convention 66 nuit

[Vtrip.]

bonjour,

Pour faire simple... j'ai eu la même situation courant 2016.
avec mes collègues nous devions assurer 1 veille couchée à tour de rôle de 22h à 7h.
bien sûr , ils nous à été dit que nous serions comptabilisés pour 3H.....
J'ai donc contacté l'ADAVEM (il en existe dans chaque département avec des juristes) qui m'a assuré que chaque heure devait être comptabilisé comme temps de travail effectif.
il y a un pourvoi en cassation qui fait acte de jurisprudence; il faut s'en servir.
pourvoi en cassation N° 07-44226 du 23/09/2009 qui rejette le pourvoi de l4APEI de Thionville et donne raison aux demandeurs , « salariés » …..jurisprudence qui n’est pas la seule :


La Cour de Justice des Communautés Européennes a donc condamné la France par un arrêt du 01 décembre 2005 et précise que le système d'équivalence pour les heures effectuées en veille de nuit doit être exclu pour comptabiliser la durée maximale du travail fixés par le droit national (13 heures de travail maximum par jour et 48 h hebdomadaire). Cela signifie que l'intégralité des heures de permanences nocturnes en chambre de veille doivent être comptabilisées comme du temps de travail effectif pour apprécier la durée maximale de travail (confirmé par cass.sos 28/03/2008 n° 06-45-469; cass.soc 23/09/2009 n° 07-44226 07-44227 07-44228 07-44229 ci-joint; cass.soc 29/06/2011 n° 10-14743).

nous avons également contacté La Direction Départementale du travail qui à confirmé tout cela

ensuite courrier à été fait au membres du CE et de la délégation unique pour demander l'application de tout ceci...

depuis nous ne faisons plus de nuit.....

Cordialement

[Florence]

Merci pour ta réponse, j'ai des articles maintenant sur lesquels m'appuyer... A l'inspection du travail, ils m'ont répondu que je n'avais aucun recours "ce principe d’heures d’équivalences a été conforté par le décret 2007-106 du 29/01/07". Donc je vais me pencher sur ces jurisprudences. merci beaucoup!

[Florence]

Bonjour,

par contre je n'ai pas trouvé d'ADAVEM en Alsace.... si quelqu'un sait où s'adresser?

[Carine87]

Bonjour,
Voilà je travaille actuellement dans un IME/MAS et la la direction voudrais quon fasse des nuits couchée. En soit cela ne me dérange pas mais faire 12h et être compter 4h50 est ce que c normal sachant que les résident sont pour la plupart réveiller à 6h ? Je n'arrive pas à trouver des informations assez claire et je suis sur l'unité qui accueille des adultes.
Merci pour vos réponses