ASF

[cisou]

Bonjour,

Pouvez-vous me confirmer ou non si l'ASF peut faire l'objet d'un versement rétroactif. Je m'explique, j'ai rencontré une personne qui percevait l'ASF et ce, pour ses trois enfants. Ensuite, un enfant a quitté le foyer pour loger avec son père. La CAF a demandé des doc. justificatifs à la mère de famille et n'a plus versé l'allocation. Depuis une période de septembre 2010 à ce jour, l'ASF n'est plus versée pour les deux enfants restant à sa charge.
Cette période fera-t-elle l'objet d'un versement rétroactif ? (biensûr Mme a fourni les doc. à la CAF)

Merci pour vos réponses

[laetitia]

oui l'asf est retroactive des letude du dossier le reatr vous sera verse

[Florence]

Salut,

Oui, il me semble, puisque la situation de ces 2 autres enfants n'a finalement pas changé et que Mme a fourni les justif nécessaires.
Il y a souvent un effet rétroactif des prestations CAF, du moment qu'on fournit tous les doc nécessaires (il doit y avoir un temps maximum, je crois que c'est 2 ans ...)

[cisou]

Je vous remercie pour vos réponses.

[coignon]

bonjour j ai fait une demande d asf celle si est retroactive il me doit 3 ans de pension alimentaire j ai fait toute les demarche tribunal etc mais est se que la caf va me versé un reppel des 3 ans de pension alimentaire non payé ou alors 2 ans ou alors o pire rien lol merci de me repondre

[Florence]

Bonjour coignon,

Attention, la CAF verse avec effet rétroactif, mais jamais avant la date à laquelle vous l'avez interpelée.
Exemple : je crois comprendre que votre ex vous doit 3 ans de pension alimentaire. Si il y a un an que vous avez interpelé le CAF, mais qu'il vous a fallu du temps pour avoir les doc et que vous venez seulement de les fournir, alors la CAF vous versera l'ASF sur un an.
Si il n'ya que 6 mois que vous avez interpelé la CAF, vous n'aurez que 6 mois d'ASF.
A l'inverse, même si il y a plus de 2 ans que vous avez interpelé la CAF, je crois que l'effet rétroactif est limité à 2 ans.

Mais le mieux, ce serait de vous adresser à une assistante sociale, soit de votre secteur, soit à la CAF.

[coline]

je vien tous juste de voir que la caf a reçu ma demande d asf et les document joint c est la caf elle méme qui ma proposé l asf car j ai fait 3 plainte puis j ai ete voir un huissier et tous sa na jamais abouti donc dernier recours la caf si elle ma proser l asf j espere que pour mon cas elle se retroactive c est cela que je voulais savoir je m ete mal expimé et si oui est que j orai les 2 ans ? merci

[Florence]

Bonsoir,
Je ne sais pas quoi vous répondre, car il est assez rare que ce soit la CAF qui fasse une proposition. Donc, si il n'y a pas de date de demande (comment la CAF a-t-elle été informée de votre situation ?? des plaintes ??), alors il n'y aura peut-être pas d'effet rétroactif, mais franchement, je n'en sais rien.
prenez contact avec une assistante sociale de la CAF (pas un agent adminsitratif, demandez bien à rencontre une assistante sociale)

[coline]

a l heure actuel un technitien traite mon dossier non j ai jamais ue recours a la caf sauf lorsque je vivais seul y a 5 ans la caf me la proposer car j ai fait une demande de recouvrement aupres de la caf car l huissier ne retrouvé pas mon ex j ai su par une personne qu il etais embaucher a tel sociéte mais qu il ne payé pas la pension donc la caf va faire une saisie ou va t elle me donner mes 2 ans ASF ?? j espere que je me suis bien expliké merci

[Florence]

Bonsoir,

Vous dites : "j ai fait une demande de recouvrement aupres de la caf"
Donc, c'est bien vous qui vous êtes adressée à la CAF, et je pense que c'est la date de cette demande que vous avez présentée à la CAF qui sera prise en compte.