bonjour Elena,
1) a qui t'adresses-tu?
2) Peux tu te presenter:juriste?prud'h?Directrice?....
3) quelles sont TES references: code du travail et ses articles, reference sociale,ce qui se pratique dans ta boite...
une fois cela "eclairci", je transmettrais à tous ,sur le site , d'où j'ai eu ce que j'ai "copie-collé" car si tu as raison, ce qui est fort possible, cela m'evitera de m'abonner sur le site en question et qui donnerait que des "faux" comme tu dis, et me faire faire des economies!!
Si tu regardes bien l'intro, je me suis mis à la place du service juridique d'un employeur qui donne des conseils à son "employeur" qui est "notre employeur".
Je serais enchanté de leur transmettre ton commentaire avec ses references verifiables.
Alors à dans 48H!
A+
bvh394
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Surveillant de nuit qualifié
-
LAURENT
surveillant de nuit et vacance
bonjour a tous
cette fois ci je cherche a mieux comprendre les vacances (calculs de ce temps si precieux ) donc je suis surveillant de nuit cc66 et la my boss (chef de service )m'in forme par le cahier de nuit que j'ai des annuels a pose , que j'ai 30 jours plus deux ponts soit 3 semaine entre le 1juillet et 30 (octobre ?avril?dsl c'est illisible ) dont deux semaine consecutives , bon alors moi je me demande si on pouvait m'obliger a prebdre deux semaine consecutives je nai pas trouve de reponse sur le forum pourriez vous m'aider svp et a charge de revanche bien sur
PS:j'ai lu un peu plus haut sur le forum une qustion relative au temps de pause la nuit et je n'ai pas vu de reponse postees donc si qq pouvez la encore m'expliquer un peu plus je reprend la question est ce que les 20mn se rajoute a mes 10h de nuit puisque je ne peu pas prendre de pause etant seul donc on devrait me payer 10H20 ou la pause je l'ai ds le ...,?merci a vous tous de vos reponse qui mont deja bien aider
REPS :nenegi je te connais pas mais jadore te lire tenvoie !!cest trop bon que la force soit avec toi et bravo de prendre le temps dexpliquer tout je suis a fond daccord avec toi!!
cette fois ci je cherche a mieux comprendre les vacances (calculs de ce temps si precieux ) donc je suis surveillant de nuit cc66 et la my boss (chef de service )m'in forme par le cahier de nuit que j'ai des annuels a pose , que j'ai 30 jours plus deux ponts soit 3 semaine entre le 1juillet et 30 (octobre ?avril?dsl c'est illisible ) dont deux semaine consecutives , bon alors moi je me demande si on pouvait m'obliger a prebdre deux semaine consecutives je nai pas trouve de reponse sur le forum pourriez vous m'aider svp et a charge de revanche bien sur
PS:j'ai lu un peu plus haut sur le forum une qustion relative au temps de pause la nuit et je n'ai pas vu de reponse postees donc si qq pouvez la encore m'expliquer un peu plus je reprend la question est ce que les 20mn se rajoute a mes 10h de nuit puisque je ne peu pas prendre de pause etant seul donc on devrait me payer 10H20 ou la pause je l'ai ds le ...,?merci a vous tous de vos reponse qui mont deja bien aider
REPS :nenegi je te connais pas mais jadore te lire tenvoie !!cest trop bon que la force soit avec toi et bravo de prendre le temps dexpliquer tout je suis a fond daccord avec toi!!
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bvh_394
Re: Surveillant de nuit qualifié
Bonjour Laurent,
Comme tu aimes me lire, tu ne vas pas etre deçù, je t'en ai mis une sacrée" tartine".Prends ton pied!!!
Voici ce que le nouveau code du travail et ses articles en disent, en fin de commentaire.
Mon commentaire : En principe, pour une bonne gestion, ta chef de service aurait du avoir toutes les dates de conges des salaries courrant Mars afin d’être affiché 1 mois avant le début de la période, à savoir 1 mai 31 octobre. C’est ce que je suis arrivé à faire comprendre à ma chef et mes collègues.
Pourquoi une telle logique ?
Mes collègues avaient l’habitude, comme la boite, à poser leurs conges au dernier moment.
Notre fonctionnement de la nuit, en sachant qui pose quoi et quand, nous permet avec un peu d’intelligence, d’avoir 2 fois un mois « continu » de conges durant la periode 1mai 31 octobre.
Un exemple : avec mon système mis en place avec ma hiérarchie, du cycle annuel de travail ( 1ere semaine : mardi- mercredi ; deuxième semaine : jeudi-vendredi ; troisième semaine : lundi-samedi-dimanche à raison de 12H /nuit, nos RC étant « virtuellement inclus »)
Avec un collègue, nous inversons nos lundi ,ce qui nous donnent une semaine avant et après de conges « gratuits » au milieu se trouve nos 12 jours réglementaires.
Cette année c’est différent car grâce à mes 12h de délégation (10 ds et 2 chsct) je n’ai plus de remplacement à faire juste à poser mes heures sur ces 2 lundis à cheval sur deux mois!
Ce qui se traduit dans les faits : un mois « d’absence légale » entre le 25 avril et le 24 mai et idem en septembre.
Le « contre-benefice »est que lorsqu’ un de mes collègues est en congé, un exemple pour Août cette année, je devrais effectuer 15 nuits soit 180H.
Reste la 5eme semaine que je mets sur mon CET et que j’ai ouvert en 2006 où il y à deux semaines « d’epargnees » (sous entendu « un mois de conges sup et payé »avec ma formule)
Qui me permet en plus de toucher en fin d’année 35H sup majorées !!
Elle est pas belle la vie !
Pour ceux qui hésiteraient à franchir le pas syndical,voilà, pour les heures de délégation, un avantage non négligeable sans parler des dix huit jours par an de formation syndicale, pour un DS, contre 12 pour un syndiqué et le tout pour 87€ /an chez FO(soit 7€ par mois environ pour une nuit de repos supplémentaire et payée !), le seul syndicat « non politisé », contre l’allongement des annuités avec blocage à 40 et pour tous la retraite à 37.5 annuités comme les fonctionnaires que j’ai été et non par jalousie, faire croire au peuple que ce sont des nantis et qu’ il faille qu’ils cotisent comme le privé. A FO, nous disons l’inverse : tous à 37.5 comme les fonctionnaires, l’argent il y en a .Mais là je déborderais sur un sujet « politisé » et comme je n’en fais pas …
Alors à vous de voir dans le fonctionnement s’il ne pourrait pas y avoir une autre façon de planifier vos nuits et s’il y en a une plus avantageuse que celle qui a été mise en place, de faire comme moi, de prendre le marteau et l’enclume afin de « tabasser » le crâne de votre chef jusqu'à ce qu’il comprenne !
