Merci encore. Bisouss
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
APL: conjoint/colocataire qu'est ce ça change?
-
hirz
Re:
oui, il lui verse une pension mais il paye kan meme sont loyer (oui c'est tirer par les cheuveux mais bref)
sinon j'ai appeler la caf pour leur dire que je m'etait tromper ne sachant pas comment declarer le statut de colocataire j'ai donc demander un autre dossier pour rectifier. Mais est ce de la fraude ?? je ne tire aucun avantage sur le fait que les proprio soit ses parents je pay autant de loyer que dans une situation normal et il ne me feront pas cadeau du loyer evidement. qu'est ce que je risque au final en fesant une autre declaration? comment me sortir de ce petrin ds lequel je me suis betement mis ...
sinon j'ai appeler la caf pour leur dire que je m'etait tromper ne sachant pas comment declarer le statut de colocataire j'ai donc demander un autre dossier pour rectifier. Mais est ce de la fraude ?? je ne tire aucun avantage sur le fait que les proprio soit ses parents je pay autant de loyer que dans une situation normal et il ne me feront pas cadeau du loyer evidement. qu'est ce que je risque au final en fesant une autre declaration? comment me sortir de ce petrin ds lequel je me suis betement mis ...
-
isabelle
Re:
bonjour,
Je suis venu sur ce post suite a une lettre m’annonçant d'un prochain contrôle par un agent de la Caf
J'ai lu tout les postes de ce messages et ai pris conscience qu'au regard de la caf mon ami et moi étions dans l'illégalité.
Voici notre cas:
En avril 2009, nous signons un bail de location pour un appartement, pour lequel nous demandons bien a l'agence de figurer en temps que co-locataire, en effet moi ne trouvant pas d'appartement a louer avec mon seul salaire, et mon ami n'en pouvant pu de vivre chez sa mère (avec son beau-père)mais n'ayant pas de revenus fixe ne pouvant pas louer seul un appartement, nous décidons de notre mettre en colocation se qui nous permettrait d'une part d'arriver a louer un appartement aux yeux des propriétaires, et d'autre part de réduire nos frais de loyer puisque partagé pour moitié.
Mon ami ayant des revenus très limité puisque en formation , présente sont dossier auprès de la Caf pour obtenir des apl, qui est accordé sans aucun souci, ni renseignements supplémentaires de la Caf. moi étant salarié, je ne prétend pas devoir demander de l'aide a la Caf et ne présente donc aucun dossier.
Il ne nous ai jamais venu à l'idée de frauder et de profiter du système!
Pour moi le principe de la colocation et de permettre à 2 personnes(ou plus) de leur faciliter l’accès à un logement et c'est exactement notre cas.De plus la vie commune n'étant pas reconnu par l'état puisque indépendant aux yeux du fisc , je ne pensait pas que cela différait pour la Caf.
Je viens donc ici afin d'avoir des informations sur ce que va rechercher le contrôleur , jusqu'où a t-il le droit de "fouiller" dans nos vies privés, et surtout peut-on espérer que notre bonne foi joue en notre faveur afin qu'il ne nous imposent pas un remboursement des indus.
Je conçoit tout a fait qu'ils doivent supprimer les Apl de mon ami , mais ne saurait pas comment faire face à un redressement, mon ami ne trouvant pas de travail, cette somme est bien trop importante pour être absorbé par mon seul salaire.
Ce qui me révolte le plus c'est que la Caf (connaissant ses propres lois ) ne prennent pas la peine de contrôler les dossiers avant d'attribuer des aides afin d'avertir immédiatement, les ayants droit qu'ils n'ont en fait aucun droits , plutôt que d’accepter tout les yeux fermer et de venir réclamer des indus des années après sans se soucier du tort que cela peut causer...
En janvier dernier mon ami a vu son apl suspendu car la propriétaire avait oublier de renvoyer les papiers , il a alors renvoyé tout les justificatifs,quittance de loyer... (ce qui je pense nous vaut ce contrôle puisqu'ils ont du enfin s'apercevoir qu'il y avait nos deux noms) et encore une fois ils lui ont ré-accordés sans prévenir que nous étions probablement dans l’illégalité...
En espérant que certaines personnes pourront m'apporter des conseils quand aux démarches éventuellement possibles afin de limiter les frais que pourrait nous réclamer la Caf.
