Bonjour,
Je n’aime pas le terme « droit à l’oubli », mais dans certains cas, il peut sembler nécessaire, voire vital.
Le droit d’accès à tous ses dossiers administratifs existe, y compris aux notes internes, car c’est la loi. Il permet de demander la modification, voire la suppression, de données pouvant causer un préjudice moral ou aller à l’encontre de nos intérêts.
Je n’aime pas ce terme « droit à l’oubli », car il peut laisser croire qu’on aurait quelque chose à se reprocher, commis un acte illégal ou « mauvais ». Or ce n’est pas toujours le cas. Il peut s’agir d’une mauvaise perception, d’une considération erronée, d’un jugement injuste porté par un ou plusieurs professionnels, protégés par leur hiérarchie et plus largement par l’institution, mais qui peut, à terme, nous causer du tort.
Dans notre État de droit, le suivi d’un dossier ne devrait pas servir à invoquer de mauvaises raisons pour justifier le fait qu’on n’a pas fait son travail ou qu’on a laissé dormir un dossier au fond d’un tiroir. Le but n’est pas de faire passer quelqu’un pour ce qu’il n’est pas. C’est pour cela qu’il est possible de demander l’accès à son ou ses dossiers : pour éviter, le cas échéant, d’entretenir un mauvais traitement, ce qui s’apparente sinon à une forme de maltraitance administrative. Les conséquences peuvent être fâcheuses - et j’en suis une preuve parmi tant d’autres.
J’ai pensé à tout. Pourtant, je n’ai agressé personne, je ne suis pas un délinquant, je ne suis pas un « malade mental » au sens de quelqu’un de déséquilibré et dangereux pour lui ou pour les autres, je ne sors pas de prison (et je n’ai rien contre ceux qui en sortent). Je ne juge pas les autres et, contrairement à certaines impressions que j’ai pu laisser, je ne juge pas les professionnels. Je développe simplement mon esprit critique, de façon constructive. Et puis, j’agis sans aucun soutien structurel : c’est compliqué d’avancer.
J’ai pensé à tout, au point que cela a pris des proportions inutiles. Oui, j’ai pensé à changer de nom - c’est possible et légal. Mais pour plusieurs raisons, c’est parfaitement ridicule. Rendez-vous compte : on en est là ? Quasi à me dire que je dois « changer de vie » comme un criminel ? Mais MERDE ! Je me regarde dans le miroir tous les matins et je ne rougis pas de ce que je fais de ma vie, malgré les difficultés et un passif qui n’est ni celui d’un délinquant ni celui d’un assisté, quoi qu’on puisse en penser.
Non, je ne vais pas me cacher derrière une nouvelle identité ni user d’un pseudonyme : ce n’est pas à moi d’avoir honte. C’est aux personnes qui invoquent de mauvaises raisons pour justifier la façon dont elles m’ont malmené, ou qui « oublient » de se remettre en question, de le faire.
Maintenant, passons aux questions.
Mon dossier est marqué au fer rouge. De plus, ma radiation fait que, dans la procédure du CER, une réunion est censée se tenir entre plusieurs acteurs, dont France Travail. Résultat : lorsque les raisons sont mauvaises et que les professionnels ne voient que ce qu’ils veulent bien voir, ils font l’impasse sur le fond car, ne nous mentons pas, la priorité est alors de se couvrir entre pros, au détriment de la vérité et de la réalité vécue par le bénéficiaire. Cela véhicule entre « partenaires sociaux » une très mauvaise image de tel ou tel bénéficiaire. Et il n’y a pas d’ardoise rayée : c’est une dette que l’on porte à vie. Si vous revenez, les écrits et dossiers restent, et le mépris continue, de toute façon.
Cela oblige à agir à la fois vis-à-vis du conseil départemental et de France Travail.
J’imagine que ce type de démarches reste globalement rare. Néanmoins :
Avez-vous déjà vu ce type de cas ?
À votre connaissance, cela aboutit-il favorablement ? Est-il possible de faire supprimer des éléments, voire de rendre un dossier « vierge » ?
Est-il possible d’empêcher un ou une professionnelle que l’on estime préjudiciable d’accéder à son dossier ? J’imagine que oui, via une action judiciaire ?
Le droit à l'oubli, je n'aime pas ce terme car lorsque l'on a pas en soi fauté, ça reste éprouvant de l'invoquer.
Compte tenu de ma situation actuelle, je ne vois pas d'issue très péreine.
Merci.
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