Pour la pause : il m’avait semblé y avoir répondu il y a quelques temps.
Tu travailles 10H , tu es payé 10H pause comprise sinon tu serais payé 9H40.
On nous en paye 10 car nous ne pouvons prendre de pause.
Si nous voulions à tout prix faire appliquer la loi et avoir donc droit à cette pause, la direction, quelle qu’elle soit, par la logique, puisqu’elle ne pourrait pas nous remplacer ferait soit :
1) découpage de la nuit : exemple pour moi, un salarie de 20H à 2H et un autre de 2H à 8H.Six heures de travail chacun donc plus emme… avec leur pause
2) amplitude de travail 21-7/bon ok, vous avez droit à votre pause, mais vous la prendrez de 7H à 7H20 quand l’équipe de jour sera présente : où serais notre avantage ?Nous finirions 20 minutes plus tard pour le même salaire !
3) Comme j’ai déjà écrit, la seule possibilité serait de réclamer en justice pour « préjudice subit »par cette absence de pause
Par contre, je suis intervenu dernièrement sur la prime de panier puisque ma CCN SOP CHRS ne fait aucune allusion à un quelconque avantage pour les salariés autres qu’éducateurs CHRS, et demandé l’application du code du travail qui la prévoit, soit pour 2008 : 5.50€/nuit effectuée
C’est en cours d’officialisation. Je vous le ferais savoir quand j’aurais eu retour de mes negociations en date du 11 juin.
SOUS-SECTION 2 - Règles de fractionnement et de report
Article L. 3141-17 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) Durée des congés
La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables.
Il peut être dérogé individuellement à cette disposition pour les salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières.
Article L. 3141-18 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) Règles de fractionnement
Lorsque le congé ne dépasse pas douze jours ouvrables, il doit être continu.
Lorsque le congé principal est d'une durée supérieure à douze jours ouvrables et au plus égale à vingt-quatre jours ouvrables, il peut être fractionné par l'employeur avec l'accord du salarié. Dans ce cas, une des fractions est au moins égale à douze jours ouvrables continus compris entre deux jours de repos hebdomadaire.
Article L. 3141-19 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) Jours de fractionnement
Lorsque le congé est fractionné, la fraction d'au moins douze jours ouvrables continus est attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
Les jours restant dus peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période.( voir si tu as un accord interne)
Il est attribué deux jours ouvrables de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours de congé pris en dehors de cette période est au moins égal à six et un seul lorsque ce nombre est compris entre trois et cinq jours.
Les jours de congé principal dus en plus de vingt-quatre jours ouvrables ne sont pas pris en compte pour l'ouverture du droit à ce supplément. (5eme semaine)
Des dérogations peuvent être apportées aux dispositions du présent article, soit après accord individuel du salarié, soit par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.
A+
bvh394
Comme tu aimes me lire, tu ne vas pas etre deçù, je t'en ai mis une sacrée" tartine".Prends ton pied!!!
Voici ce que le nouveau code du travail et ses articles en disent, en fin de commentaire.
Mon commentaire : En principe, pour une bonne gestion, ta chef de service aurait du avoir toutes les dates de conges des salaries courrant Mars afin d’être affiché 1 mois avant le début de la période, à savoir 1 mai 31 octobre. C’est ce que je suis arrivé à faire comprendre à ma chef et mes collègues.
Pourquoi une telle logique ?
Mes collègues avaient l’habitude, comme la boite, à poser leurs conges au dernier moment.
Notre fonctionnement de la nuit, en sachant qui pose quoi et quand, nous permet avec un peu d’intelligence, d’avoir 2 fois un mois « continu » de conges durant la periode 1mai 31 octobre.
Un exemple : avec mon système mis en place avec ma hiérarchie, du cycle annuel de travail ( 1ere semaine : mardi- mercredi ; deuxième semaine : jeudi-vendredi ; troisième semaine : lundi-samedi-dimanche à raison de 12H /nuit, nos RC étant « virtuellement inclus »)
Avec un collègue, nous inversons nos lundi ,ce qui nous donnent une semaine avant et après de conges « gratuits » au milieu se trouve nos 12 jours réglementaires.
Cette année c’est différent car grâce à mes 12h de délégation (10 ds et 2 chsct) je n’ai plus de remplacement à faire juste à poser mes heures sur ces 2 lundis à cheval sur deux mois!
Ce qui se traduit dans les faits : un mois « d’absence légale » entre le 25 avril et le 24 mai et idem en septembre.
Le « contre-benefice »est que lorsqu’ un de mes collègues est en congé, un exemple pour Août cette année, je devrais effectuer 15 nuits soit 180H.
Reste la 5eme semaine que je mets sur mon CET et que j’ai ouvert en 2006 où il y à deux semaines « d’epargnees » (sous entendu « un mois de conges sup et payé »avec ma formule)
Qui me permet en plus de toucher en fin d’année 35H sup majorées !!
Elle est pas belle la vie !
Pour ceux qui hésiteraient à franchir le pas syndical,voilà, pour les heures de délégation, un avantage non négligeable sans parler des dix huit jours par an de formation syndicale, pour un DS, contre 12 pour un syndiqué et le tout pour 87€ /an chez FO(soit 7€ par mois environ pour une nuit de repos supplémentaire et payée !), le seul syndicat « non politisé », contre l’allongement des annuités avec blocage à 40 et pour tous la retraite à 37.5 annuités comme les fonctionnaires que j’ai été et non par jalousie, faire croire au peuple que ce sont des nantis et qu’ il faille qu’ils cotisent comme le privé. A FO, nous disons l’inverse : tous à 37.5 comme les fonctionnaires, l’argent il y en a .Mais là je déborderais sur un sujet « politisé » et comme je n’en fais pas …
Alors à vous de voir dans le fonctionnement s’il ne pourrait pas y avoir une autre façon de planifier vos nuits et s’il y en a une plus avantageuse que celle qui a été mise en place, de faire comme moi, de prendre le marteau et l’enclume afin de « tabasser » le crâne de votre chef jusqu'à ce qu’il comprenne !
Pour la pause : il m’avait semblé y avoir répondu il y a quelques temps.
Tu travailles 10H , tu es payé 10H pause comprise sinon tu serais payé 9H40.
