Bonjour à tous,
J'ai une collègue qui est délégué du personnel depuis 5 ans et cet été elle a fait un remplacement de chef de service dans notre association car nous l'avons appris en même temps, elle souhaite évoluer vers un poste de chef de service.
Ma question peux-t-on être délégué du personnel et en même temps postuler sur un poste de cadre et effectuer un remplacement? Ma question se pose en terme d'éthique et non pas en terme de droit.
Personnellement, je pense qu'on ne peut pas être des 2 côtés de la barrière. merci de m'apporter vos points de vue.
Cordialement,
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être délégué du personnel et postuler à un poste de chef de service
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donni
Re: être délégué du personnel et postuler à un poste de chef de service
Bjr,
Seuls les cadres de direction (directeurs donc) ont la qualité de "représentant de l'employeur".
Le chef de service est certes un cadre, mais il est un salarié comme un autre : être Chef de Service et DP, cela ne veut pas dire être "des 2 côtés de la barrière".
Donc qu'il s'agisse du plan droit ou éthique, je ne vois vraiment pas le souci.
Du reste, les cadres ont droit à un "collège cadre" au sein des IRP (CE, CHS-CT notamment). Il faut bien qu'il y ait des cadres qui y siègent et qui les représentent.
Salutations,
Seuls les cadres de direction (directeurs donc) ont la qualité de "représentant de l'employeur".
Le chef de service est certes un cadre, mais il est un salarié comme un autre : être Chef de Service et DP, cela ne veut pas dire être "des 2 côtés de la barrière".
Donc qu'il s'agisse du plan droit ou éthique, je ne vois vraiment pas le souci.
Du reste, les cadres ont droit à un "collège cadre" au sein des IRP (CE, CHS-CT notamment). Il faut bien qu'il y ait des cadres qui y siègent et qui les représentent.
Salutations,
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nath
Re: être délégué du personnel et postuler à un poste de chef de service
Bonjour,
pas vraiment d'accord avec Donni...Le délégué du personnel représente les salariés non cadre (les cadres d'ailleurs ne votent pas pour les élire). Il semble donc incompatible qu'un cadre soit aussi représentant et défenseur du personnel non cadre. Ces éléments sont par ailleurs très bien enseignés dans les formations de cadre intermédiaire.
D'autre part, un chef de service n'est PAS un salarié comme un autre, c'est un CADRE HIERARCHIQUE, qui décline la politique associative et d'établissement.
Qu'il y ait des représentants cadres dans les IRP n'a rien à voir : ces derniers représentent dans ce cas les cadres, pas les salariés non cadre! Et sont élus par les cadres! Et il n'existe pas de délégué du personnel cadre...
Donc oui, ces deux fonctions sont clairement incompatibles...
pas vraiment d'accord avec Donni...Le délégué du personnel représente les salariés non cadre (les cadres d'ailleurs ne votent pas pour les élire). Il semble donc incompatible qu'un cadre soit aussi représentant et défenseur du personnel non cadre. Ces éléments sont par ailleurs très bien enseignés dans les formations de cadre intermédiaire.
D'autre part, un chef de service n'est PAS un salarié comme un autre, c'est un CADRE HIERARCHIQUE, qui décline la politique associative et d'établissement.
Qu'il y ait des représentants cadres dans les IRP n'a rien à voir : ces derniers représentent dans ce cas les cadres, pas les salariés non cadre! Et sont élus par les cadres! Et il n'existe pas de délégué du personnel cadre...
Donc oui, ces deux fonctions sont clairement incompatibles...
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donni
Re: être délégué du personnel et postuler à un poste de chef de service
Bjr Nath,
Sauf que les cadres votent bien évidemment aux élections des délégués du personnel, et qu'ils peuvent s'y présenter.
Soit le nombre de cadres est important ce qui justifie la création d'un collège "cadres", soit il est insuffisant, auquel cas, il y a un collège unique "cadres / non cadres".
Les seuls cadres ne pouvant pas être électeurs / éligibles sont ceux pouvant être assimilés au "chef d'entreprise", ce qui renvoit dans notre secteur à la notion de "cadre de direction", à savoir, directeurs et directeurs adjoints.
Mais, en tout état de cause, ceci dépendra des délégations en vigueur (si un chef de service a délégation pour la GRH en matière de recrutements / licenciements, il est évident qu'il ne pourra pas être éligible / électeurs).
Salutations,
Sauf que les cadres votent bien évidemment aux élections des délégués du personnel, et qu'ils peuvent s'y présenter.
Soit le nombre de cadres est important ce qui justifie la création d'un collège "cadres", soit il est insuffisant, auquel cas, il y a un collège unique "cadres / non cadres".
Les seuls cadres ne pouvant pas être électeurs / éligibles sont ceux pouvant être assimilés au "chef d'entreprise", ce qui renvoit dans notre secteur à la notion de "cadre de direction", à savoir, directeurs et directeurs adjoints.
Mais, en tout état de cause, ceci dépendra des délégations en vigueur (si un chef de service a délégation pour la GRH en matière de recrutements / licenciements, il est évident qu'il ne pourra pas être éligible / électeurs).