Merci d'avance a tous.
Je suis venu sur ce post suite a une lettre m’annonçant d'un prochain contrôle par un agent de la Caf
J'ai lu tout les postes de ce messages et ai pris conscience qu'au regard de la caf mon ami et moi étions dans l'illégalité.
Voici notre cas:
En avril 2009, nous signons un bail de location pour un appartement, pour lequel nous demandons bien a l'agence de figurer en temps que co-locataire, en effet moi ne trouvant pas d'appartement a louer avec mon seul salaire, et mon ami n'en pouvant pu de vivre chez sa mère (avec son beau-père)mais n'ayant pas de revenus fixe ne pouvant pas louer seul un appartement, nous décidons de notre mettre en colocation se qui nous permettrait d'une part d'arriver a louer un appartement aux yeux des propriétaires, et d'autre part de réduire nos frais de loyer puisque partagé pour moitié.
Mon ami ayant des revenus très limité puisque en formation , présente sont dossier auprès de la Caf pour obtenir des apl, qui est accordé sans aucun souci, ni renseignements supplémentaires de la Caf. moi étant salarié, je ne prétend pas devoir demander de l'aide a la Caf et ne présente donc aucun dossier.
Il ne nous ai jamais venu à l'idée de frauder et de profiter du système!
Pour moi le principe de la colocation et de permettre à 2 personnes(ou plus) de leur faciliter l’accès à un logement et c'est exactement notre cas.De plus la vie commune n'étant pas reconnu par l'état puisque indépendant aux yeux du fisc , je ne pensait pas que cela différait pour la Caf.
Je viens donc ici afin d'avoir des informations sur ce que va rechercher le contrôleur , jusqu'où a t-il le droit de "fouiller" dans nos vies privés, et surtout peut-on espérer que notre bonne foi joue en notre faveur afin qu'il ne nous imposent pas un remboursement des indus.
Je conçoit tout a fait qu'ils doivent supprimer les Apl de mon ami , mais ne saurait pas comment faire face à un redressement, mon ami ne trouvant pas de travail, cette somme est bien trop importante pour être absorbé par mon seul salaire.
Ce qui me révolte le plus c'est que la Caf (connaissant ses propres lois ) ne prennent pas la peine de contrôler les dossiers avant d'attribuer des aides afin d'avertir immédiatement, les ayants droit qu'ils n'ont en fait aucun droits , plutôt que d’accepter tout les yeux fermer et de venir réclamer des indus des années après sans se soucier du tort que cela peut causer...
En janvier dernier mon ami a vu son apl suspendu car la propriétaire avait oublier de renvoyer les papiers , il a alors renvoyé tout les justificatifs,quittance de loyer... (ce qui je pense nous vaut ce contrôle puisqu'ils ont du enfin s'apercevoir qu'il y avait nos deux noms) et encore une fois ils lui ont ré-accordés sans prévenir que nous étions probablement dans l’illégalité...
En espérant que certaines personnes pourront m'apporter des conseils quand aux démarches éventuellement possibles afin de limiter les frais que pourrait nous réclamer la Caf.
Merci d'avance a tous.
-
Florence
Re: APL: conjoint/colocataire qu'est ce que ça change ?
Bonjour Isabelle,
Tu sembles être de bonne foi, donc il faut expliquer au contrôleur CAF ce que tu viens d'expliquer sur le forum : étant fiscalement indépendants l'un de l'autre, vous avez cru, ton ami et toi, qu'il fallait vous déclarer co-locataires à la CAF.
En principe, la CAF peut réclamer un indû sur 2 ans en arrière. Mais en cas de "redressement" comme tu dis, tu pourras faire un courrier au service contentieux pour expliquer que tu étais de bonne foi, et surtout, demander une remise partielle ou totale de dette au vu des justificatifs de vos ressources et charges à tous les deux.
Tu sembles être de bonne foi, donc il faut expliquer au contrôleur CAF ce que tu viens d'expliquer sur le forum : étant fiscalement indépendants l'un de l'autre, vous avez cru, ton ami et toi, qu'il fallait vous déclarer co-locataires à la CAF.
En principe, la CAF peut réclamer un indû sur 2 ans en arrière. Mais en cas de "redressement" comme tu dis, tu pourras faire un courrier au service contentieux pour expliquer que tu étais de bonne foi, et surtout, demander une remise partielle ou totale de dette au vu des justificatifs de vos ressources et charges à tous les deux.