On nous en paye 10 car nous ne pouvons prendre de pause.
Si nous voulions à tout prix faire appliquer la loi et avoir donc droit à cette pause, la direction, quelle qu’elle soit, par la logique, puisqu’elle ne pourrait pas nous remplacer ferait soit :
1) découpage de la nuit : exemple pour moi, un salarie de 20H à 2H et un autre de 2H à 8H.Six heures de travail chacun donc plus emme… avec leur pause
2) amplitude de travail 21-7/bon ok, vous avez droit à votre pause, mais vous la prendrez de 7H à 7H20 quand l’équipe de jour sera présente : où serais notre avantage ?Nous finirions 20 minutes plus tard pour le même salaire !
3) Comme j’ai déjà écrit, la seule possibilité serait de réclamer en justice pour « préjudice subit »par cette absence de pause
Par contre, je suis intervenu dernièrement sur la prime de panier puisque ma CCN SOP CHRS ne fait aucune allusion à un quelconque avantage pour les salariés autres qu’éducateurs CHRS, et demandé l’application du code du travail qui la prévoit, soit pour 2008 : 5.50€/nuit effectuée
C’est en cours d’officialisation. Je vous le ferais savoir quand j’aurais eu retour de mes negociations en date du 11 juin.
SOUS-SECTION 2 - Règles de fractionnement et de report
Article L. 3141-17 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) Durée des congés
La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables.
Il peut être dérogé individuellement à cette disposition pour les salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières.
Article L. 3141-18 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) Règles de fractionnement
Lorsque le congé ne dépasse pas douze jours ouvrables, il doit être continu.
Lorsque le congé principal est d'une durée supérieure à douze jours ouvrables et au plus égale à vingt-quatre jours ouvrables, il peut être fractionné par l'employeur avec l'accord du salarié. Dans ce cas, une des fractions est au moins égale à douze jours ouvrables continus compris entre deux jours de repos hebdomadaire.
Article L. 3141-19 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) Jours de fractionnement
Lorsque le congé est fractionné, la fraction d'au moins douze jours ouvrables continus est attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
Les jours restant dus peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période.( voir si tu as un accord interne)
Il est attribué deux jours ouvrables de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours de congé pris en dehors de cette période est au moins égal à six et un seul lorsque ce nombre est compris entre trois et cinq jours.
Les jours de congé principal dus en plus de vingt-quatre jours ouvrables ne sont pas pris en compte pour l'ouverture du droit à ce supplément. (5eme semaine)
Des dérogations peuvent être apportées aux dispositions du présent article, soit après accord individuel du salarié, soit par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.
A+
bvh394
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laurent
Re: Surveillant de nuit qualifié
je te remercie pour ta reponse nenegui
donc les 20mn de pause sont un avantage virtuel si je comprend bien ?
qd a ma question sur les conges , je m'excuse mais j'aurais besoin d'un traducteur , car je ne suis guere specialiste en droit , et je ne comprend pas clairement ce qaue veulent dire les articles de loi , est ce que je peu refuser de prendre 12 jours de conges entre 1 juillet et octobre , si oui si j'ai bien compris , j'ai droit a deux jours supplementaire ?c'est bien ca ?(je te rappel je suis cc66)qd jai dit il y a qq temps a my boss qu'on avait deux jours de plus parcequ'on travaille la nuit il m'a dit que non parcque on avait les 7%(3,5%paye et trois,5 recuperable )et que c'etait plus avantageux pour nous , (bien sur , je doute que notre avantage soit au centre de cses preocupation...)
donc on a droit a 24 jours plus 2ponts plus les rtt qd a la prime de panier nous ont a une infame assiete repas made in sodexho !bref ceci dit le plan delegue syndicale est aussi tres bien vue! et et ton rythme de travail est tres bien calculer , moi je fais 22h15 -8h10 v,s ,d ensuite un jour de "repos"(si on peu appeler ca comme ca !)et je reenchaine avec m,m,j,22h15-7h35 puis apres avoir fini le vendredi matin la je ne reinterviens que le lundi soir de la semaine suivante ,et apres le we, bref un rythme guer equilibre , mais comme mon "coolegue de la nuit lui ca ne l'emmerde pas il ne souhaite rien changer , et moi je rale ,car sur les semaine ou je ne travaille que le lundi et le we on me compte toute la semaine complete en cpnges soit du lundi au samedi (oui on ma explique qu'on ne compte pas le dimanche meme si on travaillé ds ma boite cest comme ca ) donc alors que cette semaine la je ne travaille que lundi vendredi et samedi , on me compte 6 jours de conges!et aussi on vient de decouvrire que les semaine de rtt se compter en heure mais que vue que qd je les pause cest tjrs sur des interventions de,m,m,j (la ou ca mez fracasse le plus , )je ne fais que en gros 9 h par nuit (y' a pas un article de loi qui dit que toute heure commencer est dut?ou peu etre je reve et je m'embrouille ..)donc 27H et pas 35 donc la boite me doit des heures , qu'il ne paye pas , qu'on recupere , putain moi je veux du fric !!bon j'arrete merci de ta reponse nengui a bientotsur le forum
donc les 20mn de pause sont un avantage virtuel si je comprend bien ?
qd a ma question sur les conges , je m'excuse mais j'aurais besoin d'un traducteur , car je ne suis guere specialiste en droit , et je ne comprend pas clairement ce qaue veulent dire les articles de loi , est ce que je peu refuser de prendre 12 jours de conges entre 1 juillet et octobre , si oui si j'ai bien compris , j'ai droit a deux jours supplementaire ?c'est bien ca ?(je te rappel je suis cc66)qd jai dit il y a qq temps a my boss qu'on avait deux jours de plus parcequ'on travaille la nuit il m'a dit que non parcque on avait les 7%(3,5%paye et trois,5 recuperable )et que c'etait plus avantageux pour nous , (bien sur , je doute que notre avantage soit au centre de cses preocupation...)
