Fiches récap lois, structures et fonctions / missions CESF

[audrey]

intérréssée par la doc!des que je la reçois je ferais passer!

wiskow.audrey@laposte.net

[kan]

Je suis intéressée par ces infos et je ferais à mon tour suivre.

merci d'avance
candice_rouquette@hotmail.com

[Delphine]

quel bonheur de s'échanger les travaux. merci de bien vouloir me transmettre ces fiches qui pourront m'être utile ainsi qu'à mes collègues CESF de la région. MErci

[mariannne]

je suis également intéressée si quelqu'un veut bien me les envoyer je serais sympa merci
h.marianne@wanadoo.fr

[chouchou]

bonsoir je serai interessee par ces fiches
mon adresse
Kabilia_chaineze@hotmail.fr


merci

[Laëti]

Moi aussi je suis interessée par ses fiches.
Je les enverrai à la suivante dès que je les aurais reçu!

Merci d'avance

tica_93@hotmail.com

[julie]

bonjour,
je serais également interessée par vos fiches. et je ferai suivre des que je les aurais merci

[tibou]

suite aux très nombreuses demandes concernant les fiches réalisées par Aurélie vous trouverez ci- dessous les différents éléments proposés.

STRUCTURES CESF
Domaine Nom Statue Public Missions Financement Missions/Fonctions Activités/Partenaire Types d’actions
SANTE ADEF

(association d’aide à domicile
emplois familiaux) association loi 1901 PA
PH
AMF
Enfants
Malade isolé aide à la toilette
aide à la personne
aide ménagère
CG
org SS
Mutuelle
Tout public
Mission :
chargé de secteur :
- analyse la demande et propose le S le mieux adapté.
- Anime, gère, coordonne, une équipe d’intervent°
- Evalue sur le terrain les besoins et la qualité d’intervention
Fonctions :
- médiation
- Administration
- Dvl partenaire
Activité :
- suit le plan d’intervention de la P
- Travaille en partenariat
- Prise en charge financière des P
- assure le planning
- assure la continuité du S d’intervention
- gère les situations conflictuelles
Partenariats :
CG, CAF, MDPH, UNA, ATMP, ANPE, France Dom, action collective :

mise en place d’un atelier cuisine pour les aides à domiciles


action individuelle :

Amélioration de l’habitat de la PA pour éviter les chutes
LOGEMENT CADA

(ADOMA)
Ex SONACOTRA
Etablissement du secteur social et médico-social Réfugiés
- Accueil et hébergement des demandeurs d’asile
- Accompagnement administratif social et médical
- Animation et scolarisation des enfant
- Gestion de la sortie du centre Etat Missions :
- Garantir la conformité aux procédures d’asiles et de statue de réfugié
- Répondre aux obligations de santé
- Assurer l’obligation de scolarisation
- veiller à l’équilibre psychosocial
Fonctions
- Accompagnement social
- Médiation
- Administration et gestion
- Développement du partenariat Activité :
- Aide le demandeur d’asile à constituer sa demande de statut de réfugié
- Veille au renouvellement des autorisations de séjours
- Accompagne le demandeur d’asile dans ses démarches
- accompagne les réfugiés dans leurs insertions
Partenariats :

LOGEMENT
INSERTION
AIDE FINANCIERE
SURENDETTEMENT
SANTE
ENFANCE (PMI) CENTRE MEDICO-SOCIAL

(Conseil général) Administration / Collectivité territoriale Tout public Permettre au public de rencontrer des travailleurs sociaux et médico-sociaux en un même lieu Impôts locaux
Etat (dotation globale)
Taxe professionnelle
Crédits Missions :
Analyse de la demande de l’usager
Diagnostic et solutions proposées aux problèmes posés
Fonctions :
- Aide à la recherche d’outils et de méthodes de gestion de budget
- Information sur les droits et devoirs
- Aide à la constitution de dossiers
-Aide aux démarches administratives
- Conseil, aide et soutien dans les contacts et négociations
- Conseils relatifs à la consommation
- Orientation et liaison avec les organismes locaux Activité :
De qui, de quoi, ma poule ?
Partenariats :
CAF, Conseils régionaux, Mairies, EDF, GDF, Associations, etc… action collective :

ateliers d’information

action individuelle :

