congès trimestriels

[zibol]

une question toute simple:combien d'heures doit-on comptabiliser pr une journée de ct?, je ne vois rien à ce sujet sur la cc66...
merci !

[Bonnet Jean-Louis]

Se réfèrer à l'Article 6 Annexe 3 de la CCNT 66

Suivant sa catégorie, chaque salarié bénéficie de 0, 3 ou 6 jours de congé consécutif, non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire, au cours de chacun des 3 trimestres qui ne comprennent pas le congé annuel (1° trimestre, 2° trimestre, 4° trimestre. (1 trimestriel doit donc être comptabilisé 7 heures)

[tou.b]

En ce qui me concerne, je compte les trimestriels en jours et non en heures. Pour moi, les compter en heures reviendrait à les assimiler à des récupérations!
Bon courage pour vos recherches!

[Bonnet Jean-Louis]

Compter les trimestriels en jours sans un décompte en heures ne me semble pas être dans l'esprit de la convention, notamment en ce qui concerne les salariés à horaires variables. En effet,le total horaire journalier n'est pas le même d'un jour sur l'autre, et bien souvent d'une semaine sur l'autre.

[nénette]

bonjour,
ta question est peut être : doit-on compter en jours ouvrés ou en jours ouvrables ces 6 jours trimestriels ? c'est à dire, du lundi au vendredi + le lundi, soit 6 jours ouvrés, ou bien du lundi au samedi inclus, soit 6 jours ouvrables. La CC66 ne précise pas cela ; car le repos hebdomadaire peut être compris dans le sens "Week-end" ou bien dans le sens "dimanche".
Eh bien, c'est selon les usages dans ta boite car il y a autant de jurisprudence d'un coté et que de l'autre.

[alex]

Nenette, je suis confronté au même souci que toi pour évaluer le nb de congés tri (nous sommes fermés le samedi et dimanche):

Prenons l'exemple d'un éduc qui a 6 jours consécutifs de tri. Pour moi, je lui mettrai ces six jours du lundi au samedi. Cela pour deux raisons bien explicites: le repos hebdo mentionné dans la CC66 est le dimanche et il est grotèsque de faire reprendre un salarié le mardi si on ne compte pas le samedi.
Même question pour un administratif: 3 jours de CT par trimestre, on compte le samedi ??
Si des directeurs peuvent m'éclairer

[Bonnet Jean-Louis]

Effectivement il y a des jurisprudences, attention, toutefois, les chefs d'établissements qui faisaient obligation à leurs salariés de "poser" le samedi comme un jour "trimestriel" ont dû les rendre rétroactivement à leurs salariés. La législation est assez claire et précise, il s'agit de jours ouvrés et non dissociables.( Lundi, Mardi, mercredi, jeudi, vendredi)( ainsi pour 6 jours consécutifs, cela donne L,M,M,J,V,L)
Le repos hebdomadaire est fixé à deux jours dont au moins un et demi consécutif....: Titre IV Art 22 CC66.(Un trimestriel ne peut donc pas être pris sur un repos hebdomadaire).Les jours ouvrés ne comptent ni les samedis ni les dimanches.D'autre
Si vous souhaitez vérifier cette information adressez vous à votre inspecteur du travail de la branche sanitaire et sociale

[Sylvie]

Je travaille sur une base de 37heures. Lorsque je pose mes CT dois je compter une base horaire de 35 ou de 37 H ? Si je compte un CT 7H je suis toujours redevable auprès de mon employeur de 2 H. Que dit la CC66 la dessus ?

[Bonnet JL]

Rappel pour le décompte des jours de congés supplémentaires en CC66( trimestriels)La décision de la Cour de Cassation Chambre Sociale du 06/04/1990 stipule que le repos hebdomadaire est de deux jours.Ce qui signifie que les trimestriels sont des jours ouvrés La retr décomptent ainsi en horaire normal (pour un équivalent temps plein en service éducatif,pédagogique-social): 35h/5j=7h

[Bonnet JL]

La réponse précédente ayant été amputée,suite à une fausse manip de ma part, voici la réponse intégrale à la question de Sylvie:
Rappel pour le décompte des jours de congés supplémentaires en CC66 (trimestriels) La décision de la Cour de Cassation Chambre Sociale du 06/04/1990 stipule que le repos hebdomadaire est de deux jours. Ce qui signifie que les trimestriels sont des jours ouvrés, le dernier jour de congé comptabilisé en trimestriel ne peut donc être le samedi. Par là, la décision de la Cour de Cassation introduit le décompte des congés trimestriels distinct du décompte des congés payés annuels.
La retransposition en heures pour chaque jour trimestriel s’effectue ainsi (pour un équivalent temps plein, suivant sa catégorie, en horaire normal de 35h hebdo): 35h/5j=7h
Pour le cas particulier des 37 heures hedomadaires évoquées par Sylvie, les établissement sous CC66 étant soumis à 35h hebdo (CC66 : Dispositions Générales, TitreIV, Art. 20.1), les 2 heures en sus des 35h ne sont elles pas des heures supplémentaires et payées comme telles ? Dans ce cas particulier, et afin d’avoir une réponse peut être plus adaptés à vos circonstances, je vous conseillerai de demander conseil et avis plus éclairé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de votre département, auprès de l’Inspecteur du Travail de la Section de la branche vous concernant, (santé-sanitaire-social)