donc on a droit a 24 jours plus 2ponts plus les rtt qd a la prime de panier nous ont a une infame assiete repas made in sodexho !bref ceci dit le plan delegue syndicale est aussi tres bien vue! et et ton rythme de travail est tres bien calculer , moi je fais 22h15 -8h10 v,s ,d ensuite un jour de "repos"(si on peu appeler ca comme ca !)et je reenchaine avec m,m,j,22h15-7h35 puis apres avoir fini le vendredi matin la je ne reinterviens que le lundi soir de la semaine suivante ,et apres le we, bref un rythme guer equilibre , mais comme mon "coolegue de la nuit lui ca ne l'emmerde pas il ne souhaite rien changer , et moi je rale ,car sur les semaine ou je ne travaille que le lundi et le we on me compte toute la semaine complete en cpnges soit du lundi au samedi (oui on ma explique qu'on ne compte pas le dimanche meme si on travaillé ds ma boite cest comme ca ) donc alors que cette semaine la je ne travaille que lundi vendredi et samedi , on me compte 6 jours de conges!et aussi on vient de decouvrire que les semaine de rtt se compter en heure mais que vue que qd je les pause cest tjrs sur des interventions de,m,m,j (la ou ca mez fracasse le plus , )je ne fais que en gros 9 h par nuit (y' a pas un article de loi qui dit que toute heure commencer est dut?ou peu etre je reve et je m'embrouille ..)donc 27H et pas 35 donc la boite me doit des heures , qu'il ne paye pas , qu'on recupere , putain moi je veux du fric !!bon j'arrete merci de ta reponse nengui a bientotsur le forum
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midway
Re: Surveillant de nuit qualifié
Bonjour
Comme beaucoup d'entre nous je fais plus de 6 h de nuit,la pause de 20 mns
par tranche de 6 h de travail se trouve dans l'accord de branche visant à mettre en place le travail de nuit( loi n°2001.397 du 9 mai 2001, accord 2002-01)Article 4.1.
Le problème c'est que je travaille depuis 1994 et mes horaires sont toujours les mêmes soit 22h-8h donc 10h de travail, il n'y a pas 9h40 de travail plus 20 mns de pause depuis 2001 sur mon bulletin de salaire, donc je suis toujours payé 10h, lorsque j'en ai fais la remarque à mon directeur sa réponse était" vu ce que vous faite la nuit vous n'est pas à 20 mns près".
Je crois que je vais me rendre à l'inspection du travail pour avoir des infos sur ce litige, je vous en ferais par.
Comme beaucoup d'entre nous je fais plus de 6 h de nuit,la pause de 20 mns
par tranche de 6 h de travail se trouve dans l'accord de branche visant à mettre en place le travail de nuit( loi n°2001.397 du 9 mai 2001, accord 2002-01)Article 4.1.
Le problème c'est que je travaille depuis 1994 et mes horaires sont toujours les mêmes soit 22h-8h donc 10h de travail, il n'y a pas 9h40 de travail plus 20 mns de pause depuis 2001 sur mon bulletin de salaire, donc je suis toujours payé 10h, lorsque j'en ai fais la remarque à mon directeur sa réponse était" vu ce que vous faite la nuit vous n'est pas à 20 mns près".
Je crois que je vais me rendre à l'inspection du travail pour avoir des infos sur ce litige, je vous en ferais par.
-
bvh_394
Re: Surveillant de nuit qualifié
Bonjour Laurent,
Tu as droit à 5 semaines comme tout le monde si tu as travaillé l’année entière.
Dans la période des congés soit du 1 mai au 31 octobre, sauf accord interne, tu dois poser tes 24 CA ou 4 semaines dont obligatoirement 12 jours consécutifs.
Tu peux poser 2 semaines consécutives en juillet puis une en septembre et une autre en octobre, par exemple.
Là encore, voir s’il n’y a pas un accord qui « traîne »au fond d’un tiroir et qui serait plus avantageux, par exemple dans un accord qui dirait que les salariés « peuvent » au dela du 31 octobre , poser des CA, dans la limite des 24, il en reste 6(4 ou 8) en plus de la 5eme semaine, et c’est à ce moment là que tu pourrais bénéficier de 2 ou 3 jours supplémentaires parce qu’il y a eu accord,uniquement (la 5eme semaine n’entrant pas dans ce calcul)
Si tu comptabilises mes heures , tu verras que mon cycle de travail sur 3 semaines correspond à 84H soit une moyenne de 28H/HEBDO.
on me paie bien 35H pour 28H hebdo en moyenne avec 7% de rc "EN VIRTUEL"
Quand l’un d’entre nous est en congé, les 2 autres se partagent ces heures, d’où la mise en place de la modulation avec des périodes hautes et des périodes basses.
Bon je m’arrête pour aujourd’hui car j’ai eu une journée tres mouvementée avec mes collègues du CHS-CT….
La jeunesse !!!!!!
Je l’ai été, ils en sont pardonnés !
A+
bvh394
Tu as droit à 5 semaines comme tout le monde si tu as travaillé l’année entière.
Dans la période des congés soit du 1 mai au 31 octobre, sauf accord interne, tu dois poser tes 24 CA ou 4 semaines dont obligatoirement 12 jours consécutifs.
Tu peux poser 2 semaines consécutives en juillet puis une en septembre et une autre en octobre, par exemple.
Là encore, voir s’il n’y a pas un accord qui « traîne »au fond d’un tiroir et qui serait plus avantageux, par exemple dans un accord qui dirait que les salariés « peuvent » au dela du 31 octobre , poser des CA, dans la limite des 24, il en reste 6(4 ou 8) en plus de la 5eme semaine, et c’est à ce moment là que tu pourrais bénéficier de 2 ou 3 jours supplémentaires parce qu’il y a eu accord,uniquement (la 5eme semaine n’entrant pas dans ce calcul)
Si tu comptabilises mes heures , tu verras que mon cycle de travail sur 3 semaines correspond à 84H soit une moyenne de 28H/HEBDO.
on me paie bien 35H pour 28H hebdo en moyenne avec 7% de rc "EN VIRTUEL"
Quand l’un d’entre nous est en congé, les 2 autres se partagent ces heures, d’où la mise en place de la modulation avec des périodes hautes et des périodes basses.
Bon je m’arrête pour aujourd’hui car j’ai eu une journée tres mouvementée avec mes collègues du CHS-CT….
La jeunesse !!!!!!
Je l’ai été, ils en sont pardonnés !
A+
bvh394
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bvh_394
Re: Surveillant de nuit qualifié
Bonjour Laurent,
Tu as droit à 5 semaines comme tout le monde si tu as travaillé l’année entière.
Dans la période des congés soit du 1 mai au 31 octobre, sauf accord interne, tu dois poser tes 24 CA ou 4 semaines dont obligatoirement 12 jours consécutifs.
Tu peux poser 2 semaines consécutives en juillet puis une en septembre et une autre en octobre, par exemple.
