droit d'exclure votre fils de l'ESAT seule la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut en décider.
Je lis que le directeur a aussi tenté de vous intimider sachez qu'à ce jour mon fils perçois ses salaires car il n'a pas trouvé une autre place.

[Fred]

Bonjour,

De toute facon il ne pourra pas etre exclu sans l autorisation de cdaph, par contre peut etre que pour lui faire prendre conscience la mise a pied ne serait pas un mal mais ca c'esta vous de voir avec le directeur, la chef de service et son moniteur référent.

[fanfan]

Si une mesure conservatoire est prise au foyer d'hébergement et non à l'atelier, l'usager de l'Esat a-t-il droit à l'allocation logement de solidarité durant cette période?
Doit-il prévenir la Caisse d'allocations familiales de cette mesure conservatoire?

[donni]

Bjr Fanfan,


La mesure conservatoire ne concerne que les ESAT. Elle ne peut pas être mise en place dans un Foyer d'Hébergement. Difficile donc de répondre à votre question ...

Salutations,

[Pinson]

Bonjour vous me faite réponse a cretaines questions concernant mon fils qui se trouve en esat mais la question & été réglée par votre premiere réponse qui le concernait il a repris son poste de travail et n'a pas subit de retenu sur son salaire suite a mon intervention auprès du directeur sur vos conseils se dont je vous remercie et je n'ai plus posé de question je pense que vos réponses vont vers une autre personne .
Encore merci pour vos sages conseils qui nous sont très utile

Bien cordialement

Charles Pinson