Action Educative Budgétaire
LIEN SOCIAL AGIES
(associations gonfrevillaise d’initiatives d’échanges et de solidarité Association loi 1901 Equipement à vocation familiale favorisant l’échange entre les générations et le dévelop. Des liens sociaux.
Equipement de proximité ouvert à la population offrant animation, activités et services à finalité sociale.
Lieu animation de la vie locale incitant les habitants à prendre des initiatives.
Lieu d’interventions sociales concertées contribuant au développement local CAF
Ville Mission :
-référente animations collectives des famille.
-mise en place de projets indiv vacances suivant la politique action sociale de la CAF
-mise en place des ateliers vie quotidienne
Fonctions
-Administration,
gestion
-animation collective
-évaluation des actions
-accompagnement des familles pour l’élaboration du projet vacances
-partenariat
-médiation
-étudie le budget des familles
-soumet les demandes d’aides aux commissions CAF et CCAS
-gère le planning de la TISF
-évalue des différents séjours auprès des organismes
- animation, expositions à thème
Partenariats :
CAF, CLI, CCAS, Mairie, centre culturel, CARDER, AFP, ADEO, Associations diverses
- Action collective
Atelier vie quotidienne (cuisine, jardin)
Atelier à thème (cinéma, consommation)

Action Individuelle
Projet vacances
PA CLIC

(centre local d’information et de coordination) - PA et famille Missions déclinées en fonction du niveau de label
niveau 1
informer, orienter, faciliter les démarches, fédérer les acteurs locaux
niveau 2
informer, orienter, faciliter les démarches, fédérer les acteurs locaux
évaluer les besoins, élaborer un plan d’accompagnement, ou un plan d'intervention
niveau 3
informer, orienter, faciliter les démarches, fédérer les acteurs locaux
évaluer les besoins, élaborer un plan d’aide, accompagner
assurer le suivi du plan d’aide, en lien avec les intervenants extérieurs, coordonner
ACTION SOCIALE CMS
Conseil général Collectivité territoriale dite de droit commun TOUT PUBLIC Accueil, orientation, suivi et accompagnement social des familles quelque soit l’origine des difficultés. Taxa d’habitation
Taxe foncière
Taxe professionnelle
Fiscalité indirecte
Transferts et concours de l’Etat Prévenir les risques liés à la consommation, l’endettement
Aider les ménages à surmonter leur situation de surendettement Reçoit en entretien ou rend visite à domicile
Evalue, analyse et pose le diagnostic de surendettement
Aide à la compréhension de la procédure
Sollicite les partenaires et instruit les demandes
Permet de retrouver une autonomie dans la gestion du budget
Met en place et anime les actions
Contribue à l’observation médico-sociale et à l’adaptation des dispositifs Action individuelle :
AEB

Action collective :
Exposition thème logement
Réunion d’informations : thème : les papiers administratifs
SNCF ACTION SOCIALE Actifs et leur familles
Pensionnés
1- Accompagnement du salarié, du retraité et de la famille
2- Prise en charge d’accueil en établissements, de suivi psychologique et de production de soins : établissements pour enfants, adolescents et personnes âgées, établissements de psychologie familiale.
3- Prestations financières : financement d’heures ménagères, indemnité de garde d’enfants, aides non remboursables. Contribution sociale de la SNCF égale à 1.275% de la masse salariale imposable.

