Surveillant de nuit qualifié

[jean-michel]

Stéphanie,

La pause est une disposition de la CC66, je cite :

"20.6 - Pauses

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.

La pause consacrée au repas ne peut être inférieure à une demi-heure.

Lorsque le salarié ne peut s’éloigner de son poste de travail durant la pause, celle-ci est néanmoins rémunérée. Cette disposition vise notamment les salariés responsables de la sécurité et de la continuité de la prise en charge des usagers."

Cet article 20.6 s'applique à tous les établissements du champs de la CC66.

L'employeur n'est pas obligé de payer la pause instituée sauf si le salarié ne peut pas quitter son lieu de travail, ce qui est le cas des surveillants de nuit. Donc normalement toutes tes heures de nuit sont payées.

Si tu prends un repas, la pause est d'une demi-heure ; je prends un repas.

Si l'employeur ne t'a jamais payé la pause, tu peux réclamer l'argent jusqu'à 5 ans en arrière comme pour les salaires. Mais si tu ne les prenais pas alors qu'il t'a payé tes heures, tu ne peux rien lui réclamer (disons que tu peux toujours lui demander mais lui n'est pas obligé de te suivre.

Il faut savoir aussi qu'il existe 2 types de pauses : les pauses instituées (comme ci-dessus) et les pauses sauvages (fumer une clope, aller aux toilettes, boire un café, se dégourdir les jambes...); ces dernières sont forcément courtes. Mais, durant les pauses sauvages (qui sont toujours payées), l'employeur peut demander au salarié de retourner au travail à n'importe quel moment ce qui n'est pas le cas dans la pause instituée sauf si le salarié ne peut pas quitter son poste de travail (ce qui est le cas des surveillants de nuit) ; en d'autres termes, si durant ta pause, se produit un incident, tu doit l'interrompre et intervenir en fonction de la gravité de la situation avec la possibilité de prendre la durée de pause restante plus tard.

Salutations.

Jean-Michel

[jean-michel]

Christophe,

Les Instituts Éducatifs, Thérapeutiques et Pédagogiques (ITEP) sont normalement dans le champs d'application de la CC66. Mais pour en bénéficier, il faut que ton nouvel employeur y adhère. A vérifier donc sur ton contrat de travail. Si ce n'est pas le cas, demande à quel grille il se réfère pour calculer ton salaire.

Si la CC66 s'applique, en se référant à l'annexe 5 pour un temps plein et en brut:

- si tu es surveillant de nuit : grille d'agent de service intérieur, coefficient internat de départ = 349 soit 1279,36 + prime de sujétion spéciale (annexe1) de 8,21%=104,30 soit au total 1383,66€.

- si tu es surveillant de nuit qualifié : grille d'ouvrier qualifié, coefficient internat de départ = 368 soit 1339,52 + prime de sujétion spéciale de 8,21%=109,97 soit au total 1449,49€.


A ce salaire de base il faut ajouter :

- La prime pour travail des dimanches et jours fériés (annexe 1 art. 10): actuellement 2*3,64=7,28€/heure.

- Le repos de compensation pour travail de nuit(accord du 17.04.02 sur le travail de nuit)à raison de 7% par heure travaillée sur la plage horaire de nuit, mais il peut être en partie transformé en majoration financière dans la limite de 50%. A voir l'accord qui a été éventuellement signé sur le travail de nuit dans l'établissement (demander aux délégués du peronnel ou aux délégués syndicaux).

- Et, seulement si tu es surveillant de nuit qualifié, tu bénéficies d'une indemnité mensuelle de sujétions spéciales supplémentaire de 7 points soit 7*3,64=25,48€.

Salutations.

Jean-Michel

[F4CVQ]

Bonjour !!!

j'ai une petite question, je suis Agent service hotelier veilleur de nuit , CC 51.

Quelqu'un aurait-il les modalités et les conditions d'attributions de l'indemnitée differentielle.