Salutations,
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nath
Re: être délégué du personnel et postuler à un poste de chef de service
bonjour,
La théorie n'est pas la réalité (d'ailleurs, les DA peuvent voter et être élus : ils n'y a restriction que pour les directeurs, car représentants de l'employeur. Je préfère que chef d'entreprise, si ça ne vous dérange pas, les directeurs étant eux-mêmes salariés)
Dans tous les établissements que je connais, pas un seul DP Cadre, et encore moins cadres représentés par non cadres.
C'est possible "en théorie", mais les élections se jouent bien souvent au 1er tour, sur listes syndicales...
S'il y a deux listes dont une avec les cadres, étant donné qu'il y a moins de cadres que de non cadres, c'est perdu d'avance...
Même si le chef de service ne fait pas de GRH, c'est oublier qu'il est cadre hiérarchique et fait partie de l'équipe de direction (de surcroît, très souvent sans DA)...ça pourrait être rigolo, ce changement de positionnement en fonction des réunions! D'un côté, interpeler la direction pour défendre les positions des salariés de 8h à 10h, et être en réunion de direction de 10h à 12h...
Poser le cadre aux équipes, décliner la politique de la direction, et dire aux salariés : venez me voir si vous avez des soucis, on verra en réunion DP avec la directrice...Rigolo aussi le cadre qui va voir une personne de son équipe pour lui demander de le défendre par rapport à la direction...Tout simplement inconcevable et incompatible...
Quant au collège unique, on est à l'abri...Je ne vois pas quels salariés non cadre voteraient pour qu'un cadre les représente! (et ils ont bien raison). Je ne vois pas non plus quel cadre clair le ferait à l'inverse...C'est bien fait, non?
Donc je maintiens : incompatible, inconcevable, et sacrément questionnant pour une personne qui s'y amuse...Même pour un remplacement, il semblerait logique de démissionner du mandat DP, si cette personne souhaite être cadre, il faut savoir choisir...
La théorie n'est pas la réalité (d'ailleurs, les DA peuvent voter et être élus : ils n'y a restriction que pour les directeurs, car représentants de l'employeur. Je préfère que chef d'entreprise, si ça ne vous dérange pas, les directeurs étant eux-mêmes salariés)
Dans tous les établissements que je connais, pas un seul DP Cadre, et encore moins cadres représentés par non cadres.
C'est possible "en théorie", mais les élections se jouent bien souvent au 1er tour, sur listes syndicales...
S'il y a deux listes dont une avec les cadres, étant donné qu'il y a moins de cadres que de non cadres, c'est perdu d'avance...
Même si le chef de service ne fait pas de GRH, c'est oublier qu'il est cadre hiérarchique et fait partie de l'équipe de direction (de surcroît, très souvent sans DA)...ça pourrait être rigolo, ce changement de positionnement en fonction des réunions! D'un côté, interpeler la direction pour défendre les positions des salariés de 8h à 10h, et être en réunion de direction de 10h à 12h...
Poser le cadre aux équipes, décliner la politique de la direction, et dire aux salariés : venez me voir si vous avez des soucis, on verra en réunion DP avec la directrice...Rigolo aussi le cadre qui va voir une personne de son équipe pour lui demander de le défendre par rapport à la direction...Tout simplement inconcevable et incompatible...
Quant au collège unique, on est à l'abri...Je ne vois pas quels salariés non cadre voteraient pour qu'un cadre les représente! (et ils ont bien raison). Je ne vois pas non plus quel cadre clair le ferait à l'inverse...C'est bien fait, non?
Donc je maintiens : incompatible, inconcevable, et sacrément questionnant pour une personne qui s'y amuse...Même pour un remplacement, il semblerait logique de démissionner du mandat DP, si cette personne souhaite être cadre, il faut savoir choisir...
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donni
Re: être délégué du personnel et postuler à un poste de chef de service
Bjr,
Je parlais de "chef d'entreprise" car c'est la notion que vous retrouverez dans la jurisprudence, celle-ci devant être appliquée à notre secteur, on parlera de cadre de direction (c'est exactement ce que je précisais dans mon précédent post).
Pour le reste Nath, votre raisonnement, de mon point de vue, ne s'applique que dans les petites structures où il n'y a qu'un directeur et un chef de service.
Dans des établissements où il y a plusieurs cadres (hiérarchiques et techniques), je suis désolé, mais votre raisonnement ne tient pas : ni sur le plan du droit (en tout état de cause, sur le plan du droit, votre raisonnement ne tient pas), ni sur le plan de l'éthique.
Mais vu que Denjon voulait plusieurs points de vue, il en a au moins 2 différents!
Salutations,
Je parlais de "chef d'entreprise" car c'est la notion que vous retrouverez dans la jurisprudence, celle-ci devant être appliquée à notre secteur, on parlera de cadre de direction (c'est exactement ce que je précisais dans mon précédent post).