Là encore, voir s’il n’y a pas un accord qui « traîne »au fond d’un tiroir et qui serait plus avantageux, par exemple dans un accord qui dirait que les salariés « peuvent » au dela du 31 octobre , poser des CA, dans la limite des 24, il en reste 6 en plus de la 5eme semaine, et c’est à ce moment là que tu pourrais bénéficier de 2 ou 3 jours supplémentaires parce qu’il y a eu accord,uniquement (la 5eme semaine n’entrant pas dans ce calcul)
Si tu comptabilises mes heures, tu verras que mon cycle de travail sur 3 semaines correspond à 84H soit une moyenne de 28H/HEBDO payées 35.
Quand l’un d’entre nous est en congé, les 2 autres se partagent ces heures, d’où la mise en place de la modulation avec des périodes hautes et des périodes basses.
Bon je m’arrête pour aujourd’hui car j’ai eu une journée tres mouvementée avec mes collègues du CHS-CT….
La jeunesse !!!!!!
Je l’ai été, ils en sont pardonnés !
A+
bvh394
Bonjour Midway,
Je n’ai pas trouvé le nouvel article mais voici ce que disait l’ancien :
Article 315-2-5
Temps de pause
Aucun temps de travail ne pourra excéder 6 heures de travail effectif sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.
Ce temps de pause ne sera pas considéré comme du temps de travail effectif.
L'employeur mettra en oeuvre tous les moyens dont il dispose, pour permettre aux salariés de bénéficier effectivement de ce temps de pause.
Donc, nous voyons bien : TOUS LES MOYENS, alors attention à la transformation de vos nuits par découpage !
Dans tes 10H tu as droit à 20mn.
Si tu les prenais, on ne te paierait que 9H40 or on t’en paie bien 10H donc cela veut bien dire que ta pause est payée en étant considérée comme temps de travail effectif.
Une jurisprudence faisait mention de salariés prenant leur pause dans un local « vitré » d’où ils pouvaient surveiller les machines et intervenir le cas où.
Leurs horaires des 3X8, dans cette entreprise, faisaient qu’ils étaient payés 8H. Ils sont allés aux prud’ pour réclamer le paiement de cette pause car pour eux, ils n’en bénéficiaient pas.
Les juges les ont déboutés car si la pause n’était pas payée, ils auraient du être payé que 7H40, alors qu’ILS ETAIENT BIEN PAYES 8H.
Encore une fois, c’est sur le "préjudice subit" que l’on pourrait réclamer mais qui condamnerait ceux qui viendrait derrière nous dans la transformation de l’amplitude de nuit qui ne dépasserait pas 6H par chaque surveillant car il mettrait « TOUT EN ŒUVRE » comme le dit l’article, pour ne pas etre accusé.
N’allons pas leur donner le « baton ». Aussi bien eux que les juges savent tres bien que dans la nuit « nos 20mn » nous les avons , ne serais-ce que la preuve du disque dur de l’ordi que vous utilisez pendant et sur votre lieu de travail.
Concentrez vous plutôt sur la prime de panier, si rien n’est contraire dans votre convention ou accords :
L’employeur doit prendre en charge les frais de repas du salarié lorsque celui-ci est contraint de déjeuner sur son lieu de travail en raison de l’organisation particulière de son temps de travail. Tel sera le cas en matière de travail en équipe, travail posté, travail continu, travail en horaire décalé ou travail de nuit (arrêté du 20 décembre 2002, JO du 27 décembre 2002).
Indemnités forfaitaires de repas – 2008 :
Indemnités forfaitaires Limites d’exonération
- Indemnité de repas restaurant 16.40 €
- Indemnité repas hors des locaux de l’entreprise 8 €
- Indemnité sur le lieu de travail (panier repas nuit/jour...) 5.50
Mais libre à toi d’aller voir l’inspection du travail mais n’oublie de parler « du panier » !
A+
bvh394
Tu as droit à 5 semaines comme tout le monde si tu as travaillé l’année entière.
Dans la période des congés soit du 1 mai au 31 octobre, sauf accord interne, tu dois poser tes 24 CA ou 4 semaines dont obligatoirement 12 jours consécutifs.
Tu peux poser 2 semaines consécutives en juillet puis une en septembre et une autre en octobre, par exemple.
Là encore, voir s’il n’y a pas un accord qui « traîne »au fond d’un tiroir et qui serait plus avantageux, par exemple dans un accord qui dirait que les salariés « peuvent » au dela du 31 octobre , poser des CA, dans la limite des 24, il en reste 6 en plus de la 5eme semaine, et c’est à ce moment là que tu pourrais bénéficier de 2 ou 3 jours supplémentaires parce qu’il y a eu accord,uniquement (la 5eme semaine n’entrant pas dans ce calcul)
Si tu comptabilises mes heures, tu verras que mon cycle de travail sur 3 semaines correspond à 84H soit une moyenne de 28H/HEBDO payées 35.
Quand l’un d’entre nous est en congé, les 2 autres se partagent ces heures, d’où la mise en place de la modulation avec des périodes hautes et des périodes basses.
Bon je m’arrête pour aujourd’hui car j’ai eu une journée tres mouvementée avec mes collègues du CHS-CT….
La jeunesse !!!!!!
Je l’ai été, ils en sont pardonnés !
A+
bvh394
Bonjour Midway,
Je n’ai pas trouvé le nouvel article mais voici ce que disait l’ancien :
Article 315-2-5
Temps de pause
Aucun temps de travail ne pourra excéder 6 heures de travail effectif sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.
Ce temps de pause ne sera pas considéré comme du temps de travail effectif.
L'employeur mettra en oeuvre tous les moyens dont il dispose, pour permettre aux salariés de bénéficier effectivement de ce temps de pause.
Donc, nous voyons bien : TOUS LES MOYENS, alors attention à la transformation de vos nuits par découpage !
Dans tes 10H tu as droit à 20mn.
Si tu les prenais, on ne te paierait que 9H40 or on t’en paie bien 10H donc cela veut bien dire que ta pause est payée en étant considérée comme temps de travail effectif.
Une jurisprudence faisait mention de salariés prenant leur pause dans un local « vitré » d’où ils pouvaient surveiller les machines et intervenir le cas où.
Leurs horaires des 3X8, dans cette entreprise, faisaient qu’ils étaient payés 8H. Ils sont allés aux prud’ pour réclamer le paiement de cette pause car pour eux, ils n’en bénéficiaient pas.
Les juges les ont déboutés car si la pause n’était pas payée, ils auraient du être payé que 7H40, alors qu’ILS ETAIENT BIEN PAYES 8H.
