veilleur de nuit et statut de l'educateur d'internat

[siamois]

Altai, tu pourrais être plus clair ? Que veux tu qu'on te dise, les lois ne sont pas toujours claires. As tu besoin d'un renseignement ? Si tu as eu connaissance de jurispridences tu pourrais nous en faire part, ça serait très enrichissant pour nous tous !!!

[arnaud]

le decret réglementant les heures passées en chambre de veille est enfin paru (nuits couchées): il prévoit que le recours au régime d'équivalence ne peut avoir pour effet de porter à plus de 12 heures la durée de travail des travailleurs de nuit, décomptée heure pour heure, sur une période quelconque de 24 heures. Il ne peut avoir pour effet de porter à plus de 48 heures la durée hebdomadaire moyenne de travail des salariés, décomptée heure pour heure, sur une période quelconque de quatre mois consécutifs.Le conseil d'état a annulé le 28 avril 2006 le décret N° 2001-1384 du 31/12/2001 instituant ce régime d'équivalence car cela ne fixait pas les limites des seuils et plafonds communautaires prévus par la directive 93//104/CE du 23/11/1973 sur l'aménagement du temps de travail. Reportez-vous pour plus d'infos sur les Actualités Sociales Hebdomadaires du 2 février 2007, du 5 mai 2006, et enfin du 9 décembre 2006.

[siamois]

sauf que dans le secteur de notre branche, la durée hebdomadaire est de 44h maxi et non de 48.

[ptw]

ce decret signe un arret (je souhaite vraiment que ce ne soit pas une mort) du travail d'internat comme on peut l'entendre. Je suis Educateur specialisé en internat de semaine, nous planchons atuellement sur un emploi du temps compatible avec ce décret, il en résulte un découpage horraire massif (4soirées sur 4 trois levé) et nous n'arrivons pas encore à faire nos heures, donc présence aussi sur des temps de repas du semi internat.Il est aussi question de diminuer le taux d'encadrement (actuellement 3ES par soirée pour 11 jeunes) donc diminution de la qualité, de plus en prend en compte la complexification pour réalisé le suivi du projet individualisé des jeune dont on est référent du fait de l'amplitude horraires.
Bref on va arrivé à des conditions de travaile épouvantable pour une perte de qualité imoporttante. A ce petit jeu il est clair que (à regret) je vais chercher ailleur et je risque de ne pas être le seul : conséquence une grande partie des ES (je susi ce ceux qui penset qu'un ES à toute sa place en internat)serotn remplacé par des personnel non qualifiés et en CDD.En conclusion, l'equivalence nuit (sachant que si l'Educateur se reveille il comptabilise son temps) me parait beaucoup plus juste que ce qui nous pend au nez. Le fait d'avoir amener cet éléméent devant la justice pour réclamer l'abandon des équivalecnes c'est un peu avoir scier la branche sur laquelle on est assis.Gara à la chute!

[siamois]

ton employeur n'a qu'à prendre ses responsabilités et faire comme tous les autres en créant de nouveaux postes ! Mais peut-être qu'il n'a pas envie de faire les démarches !!!!! Dans un premier temps, sans postes supplémentaires, il est évident que les heures ne puissent pas couvrir la totalité des heures en temps réel, mais ça, c'est pas ton problème. Au lieu d'essayer de vous couper en 4, tenter donc de le convaincre de démarcher auprès du financeur pour que plus de postes vous soient octroyés !!!!! En sciant les branches illégitimes, la vigueur de l'arbre en sera renforcé !!!!!!

[amir]

bonjour,

je suis actuellement precarisé en cdd sur un poste de veilleur de nuit depuis plus d'1an.
Certes on peu particer a la tenue prpre des lieux mais je ne pense pas que ce metier doit etre une decharge de taches qui ne corespondent pas au fondamentaux de ce travail.
Comme si resté eveillé tte la nuit voulait dire qu'on n'ai payé a rien faire c'est l'hypocrisie qui est caché dans ce mode de raisonnement.
Il y a une veritable derive qui consiste a rentabilisé chaque emploi et ce arboré du saux de l'interet de l'enfant. Pure hypocrisie a nouveau.
Perso j'aimrai savoir si mon employeur a le droit de multiplier les cdd et les avenants.
j'enumere 6mois + 2mois+ 2mois+ 2 mois+ 1mois+ 1 mois+ 1 mois et il veulent me prolonger une derniere fois en avril
jsui un peu paumer ont-il le droit merci d'eclaircir ma situation.

[siamois]

Un CDD ne peut être renouvelé qu'une seule fois, à deux conditions :

-La durée totale du contrat, renouvellement compris, ne dépasse pas la durée légale maximale.
-Le renouvellement a été prévu au contrat ou dans un avenant soumis au salarié avant le terme.

L'employeur qui veut faire succéder deux CDD pour un même poste de travail doit attendre un certain délai, égal au tiers de la durée du contrat initial, renouvellement inclus. Cette règle, dite du tiers-temps, reste valable même s'il s'agit de salariés différents. Mais elle ne s'applique pas dans les cas suivants :

-Nouvelle absence du salarié remplacé,
-Emplois saisonniers,
-Contrats "d'usage",
-Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité,
-Rupture anticipée du fait du salarié,
Refus par le salarié du renouvellement de son contrat,
-Contrat conclu au titre des mesures pour l'emploi.

La date de fin du CDD doit être fixée dès sa signature, sauf dans les cas du remplacement d'un salarié absent ou d'un emploi saisonnier : là, le terme correspond au retour du salarié ou à la fin de l'activité saisonnière. Dans ces deux cas, une durée minimale doit tout de même être spécifiée.

Selon les cas, la durée maximale d'un CDD va de 9 à 36 mois, 18 mois étant la durée maximale la plus courante :

Motif du CDD Durée

Accroissement temporaire de l'activité : 18 mois
Remplacement d'un salarié absent : 18 mois ou jusqu'au retour du salarié
Emploi saisonnier : 18 mois ou jusqu'à la fin de la saison
Attente de l'arrivée d'un salarié en CDI : 9 mois
Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité : 9 mois
Contrat exécuté à l'étranger : 24 mois
Départ définitif d'un salarié précédant la suppression de son poste de travail : 24 mois
Commande exceptionnelle à l'exportation : 24 mois (minimum 6 mois)
CDD senior 36 mois

[regtine]

salut siamois
je vois que tu es au fait des textes qu'en est-il de la fonction publique..
quelle texte peut nous aider car dans la fpt pareil textes non mis en applications et heures d'équivalence à gogo
merci

[arnaud]

Allez sur "légifrance.gouv", vous trouverez quasiment toutes les conventions auxquelles vous êtes rattaché. Cordialement.

[siamois]

regtine,
Je ne sais pas exactement pour la fonction publique, ce n'est pas mon secteur, je dépends du secteur privé. En ce qui concerne les texte du code du travail, il me semble que la fonction publique dépend d'un autre code, mais je ne suis pas sûr. Pour les équivalences, elles devraient s'appliquer tout comme le secteur privé.
De quelle convention dépends-tu, dans quel type d'éts travailles-tu ? Ces éléments devraient m'éclairer d'avantage.
@+