maladie et annualisation

[tom]

Bonour je suis actuellement educ sp dans un itep.
Notre temps de travail est annualisé, 35h/semaine.
J'ai étais arrêté pour raison médicale suite à une opération en janvier et février 2011.
J'ai repris en Mars et mon employeur me dit que mon compteur d'heure est en négatif. C'est à dire que je ne dois pas des heures mais que si je fais une semaine par ex à 44h et bien ceci ne fera que réduire mon compteur et ne sera pas pris en surplus. En fait je ne pourrai jamais rattrapper mon retard et on ne peut l'exiger mais toute heure faite en plus sera à mes dépends puisqu'elle ne fera que combler mon retard. J'espére être clair.
Pourriez vous m'indiquer comment se comptabilise les heures d'une annualisation aprés un arrêt et quel texte legislatif donnent ces précisions ?
Je sais que mon absence ne peut etre compter en travail effectif mais je ne comprends pas que je sois en négatif.
Merci par avance

[donni]

Bjr,

Il y a un souci dans la manière dont vous exposez le problème. Vous indiquez être annualisé, et avoir un horaire de 35 heures hebdo.

Si tel est le cas, il est mathématiquement IMPOSSIBLE que vous deviez des heures. En effet, en arrêt maladie, et au niveau de l'impact sur votre compteur d'heures, c'est comme si vous aviez travaillé ... 35 heures (idem que si vous aviez travaillé en somme ...) ==> ECART IMPOSSIBLE.

En revanche, si vous êtes en effet annualisé, avec des volumes hebdomadaires qui varient d'une semaine à l'autre, il se peut alors en effet que vous ayez un "retard d'heure". Ceci sera le cas si votre arrêt maladie a coincidé avec une période où vous deviez normalement faire pas mal d'heure (+ de 35h par semaine).

Illustration :

Vous alternez une semaine à 30 heures et une semaine à 40 heures (soit 35h en moyenne). Si vous êtes malades sur la semaine à 40 heures, il vous manquera 2,5 heures dans votre compteurs annuels (la semaine maladie est valorisée à 35 heures, et non 40, soit 2.5 heures de moins en moyenne sur les 2 semaines). Et inversement, si vous êtes malades sur la semaine à 30, c'est votre employeur qui vous devra les 2.5 heures.

Maintenant, il est difficile de vous répondre avec exactitude (seule la jurisprudence, voire un tribunal pourrait définitivement trancher) car notre accord de branche présente un léger problème de contradiction : il se base sur l'annualisation de fait (définition de compteur d'heures annuels déduisant a priori les jours fériés, les congés, etc) tout en permettant d'autres formes d'aménagements (cycle, modulation, ...). Or, soit on est annualié, soit on est en cycle, mais pas les 2. Il faut donc jongler en permanence et trouver la logique "la plus acceptable.

Tout un poème, pour les salariés, comme pour les employeurs ...

Salutations,

[tom]

bonjour,

tout d'abord merci pour l'attention que vous avez portez a mon message et pour votre réponse.
Le problème est, que mon employeur m'affirme que le temps d'arrêt maladie ne peut être compter comme du travail effectif. Résultat il me décompte sur une base de 35h tous les jours où j'ai été malade. Je me retrouve donc avec un compteur à -220h. Il ne peut me deamander de rattrapper ces heures mais si je fais par exemple une semaine à 40h, et bien ceci ne fera que réduire mon écart mais ne sera pas compter en surplus.
Savez où je pourrai trouver les textes legislatifs ou accord de branches concernant l'annualisation et le décompte des arrêts maladie ?
Merci encore par anvance

[kevin]

Ce serait le cas s'il n'y avait pas eu d'arrêt maladie et que tout le temps d'absence était passé en "récup d'heures), mais c'est affolant de voir ce que certains sont prêt à affirmer (ou ce que certains croient, ce qui fait peur quant à leur compétence de gestionaire).

Désolé, je n'ai pas les références sous la main, si je le retrouve, je repasserai.

[donni]

Re "Tom",

En effet, l'arrêt maladie n'est pas considéré comme du temps de travail effectif ... pour le calcul de certains droits : droit à congés, ancienneté conventionnelle, etc.

Mais ceci ne peut avoir pour conséquence de vous faire rattraper toutes les heures non effectuées pour arrêt maladie !!!

Il y a plusieurs manière d'intégrer l'impact d'un arrêt maladie dans le compteur temps de travail, mais pour illustrer mon propos, je vais choisir la plus simple :

- Compteur annuel : tout salariés disposant de ses droits à congés payés intégraux doit travailler 1575 heures par an (hors congés trimestriels ou d'ancienneté éventuels).

- Vous êtes malades 15 jours (soit 70 heures pour un temps plein) : l'employeur doit dès lors redéterminer le compteur annuel : vous n'avez plus 1575 heures à réaliser, mais :
- 1575 - 70 = 1505 sur la période considérée ;

Voilà pour l'incidence sur l'année en cours.

Concernant l'année suivante :
- impact de l'arrêt maladie sur l'acquisition de droit à congés : 1 mois travaillé = 2,5 jours ouvrables acquis ; hors, avec un arrêt de 15 jours dans l'année précédente, vous n'aurez pas acquis vos 30 jours de congés payés annuels mais 30 jours - 1,25 = 29 jours (arrondi toujours favorbales au salarié). Le prochain compteur annuel de la période suivante ne sera donc plus de 1575 heures à réaliser mais 1575 + 7 heures (car vous avez acquis 1 jour de congés payés en moins en raison de votre arrêt maladie).

Voilà de manière générale, et sans tenir compte d'accord d'entreprise particulier, ce qu'implique l'application de l'accord de branche actuel.

Salutations,

[tom]

Je tenais à vous remercier de l'attention que vous avez porté à mes messages. En tout cas cela confirme ce que je pensais il ne me reste plus qu'a trouver les références législatives attenantes à l'annualisation et aux calculs d'heures maladie.
Merci encore

[marie]

ok donc moins de congés a prendre , egale plus d heures mais ces heures seront elles payées?

[laguille]

2 petites nuances:
les heures comptabilisées pendant un arrêt maladie sont les heures qui auraient du être faites ( et pas un forfait de 35 h)
et je ne crois pas ( CCNT 66) que l'arrêt maladie enlève un droit à congé sur l'année suivante. (hormis les Congés Trimestriels).

[marie]

donc mais question , j ai eu moins de congés parce que j ai été en maladie , je suis annualisée 35 h et j ai eu droit à 18 jours de congés et 2 jours anciennetée pour periode 2011 2012 , donc j aimerai savoir si quand on a moins de congés , on doit faire plus d heures , si c est mornal , parce en fait à la place des congés que je n ai pas eu , j ai eu des heures de travail , merci de m eclairer , j ai l impression d avoir travaillé à l oeil , lol , merci à vous tous !

[chantal]

doit t on faire plus d heures quand sur l année suivante quand on a perdu des congés l année precedente pour raison d arret maladie , merci