Recettes issues de la participation des usagers aux activités sociales. Missions :
- Maintien à domicile pour les pensionnés.
- Surendettement
Fonctions : accompagnement social. Activité :
Maintien à domicile :
Evaluer les besoins du pensionné en terme d’heures ménagères, portage de repas, amélioration de l’habitat
Prendre contact avec une association proche du domicile de la personne.
Monter le dossier de demande de participation financière de la SNVF en fonction des revenus de la personne.
Si besoins monter le dossier de demande de dérogation pour avoir plus d’heures d’aide ménagère.
Surendettement :
Evaluer la situation financière de la personne ou famille.
Monter le dossier banque de France avec l’aide de la famille ou personne.
Si besoin aider la famille à rédiger des courriers pour la banque de France, les huissiers, etc.
Si besoin accompagner la famille dans ses démarches auprès de sa banque par exemple. Action collective :

Prévention de l’alcoolisme.
Action afin de rompre la solitude de certaines personnes permettant également de faire selon le cas de la prévention du suicide.
LES AIDES FINANCIERES

sigle signification créer en définitions conditions attribuer par condition
ressource cumul et non cumul autres informations
Aides financières pour les Personnes Handicapées
AAH allocation aux adultes handicapés 30.06.1975 compléter les ressources des PH pr lui garantir un revenu minimum * 20 à 60 ans
* incapacité au – 80%
* incapacité entre 50 & 80 %
* résider en France
* demande COTOREP
* versé par CAF

oui

non cumul :
* avantage vieillesse (si >AAH) et invalidité


*Exonéré d’impôt
* pas de cotisat° à CSG & CRDS
complément AAH 1993 * logement indépendant
* invalidité > 80%
ACTP allocation compensatrice tierce personne 30.06.1975 Alloué aux PH qui ont besoins de l’assistance d’1 personne pr actes de vie quotidienne * moins 60 ans
* sous avis COTOREP
CG
oui
Cumul :
* AAH
* avantage vieillesse, invalidité
Aides financières pour les Personnes Agées
PSD Prestation spécifique dépendance 1997
Prise en charge de la Dépendance * GIR 1 à 3
CG Remplacé par APA
APA Allocation personnalisée d’autonomie mise en place
01.01.2002

crée le 20.07.01 * GIR 1 à 4 (Pers confinée au lit à Pers n’assume pas seul son transfert)
* > 60ans
* nat francaise

CG non
(ms tient compte des revenus) Non cumul :
ACTP
réforme le
31.03.2003
Minimum vieillesse 1941 assure un minimum de revenu * > 60 ans
Caisse de retraite oui modernisé
30.06.2004
Aides financières liées à la famille





PAJE





Prestation d’accueil du jeune enfant





01.01.2004 prime naissance ou adopt° : faire face au 1e dépense liée à l’arriver de l’enfant * adopt° : enfant – 20 ans
* prime reçu au 7e mois de grossesse







CAF oui



PAJE

remplace :

• APJE
• AAD
• AGED
• AFEAMA
• APE
allocation de base : assurer les dépenses liées à l’éducation * enf né depuis janvier 2004
* enf 80%
* incapacité entre 50 et 80% si l’enf est ds un établissement ou si son état exige recours à des soins à domicile ou une éducation spécialisé
* enf à domicile * demande maison départem.
* CDES
* Versé CAf
AF allocation familiale * à partir du 2e enfant
* 2 enf 25 ans
* - 25 ans avec 1 enfant
* période de 3 mois avec contrat d’insertion
CG peut se cumuler avec un salaire pdt 3 mois : complément RMI insaisissable
RMA revenu minimum d’activité

Avantage vieillesse : rente, pension, allocation spéciale, allocation des non salarié rappel :
Avantage invalidité : accident de travail, maladies professionnelles CDES et COTOREP : commission des droits et de l’autonomie des PH (11.02.05)
CDES : pour les enfants handicapés
COTOREP : pour adultes handicapés

DECENTRALISATION / DECONCENTRATION

DECONCENTRATION :
 Délégation de compétence
 Tutelle et contrôle exercer par les services déconcentrés par le préfet
 Contrôle « à priori » fait par le préfet avant la mise en place d’une action
 Services déconcentrés : DRASS (préfet de région) et DDASS (préfet départemental)