Car j'ai des collegues qui la touche et pas moi.

Merci pour vos informations

[christophe]

Bonjour et merci jean michel ,cela ne fais pas un gros salaire en travaillant de nuit ,je daois signer mon contrat lundi je vais voir ce qu'il me propose . Pouvez vous me dire qu'est ce la prime de compensation .bonne journée merci

[jean-michel]

Je pense que tu parles du repos de compensation de 7% lié au fait que tu es considéré comme tavailleur de nuit. Comme dit plus haut, l'employeur peut choisir de te verser une rémunération dans la limite de 50% de 7% du temps de travail effectué la nuit. Celà dépend de l'accord sur le travail de nuit signé dans l'établissement.

Salutations.

Jean-Michel

[carme]

Bonjour à tous,
Surveillante de nuit qual. depuis 01/01/07,dans un foyer de vie, j'ai bien été rémunéré en tant que tel, seulement je vois d'écris sur le forum qu'il y aurait également une majoration de 7 point de plus appelée "indem. de sujestion spéciale".Travaillant auprès des personnes adultes, est-ce que je peu prétendre aussi à cette indemnitée? Y a t-il un texte qui le stipule? Si oui lequel? Merci d'avance pour vos réponses. Carme

[Stéphane]

Merci JM pour ta réponse très détaillée.

L'article 20.6, CC66, est limpide.
Mais, au cours de ma formation surveillant à l'irts, sur une cinquantaine de veilleurs, personne n'en bébéficiait, en pause ou en argent.
Sur ce forum, combien de (sur)veilleurs bénéficient réellement de cette pause de 20mn ?
combien l'ont demandée?
comment est-elle intégrée au salaire?
Stéphane

[jean-michel]

Stéphane,

La pause doit être instituée par l'employeur c'est OBLIGATOIRE, en fixant l'horaire sur une note.

Si ce n'est pas le cas TU LA PRENDS quand ça te convient ! S'il vient te dire quelque chose tu dis que tu es en pause (attention à ne pas dormir). Tu peux aussi noter dans le cahier de transmission que tu as pris une pause de telle à telle heure (pour te couvrir au cas où).

Pour la rémunération en tant que surveillant de nuit, tu es payé toute la nuit y compris durant la pause puisque tu ne peux pas quitter ton poste ; ça n'apparaît pas sur le bulletin de salaire.

Ce n'est pas le cas du personnel de jour qui n'est pas payé durant la pause mais il peut quitter l'entreprise durant ce temps (ce qui serait un abandon de poste pour un surveillant de nuit).

Salutations.

Jean-Michel

[carme]

Merci bcp pour tous ces renseignements Jean F., à savoir :

- connaissance des catégories,et de celle donc nous surveillants de nuit, ayant passés au préalable la formation, nous sommes ;
- connaissance des établissements qui prétendent percevoir "l'indem. de suj. spéc.".

Réaction :

Déçue que cette indemnitée là, soit perçu seulement pour les établissements recevant des mineurs.
Il me semble que la fonction de BASE pour un surveillant de nuit qual. travaillant auprès des mineurs handicapés est identique à celle du surveillant travaillant avec des adultes handicapés.
Carme,

[carme]

Bonjour Jean Michel,

Merci bcp pour tes renseignements. Ils vont me permettre d'allée voir ma direction pour : - explications et réparations.

Re-transmission pour tous ceux qui seraient intéressés :

L’avenant n°284 relatif aux surveillants de nuit qualifiés du 8 juillet 2003 dans son article 3 dispose :

“Le surveillant de nuit qualifié étant de part ses fonctions appelé à avoir des contacts permanents

avec les enfants ou les adultes hébergés, bénéficie, d’une indemnité mensuelle de sujétions spéciales de 7 points”.

Le bénéfice de cette indemnitée ne se cumule pas avec l’indemnité de risques et sujétions spéciales prévue à l’article 3a de l’annexe 5.

Carme,