Pour le reste Nath, votre raisonnement, de mon point de vue, ne s'applique que dans les petites structures où il n'y a qu'un directeur et un chef de service.
Dans des établissements où il y a plusieurs cadres (hiérarchiques et techniques), je suis désolé, mais votre raisonnement ne tient pas : ni sur le plan du droit (en tout état de cause, sur le plan du droit, votre raisonnement ne tient pas), ni sur le plan de l'éthique.
Mais vu que Denjon voulait plusieurs points de vue, il en a au moins 2 différents!
Salutations,
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nath
Re: être délégué du personnel et postuler à un poste de chef de service
Non, non, je travaille dans une structure où il y a plusieurs cadres intermédiaires, et suis diplômée cadre depuis 4 ans de surcroît...
Je ne parlais pas dans mon précédent post d'un collège cadre, mais d'un collège unique avec cadre élu... 28 ans dans le secteur associatif et jamais vu...Pour les raisons expliquées précédemment. Et les DA peuvent voter...
Même si le droit pur laisse cette possibilité (et la possibilité collège cadre et non cadre pour les grosses boîtes), l'éthique, la formation et la posture de cadre ne permet pas de représenter les personnels non cadres. Et tant mieux : équilibrage des forces en présence... Or, la question était bien sur un cadre hiérarchique...Incompatible! Pourquoi pas un directeur, un DA DP? Tout aussi absurde à mon sens...Comme ça, contrôle total des salariés...Plus d'instance d'expression...on atteint le totalitarisme dans ces extrêmes...
Vous sentiriez-vous bien représenté par un cadre? A l'aise pour le saisir? et inversement...
Effectivement, deux points de vues, mais surtout deux visions des fonctions d'encadrement, et du métier, rôle et fonction de chef de service...Qui je maintiens, fait partie de l'équipe de direction.
Je ne parlais pas dans mon précédent post d'un collège cadre, mais d'un collège unique avec cadre élu... 28 ans dans le secteur associatif et jamais vu...Pour les raisons expliquées précédemment. Et les DA peuvent voter...
Même si le droit pur laisse cette possibilité (et la possibilité collège cadre et non cadre pour les grosses boîtes), l'éthique, la formation et la posture de cadre ne permet pas de représenter les personnels non cadres. Et tant mieux : équilibrage des forces en présence... Or, la question était bien sur un cadre hiérarchique...Incompatible! Pourquoi pas un directeur, un DA DP? Tout aussi absurde à mon sens...Comme ça, contrôle total des salariés...Plus d'instance d'expression...on atteint le totalitarisme dans ces extrêmes...
Vous sentiriez-vous bien représenté par un cadre? A l'aise pour le saisir? et inversement...
Effectivement, deux points de vues, mais surtout deux visions des fonctions d'encadrement, et du métier, rôle et fonction de chef de service...Qui je maintiens, fait partie de l'équipe de direction.
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donni
Re: être délégué du personnel et postuler à un poste de chef de service
Re,
"Vous sentiriez-vous bien représenté par un cadre? A l'aise pour le saisir? et inversement..." : en tant que cadre, je me sentirai certainement mieux défendu par ... un cadre, oui, en effet, je vous le confirme. Votre raisonnement est à sens unique : vous partez du principe que seuls les non cadres auraient besoin d'être représentés au sein des IRP.
Sur le fond, nos visions ne sont pas différentes : j'adhère à l'idée que le CDS fasse partie de l'équipe de direction. Mais ce n'est pas partout le cas, en fonction de l'équipe de direction en présence, ou du CDS lui-même (selon sa posture personnelle).
Et ne connaissant pas le contexte dans lequel évolue Denjon, je ne me permettrai pas d'être aussi affirmatif que vous.
Votre raisonnement s'adapte bien aux DP, j'en conviens. Mais il laisse à penser que les cadres "hiérarchiques" ne peuvent être représentés au sein d'IRP. Or, ce n'est pas le cas, et heureusement, notamment pour les CE, CHS-CT et la signature des accords d'entreprise (DS).
Salutations,
"Vous sentiriez-vous bien représenté par un cadre? A l'aise pour le saisir? et inversement..." : en tant que cadre, je me sentirai certainement mieux défendu par ... un cadre, oui, en effet, je vous le confirme. Votre raisonnement est à sens unique : vous partez du principe que seuls les non cadres auraient besoin d'être représentés au sein des IRP.
Sur le fond, nos visions ne sont pas différentes : j'adhère à l'idée que le CDS fasse partie de l'équipe de direction. Mais ce n'est pas partout le cas, en fonction de l'équipe de direction en présence, ou du CDS lui-même (selon sa posture personnelle).
Et ne connaissant pas le contexte dans lequel évolue Denjon, je ne me permettrai pas d'être aussi affirmatif que vous.
Votre raisonnement s'adapte bien aux DP, j'en conviens. Mais il laisse à penser que les cadres "hiérarchiques" ne peuvent être représentés au sein d'IRP. Or, ce n'est pas le cas, et heureusement, notamment pour les CE, CHS-CT et la signature des accords d'entreprise (DS).
Salutations,