DECENTRALISATION
 Transfert de compétence
 De l’Etat vers les collectivités territoriales (=collectivités locales cad région, dép, commune)
 Contrôle « a posteriori » fait par le préfet après l’action si l’action est allée trop loin et c’est le tribunal administratif qui s’en occupe

1982, Loi dite « DEFERRE » ACTE I de la décentralisation :
 Cause : être plus proche des besoins des citoyens
 Création en 1982 des collectivités territoriale

1983 & 1986 : Action sociale est décentralisée par ces deux lois

18/12/2003 : Décentralisation du RMI au département

28/03/03 : Inscription dans la constitution de 1958 d’une phrase dans l’article 1 : « la France est représentée par une organisation décentralisée »

13/08/2004 : ACTE II de la décentralisation :
 Transfert de plus de domaine aux collectivités territoriales
 Les départements deviennent « les chef de files » de l’action sociale
FONCTIONS, ACTIVITES, PARTENAIRES C ESF
METIER CESF STRUCTURE FONCTIONS ACTIVITES PARTENAIRES
Animatrice-CESF accompagnement social :
-RMI
-public du quartier animation d’atelier ESF (cuisine, couture)

Informations ESF :
-en individuel
-en collectif CG
Mairie
CAF
DDDFE (Délégation Dép des Droits des Femmes et de l’Egalité)
conseillère sociale Clinique accompagnement social, réinsertion social et professionnel des PH suite à un accident de la vie -accueil et info
-suivi des dossiers
-suivi éducatif sur les aspects de la vie quotidienne
-suivi de l’insertion pro APF
CRAM
Mutuelle
Asso PH
Chargé de projet CODES -Elaboration de projet, suivi et lien avec la direction
-Informer, sensibiliser le public à une thématique
-participation à des réseaux
-Conseils méthodologique au public -interventions collectives basées sur des échanges DDASS
CPAM
collège et lycée
Missions locales
CLIC
CCAS,…
Animatrice des ateliers ESF et responsable de l’épicerie sociale Croix Rouge -Animation des ateliers cuisines et couture
-suivi de l’aide alimentaire
-conseil et suivi des familles accueillies -ateliers couture-cuisine
-informations collectives
-épiceries pédagogiques
-Ateliers d’alphabétisation
CESF d’autres délégations Croix Rouge
Centre social
CG
Conseil général -suivi individuel des RMI
-Mise en place d’ateliers collectifs sur les secteurs -Atelier collectif pour rompre isolement, valoriser échanges et savoir faire
-informations sur le thème de la vie quotidienne
- suivi individuel : aide à la gestion quotidienne ANPE
AS de secteur
banque
OPHLM
CAF
ADIL
délégué à la tutelle UDAF -Exerce un mandat judiciaire : gestion des ressources d’une personne
-protection des biens et de la personne -accompagnement social et budgétaire
-assistance à la personne partenaires sociaux, administratifs et juridiques
CESF CAF centre social -Mise en place d’actions collectives et partenariales -activités collectives
-actions familiales
-Participation à la vie de la ville Mairie
Associations
Planning familial

Conseillère technique animatrice CHRS
Service d’accueil -Accompagnement individuel des personnes accueillies
-Animation d’ateliers collectifs -Suivi individuel
-Ateliers collectifs
-Accompagnement extérieur après un départ de la structure partenaires administratifs :CAF, SS
emploi (ANPE, ASSEDIC)
Logement
Tutelle
Responsable de secteur MSA Encadrement de conseillers de différentes formations Organisation de la formation interne et des plans de formations par des réunions, des contacts avec les partenaires TS CG
Plan local d’insertio

[bernadette]

Salut
Je suis intéressée par ces fiches.
merci.

natalia.marques@aposte.net

[Aline]

Je suis également intéressée par ces fiches très pratiques. Je les ferais suivre merci