problèmes d'astreintes et indemnités

[LG]

bonjour,

je suis cse(cc 66 cl 2 niv 2).........soumis à astreintes (base/nombre 130)tout comme mes deux autres collègues cadres. Le directeur m'annonce que nous allons recruter un 4ème cadre lui aussi soumis à astreintes et que du coup, nos indemnités seront revues à la baisse car partagées en 4!! Est ce bien légal? puis je refuser cette baisse de salaire?

MERci pour celui où celle qui me répondra car urgent

cordialement LG

[fbaboulaz]

les idémnités d'astreinte ne font pas partie du salaire de base (coef x) et ne sont payées que pour les astreintes effectivemment réalisées. 90 euros pour une semaine ou 13 euros par jour dans le cas d'une astreinte inférieure à une semaine en outre il ne peut être payé plus de 26 semaines d'astreinte à une même personne. L'embauche de ce 4eme cadre va générer que vous soyez moins souvent soumis à l'astreinte mais votre salaire de base ne bouge pas et ce n'est donc pas une baisse de salaire (le salaire de base reste le même) vous n'effectuerez plus autant d'astreinte et vous ne serez donc plus remunéré pour un travail que vous n'aurez plus à faire. pas de problème de légalité dans cette affaire. Pour ma part je suis soumis à 26 semaines d'astreinte par an et je peux vous dire que l'embauche d'un collègue avec qui les partager ainsi que les indemnité qui vont avec serait un vrai bonheur.

[lg]

UN PEU FACILE NON!! avec cette politique dans 12 ans je serai au même salaire , si nous recrutons d'autres cadres je gagnerai de moins en moins....

dans cette histoire, je perds quelque chose comme 115 euros brut....bref,pas rien!!

de plus; je ne suis pas sur que désormais le code du travai différencie salaire et primes...(la convention 66 ne dit rien sur la répartition entre plusieurs cadres....)ce qui est contractualisé au départ doit le rester (en plus acune clause à ce sujet dans mon contrat de travail initial....)donc!!

Qu'en pensez vous?

Merci de votre réponse
LG

[fbaboulaz]

erratum: dans ma réponse j'ai indiqué 90 euros par semaine ou 13 euros par jour il faut bien-sur lire 90 points par semaine ou 13 points par jour d'astreinte.

je comprends votre colère, mais comme vous le dites justement aucune clause ne fixe cela dans votre contrat de travail et vous gagnerez moins c'est sur mais en travaillant moins. Par contre il est très clair que les indemnités d'astreintes ne rémunèrent que le fait d'être à la disposition de votre emplyeur et que toutes heures de travail effectuées durant les périodes d'astreinte ouvrent droit à rémunération bonifiées si besoin des indemnités de dimanche ou de jour férié.

Pour mon cas personnel, l'indemnité d'astreinte est fixé dans mon contrat et annualisée à 195 pts mensuels
(26semaines*90pts/12 mois).