Encore une fois, c’est sur le "préjudice subit" que l’on pourrait réclamer mais qui condamnerait ceux qui viendrait derrière nous dans la transformation de l’amplitude de nuit qui ne dépasserait pas 6H par chaque surveillant car il mettrait « TOUT EN ŒUVRE » comme le dit l’article, pour ne pas etre accusé.
N’allons pas leur donner le « baton ». Aussi bien eux que les juges savent tres bien que dans la nuit « nos 20mn » nous les avons , ne serais-ce que la preuve du disque dur de l’ordi que vous utilisez pendant et sur votre lieu de travail.
Concentrez vous plutôt sur la prime de panier, si rien n’est contraire dans votre convention ou accords :
L’employeur doit prendre en charge les frais de repas du salarié lorsque celui-ci est contraint de déjeuner sur son lieu de travail en raison de l’organisation particulière de son temps de travail. Tel sera le cas en matière de travail en équipe, travail posté, travail continu, travail en horaire décalé ou travail de nuit (arrêté du 20 décembre 2002, JO du 27 décembre 2002).
Indemnités forfaitaires de repas – 2008 :
Indemnités forfaitaires Limites d’exonération
- Indemnité de repas restaurant 16.40 €
- Indemnité repas hors des locaux de l’entreprise 8 €
- Indemnité sur le lieu de travail (panier repas nuit/jour...) 5.50
Mais libre à toi d’aller voir l’inspection du travail mais n’oublie de parler « du panier » !
A+
bvh394
-
bvh_394
Re: Surveillant de nuit qualifié
Bonjour a tous,
desolé, j'ai envoyé deux fois le meme, precedemment.
Une parenthèse à nos discussions car je pense qu’il faut que cela se sache. Le fait est « gravissime » :
Voici une déclaration de la présidente du Medef qui se réjouit de la signature avec la CGT et la CFDT et qui, ces derniers, quelques jours plus tard ont appelé à la grève voyant qu’ils avaient fait la plus grosse bêtise au monde car le patronat envisageait de nous faire travailler 60H voir 65 avec cet accord que d’autres syndicats avaient denoncé !!!!
Ils se sont retrouves tout seul car faire 200000 manifestants et dire qu’a eux deux , ils posséderaient 1 500 000 syndiqués, je vous en laisse la déduction,c’est une journée réussie !?!
Comment, après ça, peut on rester dans de tels syndicats, ces faits venant après l’affaire de la caisse noire du Medef, qui entre nous, est partie aux oubliettes !
Oui, on peut y rester mais alors faites entendre votre voix, votre adhésion par votre ras le bol de ceux qui sont à la tête de votre syndicat!
Communiqué du lundi 30 juin 2008
Les masques tombent
La présidente du MEDEF a précisé, le 29 juin*, le sens de la position commune signée entre le MEDEF, la CGPME, la CGT et la CFDT en matière de durée du travail :
«Ce que nous avons fait avec les organisations syndicales, les deux plus grandes, la CFDT et la CFDT, c’était extraordinaire. Elles avaient accepté de considérer, qu’enfin, la durée du travail n’était plus un tabou. Elles avaient accepté de dire : c’est quelque chose que l’on va pouvoir négocier par entreprise en négociant librement les contingents d’heures supplémentaires. C'est-à-dire que les organisations syndicales étaient en train de donner un signal extrêmement fort pour, progressivement, branche par branche, par accord de branche, par accord d’entreprise, se défaire des 35 heures. Je crois que ça aurait été beaucoup plus efficace, quand on pense à l’avenir, de bien comprendre cette position et de mettre en œuvre cette position»
Depuis plusieurs semaines, Force Ouvrière explique que les signataires ont entrouvert la porte au gouvernement et au parlement pour remettre en cause la durée du travail et privilégier le niveau de l’entreprise, ébréchant encore un peu plus le modèle républicain.
De fait, les masques tombent
* Grand Jury RTL – LCI – Le Figaro
A+
bvh394
desolé, j'ai envoyé deux fois le meme, precedemment.
Une parenthèse à nos discussions car je pense qu’il faut que cela se sache. Le fait est « gravissime » :
Voici une déclaration de la présidente du Medef qui se réjouit de la signature avec la CGT et la CFDT et qui, ces derniers, quelques jours plus tard ont appelé à la grève voyant qu’ils avaient fait la plus grosse bêtise au monde car le patronat envisageait de nous faire travailler 60H voir 65 avec cet accord que d’autres syndicats avaient denoncé !!!!
Ils se sont retrouves tout seul car faire 200000 manifestants et dire qu’a eux deux , ils posséderaient 1 500 000 syndiqués, je vous en laisse la déduction,c’est une journée réussie !?!
Comment, après ça, peut on rester dans de tels syndicats, ces faits venant après l’affaire de la caisse noire du Medef, qui entre nous, est partie aux oubliettes !
Oui, on peut y rester mais alors faites entendre votre voix, votre adhésion par votre ras le bol de ceux qui sont à la tête de votre syndicat!
Communiqué du lundi 30 juin 2008
Les masques tombent
La présidente du MEDEF a précisé, le 29 juin*, le sens de la position commune signée entre le MEDEF, la CGPME, la CGT et la CFDT en matière de durée du travail :
«Ce que nous avons fait avec les organisations syndicales, les deux plus grandes, la CFDT et la CFDT, c’était extraordinaire. Elles avaient accepté de considérer, qu’enfin, la durée du travail n’était plus un tabou. Elles avaient accepté de dire : c’est quelque chose que l’on va pouvoir négocier par entreprise en négociant librement les contingents d’heures supplémentaires. C'est-à-dire que les organisations syndicales étaient en train de donner un signal extrêmement fort pour, progressivement, branche par branche, par accord de branche, par accord d’entreprise, se défaire des 35 heures. Je crois que ça aurait été beaucoup plus efficace, quand on pense à l’avenir, de bien comprendre cette position et de mettre en œuvre cette position»
Depuis plusieurs semaines, Force Ouvrière explique que les signataires ont entrouvert la porte au gouvernement et au parlement pour remettre en cause la durée du travail et privilégier le niveau de l’entreprise, ébréchant encore un peu plus le modèle républicain.
De fait, les masques tombent
* Grand Jury RTL – LCI – Le Figaro
A+
bvh394
-
bvh_394
Re: Surveillant de nuit qualifié
bonjour à tous,
tout d'abord, sur mon precedent post, il fallait lire, sur la premiere ligne de la declaration de la presidente du Medef: la cgt et la cfdt.
