horaire du surveillant de nuit

[ali]

je suis surveillant de nuit et mes horaires sont 21h30 - 7h. Mon employeur veut changer mes horaires 22h30- 9h30 pour assurer les levers des résidants.En a t-il le droit?
Quels sont exactement les horaires d'un travailleur de nuit?
Merci à tous de me répondre

[rémi]

Bonsoir,
je suis actuellement en stage dans une maison de retraite et les horaire des surveillantes sont de 21H à 6h30 c'est presque les méme horaire que vous. Pour savoir si il a le droit de changeait vos horaire et que vous n'etes pas sur. Téléphoner a l'inspection du travail pour leur demander si ils ont le droit.

[pépite]

bonjour ,donc vous allez faire 11h30 par nuit! il me semble que c'est 10h.

[Madone]

Bonsoir pépite,l'accord de branche du 17 Avril 2002 prévoit une dérogation jusqu'a 12h.

[pépite]

oui je suis d'accord mais dans ce cas tout ne sera plus en horaires de nuit ? car est considèrée toute période entre 21h et 6h.

[Madone]

hé non pépite voici ce que dit l'article de l'accord 2002-01 du 17 Avril 2002: La plage horaire du travail de nuit est définie par chaque établissement et service en déterminant une plage noctune de neuf heures continues au sein de la période comprise dans l'amplitude de 21 h à 7 h et non 6h.Bonne soirée

[philou]

salut!! nous pouvons dépaner en cas de force majeur, mais nous ne sommes pas educs , c'est leur role de faire les levées pas le notre.
et en travaillant jusque 9h30 tu n'est plus en travail de nuit......

[pépite]

merci pour l'info ,ca marche pour la fph? si oui je m'en occupe car nous sommes payées en horaires de nuit que jusqu'à 6h.

[patcat]

bonjour,
Je rejoint philou. le veilleur n'a pas à faire de levers. Aujourd'hui, c'est la grande mode, à savoir la polyvalence des métiers. Les patrons se frottent les mains. Demandez une fiche de poste écrite, ensuite voyez avec l'inspection du travail pour les horaires et le travail qui vous est demandé, s'ils sont réglementés. Chez nous c'est pareil tout le monde fait tout et n'importe quoi. Certains l'acceptent et c'est là le problème!

[midway]

bonjour
il n'est plus question de 9 h pour le travail de nuit dans la cc66, voir le texte suivant
Un arrêté rend obligatoires, à compter du 26 mars (1), les dispositions de l'avenant n° 1 du 19 avril 2007 à l'accord professionnel n° 2002-01 du 17 avril 2002 visant à mettre en place le travail de nuit dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) (2) pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de ce dernier texte, avec toutefois une réserve. Pour mémoire, cet avenant porte la durée maximale de travail hebdomadaire à 44 heures (contre 40 heures). Il apporte par ailleurs des précisions sur les modalités d'octroi du repos de compensation dans les établissements et services qui, au moment de la conclusion de l'accord initial de 2002, étaient soumis à des conventions ou accords collectifs prévoyant déjà des contreparties salariales au travail de nuit. Et spécifie le mode d'acquisition et de décompte des repos de compensation en cas d'activité inférieure à un an en qualité de travailleur de nuit.

Ainsi, l'article 5-2-1 de l'accord du 17 avril 2002 est étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 213-4 du code du travail et de la jurisprudence de la Cour de cassation du 1eroctobre 2003 (pourvoi n° 01-45812), au terme de laquelle, la définition de la période de nuit étant d'ordre public, les travailleurs de nuit bénéficient d'une contrepartie sous forme de repos au titre des périodes de nuit pendant lesquelles ils sont occupés, et non dans la limite de 9 heures par nuit comme prévu par cet article.
(Arrêté du 18 mars 2008, J.O. du 26-03-08)

donc tout ceux qui bénéficient des 7% et dont le calcul à été fait sur 9 h , informer votre comptable ou votre direction de ce changement.