Milles excuses.
je vous fait parvenir une revendication(commune de 4 syndicats en vue d'une action dans notre secteur)qui a eu lieu le 30 juin sur nos salaires qui relevent de la branche UNIFED:
Salaires et Pouvoir d’Achat : Augmentations !
27 juin 2008
________________________________________
Ci-dessous, on trouvera copie du courrier [1] adressé aux Organes de Presse du Secteur, dont l’objet est la tenue par les Syndicats de Salariés présents dans la branche UNIFED (Secteur privé sans but lucratif /Sanitaire, social et médico-social), d’une conférence de presse concernant notamment l’état très dégradé de la situation salariale actuelle.
________________________________________
Monsieur le Rédacteur en Chef,
Quatre Organisations Syndicales (F-O, CFTC,CFE/CGC, CGT) sont mobilisées sur une revendication commune : l’augmentation générale des salaires dans les Conventions Collectives Nationales qui relèvent de la branche UNIFED.
L’Union des Fedérations du secteur privé à but non lucratif regroupe les Fédérations Patronales qui gèrent les Conventions Collectives Nationales suivantes :
C.C.N. - 66 (SNASEA - FEGAPEI - SOP).
C.C.N. du 31 octobre 1951 (Fédération des Etablissements d’Hospitalisation et d’Aide à la Personne).
C.C.N. des Centres de Lutte Contre le Cancer.
C.C.N. de la Croix-Rouge Française.
Ce secteur emploie plus de 700 000 salariés.
Dans les différentes Commissions Paritaires des Conventions Collectives Nationales, aucun accord salarial n’a été trouvé pour l’année 2008.
Les Fédérations Patronales proposent partout une augmentation de la valeur du point qui ne dépasse pas 1%. En général, cette mesure trouverait une application au 1er mai 2008 en fonction des Conventions Collectives Nationales.
Après avoir organisé la mobilisation au sein de chaque secteur, les syndicats, ci-dessus cités, ont décidé de porter leur action au niveau de la branche.
Pour lancer cette mobilisation, ils ont décidé d’une conférence de presse :
Le LUNDI 30 JUIN 2008
à 16 HEURES
à la BOURSE DU TRAVAIL
3, RUE DU CHATEAU D’EAU
75010-PARIS
Salle : GRANDE CROISAT
Un dossier vous sera remis ce même jour.
Vous remerciant de l’attention que vous porterez à ce courrier,
Recevez, Monsieur le Rédacteur en Chef, l’assurance de nos respectueuses salutations.
A+
bvh394
tout d'abord, sur mon precedent post, il fallait lire, sur la premiere ligne de la declaration de la presidente du Medef: la cgt et la cfdt.
Milles excuses.
je vous fait parvenir une revendication(commune de 4 syndicats en vue d'une action dans notre secteur)qui a eu lieu le 30 juin sur nos salaires qui relevent de la branche UNIFED:
Salaires et Pouvoir d’Achat : Augmentations !
27 juin 2008
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Ci-dessous, on trouvera copie du courrier [1] adressé aux Organes de Presse du Secteur, dont l’objet est la tenue par les Syndicats de Salariés présents dans la branche UNIFED (Secteur privé sans but lucratif /Sanitaire, social et médico-social), d’une conférence de presse concernant notamment l’état très dégradé de la situation salariale actuelle.
________________________________________
Monsieur le Rédacteur en Chef,
Quatre Organisations Syndicales (F-O, CFTC,CFE/CGC, CGT) sont mobilisées sur une revendication commune : l’augmentation générale des salaires dans les Conventions Collectives Nationales qui relèvent de la branche UNIFED.
L’Union des Fedérations du secteur privé à but non lucratif regroupe les Fédérations Patronales qui gèrent les Conventions Collectives Nationales suivantes :
C.C.N. - 66 (SNASEA - FEGAPEI - SOP).
C.C.N. du 31 octobre 1951 (Fédération des Etablissements d’Hospitalisation et d’Aide à la Personne).
C.C.N. des Centres de Lutte Contre le Cancer.
C.C.N. de la Croix-Rouge Française.
Ce secteur emploie plus de 700 000 salariés.
Dans les différentes Commissions Paritaires des Conventions Collectives Nationales, aucun accord salarial n’a été trouvé pour l’année 2008.
Les Fédérations Patronales proposent partout une augmentation de la valeur du point qui ne dépasse pas 1%. En général, cette mesure trouverait une application au 1er mai 2008 en fonction des Conventions Collectives Nationales.
Après avoir organisé la mobilisation au sein de chaque secteur, les syndicats, ci-dessus cités, ont décidé de porter leur action au niveau de la branche.
Pour lancer cette mobilisation, ils ont décidé d’une conférence de presse :
Le LUNDI 30 JUIN 2008
à 16 HEURES
à la BOURSE DU TRAVAIL
3, RUE DU CHATEAU D’EAU
75010-PARIS
Salle : GRANDE CROISAT
Un dossier vous sera remis ce même jour.
Vous remerciant de l’attention que vous porterez à ce courrier,
Recevez, Monsieur le Rédacteur en Chef, l’assurance de nos respectueuses salutations.
A+
bvh394
-
bvh_394
Re: Surveillant de nuit qualifié
re bonjour a tous,
je reçois ce jour la decision commune prise par les 4 syndicats cités dans mon precedent post:
Grève et Manif Nationale,
Pour Augmenter les Salaires,
le 30 Septembre 2008
1er juillet 2008
________________________________________
Les organisations syndicales, CFTC, CGC, CGT et F-O, représentatives dans la branche UNIFED (Centres de Luttes Contre le Cancer, Croix Rouge, 51, 66), mais aussi dans la Convention Collective Nationale 65 et dans les accords CHRS, se sont réunis à Paris, le 30 juin 2008, à la Bourse du travail, 3 rue du Château d’eau, grande salle Croizat.
Elles constatent que viennent d’augmenter, en 1 mois, le pétrole de 5,4 % ; et en 1 an, l’énergie de 15,4 %, les produits alimentaires de 6,1 %, et le coût de la vie dans sa globalité de 3,3 %.
Dans le même temps, les organisations syndicales observent que la perte du pouvoir d’achat des salariés dans la branche UNIFED, dans la CCN-65 et les accords CHRS, depuis 1999, est supérieure à 12 %.
Ceci, entre autre, parce que nous avons subi au moment du passage aux 35h, pour financer des embauches à hauteur de 6 % :
Un gel des salaires, avec blocage de l’ancienneté, qui ont été de 1,34 % (Croix Rouge), 1,62% (Centres de Lutte Contre le Cancer), 2,34 % (CCN-66, 65 et accords CHRS) et 2,58 %(CCN-51),
la suppression de différents avantages salariaux comme la majoration familiale dans la CCN-66,
la non augmentation de la valeur du point à hauteur de l’augmentation du coût de la vie.
Par ailleurs, tout ceci a continué à mettre à mal la parité entre les salaires de notre secteur et ceux de la fonction publique.
Autre conséquence aujourd’hui, des minimas conventionnels peuvent être inférieurs au SMIC. C’est le cas dans les Conventions Collectives Nationales : CLCC, Croix Rouge, 65 et 51. D’ailleurs, cette dernière situation donne lieu à un contentieux avec les employeurs de la FEHAP, qui malgré l’avis contraire du ministère, pour comparer l’écart entre le SMIC et le salaire conventionnel, incluent la prime d’ancienneté.
Sinon, force nous est de constater, que les différentes rénovations des Conventions Collectives Nationales, ou de celles qui sont en projet, ont toujours eu pour objectifs, l’abaissement du coût du travail et l’individualisation des salaires.
Pour les salariés cette situation n’est ni acceptable, ni supportable. CELA SUFFIT. Il est urgent que les fédérations patronales et le ministère, nous entendent.
Nous disons aux employeurs des différentes Conventions Collectives Nationales : vous devez proposer, des augmentations de la valeur du point, qui tiennent compte de l’ensemble des retards accumulés depuis 10 ans et des dernières augmentations du SMIC, non compensées.
Nous disons au ministre : vous devez faire le nécessaire pour que les financements des avenants salariaux que nous signerons, soient alloués dans les différentes conventions collectives nationales puis garantis dans les budgets des établissements et services, que ces avenants soient soumis ou non à agrément.
Nous invitons les salariés à se réunir, le plus tôt possible, partout dans leurs établissements, leurs services et dans les départements, en Assemblée Générale, pour préparer dans l’unité, la nécessaire riposte de notre secteur, pour l’obtention de nos justes revendications salariales.
Dès à présent, nous décidons, CFTC, CGC, CGT et F-O, d’appeler pour obtenir satisfaction, à :
une Journée nationale de Grève
des salariés de toute la branche UNIFED,
de la CCN-65 et des accords CHRS,
le mardi 30 septembre 2008,
avec une Manifestation nationale à Paris
en direction des employeurs et du ministère.
Notre détermination est à la hauteur de ce qu’attendent les salariés !
Paris, le 30 juin 2008
Alors le 30 septembre soyons nombreux et nombreuses dans la lutte pour notre porte-monnaie!
A+
bvh394
je reçois ce jour la decision commune prise par les 4 syndicats cités dans mon precedent post:
Grève et Manif Nationale,
Pour Augmenter les Salaires,
le 30 Septembre 2008
1er juillet 2008
________________________________________
Les organisations syndicales, CFTC, CGC, CGT et F-O, représentatives dans la branche UNIFED (Centres de Luttes Contre le Cancer, Croix Rouge, 51, 66), mais aussi dans la Convention Collective Nationale 65 et dans les accords CHRS, se sont réunis à Paris, le 30 juin 2008, à la Bourse du travail, 3 rue du Château d’eau, grande salle Croizat.
Elles constatent que viennent d’augmenter, en 1 mois, le pétrole de 5,4 % ; et en 1 an, l’énergie de 15,4 %, les produits alimentaires de 6,1 %, et le coût de la vie dans sa globalité de 3,3 %.
Dans le même temps, les organisations syndicales observent que la perte du pouvoir d’achat des salariés dans la branche UNIFED, dans la CCN-65 et les accords CHRS, depuis 1999, est supérieure à 12 %.
Ceci, entre autre, parce que nous avons subi au moment du passage aux 35h, pour financer des embauches à hauteur de 6 % :
Un gel des salaires, avec blocage de l’ancienneté, qui ont été de 1,34 % (Croix Rouge), 1,62% (Centres de Lutte Contre le Cancer), 2,34 % (CCN-66, 65 et accords CHRS) et 2,58 %(CCN-51),
la suppression de différents avantages salariaux comme la majoration familiale dans la CCN-66,
la non augmentation de la valeur du point à hauteur de l’augmentation du coût de la vie.
Par ailleurs, tout ceci a continué à mettre à mal la parité entre les salaires de notre secteur et ceux de la fonction publique.
Autre conséquence aujourd’hui, des minimas conventionnels peuvent être inférieurs au SMIC. C’est le cas dans les Conventions Collectives Nationales : CLCC, Croix Rouge, 65 et 51. D’ailleurs, cette dernière situation donne lieu à un contentieux avec les employeurs de la FEHAP, qui malgré l’avis contraire du ministère, pour comparer l’écart entre le SMIC et le salaire conventionnel, incluent la prime d’ancienneté.
Sinon, force nous est de constater, que les différentes rénovations des Conventions Collectives Nationales, ou de celles qui sont en projet, ont toujours eu pour objectifs, l’abaissement du coût du travail et l’individualisation des salaires.
Pour les salariés cette situation n’est ni acceptable, ni supportable. CELA SUFFIT. Il est urgent que les fédérations patronales et le ministère, nous entendent.
Nous disons aux employeurs des différentes Conventions Collectives Nationales : vous devez proposer, des augmentations de la valeur du point, qui tiennent compte de l’ensemble des retards accumulés depuis 10 ans et des dernières augmentations du SMIC, non compensées.
Nous disons au ministre : vous devez faire le nécessaire pour que les financements des avenants salariaux que nous signerons, soient alloués dans les différentes conventions collectives nationales puis garantis dans les budgets des établissements et services, que ces avenants soient soumis ou non à agrément.
Nous invitons les salariés à se réunir, le plus tôt possible, partout dans leurs établissements, leurs services et dans les départements, en Assemblée Générale, pour préparer dans l’unité, la nécessaire riposte de notre secteur, pour l’obtention de nos justes revendications salariales.
Dès à présent, nous décidons, CFTC, CGC, CGT et F-O, d’appeler pour obtenir satisfaction, à :
une Journée nationale de Grève
des salariés de toute la branche UNIFED,
de la CCN-65 et des accords CHRS,
le mardi 30 septembre 2008,
avec une Manifestation nationale à Paris
en direction des employeurs et du ministère.
Notre détermination est à la hauteur de ce qu’attendent les salariés !
Paris, le 30 juin 2008
Alors le 30 septembre soyons nombreux et nombreuses dans la lutte pour notre porte-monnaie!
A+
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