-
isabelle
Re:
Merci beaucoup pour cette réponse j’espère que le contrôleur l'entendra aussi bien que toi.
Et si ce n'est pas le cas , que le service contentieux nous accordera au moins une remise partielle.
nos mères respectives travaillant toutes deux à l'Urssaf (union pour le recouvrement de la sécurité sociale et des affaires familiales) il est certains qu'elles sont conscientes des risques et savent que frauder n'est jamais bon car le redressement arrive toujours un jour ou l'autre, elles nous auraient donc déconseillées de nous déclarer ainsi si elles mêmes avaient pu imaginer que nous serions dans l'illégalité...
Je vous tiendrais au courant de la tournure des évènements,en espérant qu'elle soit bonne.
Et si ce n'est pas le cas , que le service contentieux nous accordera au moins une remise partielle.
nos mères respectives travaillant toutes deux à l'Urssaf (union pour le recouvrement de la sécurité sociale et des affaires familiales) il est certains qu'elles sont conscientes des risques et savent que frauder n'est jamais bon car le redressement arrive toujours un jour ou l'autre, elles nous auraient donc déconseillées de nous déclarer ainsi si elles mêmes avaient pu imaginer que nous serions dans l'illégalité...
Je vous tiendrais au courant de la tournure des évènements,en espérant qu'elle soit bonne.
-
vivi2906
apl 1er appart couple
Bonjour, je vis actuellement chez mes parents qui vont divorcer (situation difficile), je viens de terminer mes études (j'ai 21 ans) et j'ai un copain depuis 3ans. il vit toujours chez ses parents. Il est actuellement et école de police à st malo et il rentre que le week end, donc c'est dure de voir la caf sans lui. on veut prendre un appartement, on a fait des visites, je cherche un emploi sur Quimper (lieu du futur appart et de la mutation de mon copain pour juillet 2011) il travaillera donc sur quimper, il touche 1240€ par mois et moi rien. Ai je droit aux apl avec mon copain( j'ai fait une simulation sur le site et on nous donne 295€ je trouve bizar et je compte aller voir demain la caf pour etre sure! Qu'en pensez vous?
-
Florence
Re:
Bonsoir,
- Pour Isabelle : alors, ce contrôle CAF ?
Ce qui est dommage, c'est que toi, tu étais visiblement de bonne foi, mais il y en a tellement qui esaient de tricher pour trouver la solution la + avantageuse, que les contrôleurs CAF doivent être méfiants. Je pense qu'il faudra faire appel devant le service contentieux.
- Pour Vivi : la simulation sur le site est assez faible, à condition que les chiffres rentrés soient exacts. En particulier, il ne faut pas qu'il y ait de changement de revenus ! La CAF se base actuellement sur les revenus de 2009 (avis d'imposition 2010), sauf si tes revenus ou ceux de ton copain ont changé depuis cette période.
Mais si tu vas directement à la CAF, ils sauront te renseigner ou au moins te donner une idée de ce que vous aurez comme APL possible ... ou non.
- Pour Isabelle : alors, ce contrôle CAF ?
Ce qui est dommage, c'est que toi, tu étais visiblement de bonne foi, mais il y en a tellement qui esaient de tricher pour trouver la solution la + avantageuse, que les contrôleurs CAF doivent être méfiants. Je pense qu'il faudra faire appel devant le service contentieux.
- Pour Vivi : la simulation sur le site est assez faible, à condition que les chiffres rentrés soient exacts. En particulier, il ne faut pas qu'il y ait de changement de revenus ! La CAF se base actuellement sur les revenus de 2009 (avis d'imposition 2010), sauf si tes revenus ou ceux de ton copain ont changé depuis cette période.
Mais si tu vas directement à la CAF, ils sauront te renseigner ou au moins te donner une idée de ce que vous aurez comme APL possible ... ou non.
-
isabelle
Re: controle Caf
ça y est le contrôleur est passé, c'était un jeune assez compréhensif et il ne devrait pas nous créer trop de problème, la raison de sa venue était qu'ils ne trouvaient pas les revenus déclarés auprès des impôts,ce qui est "normal" puisqu'il était rattaché à la déclaration de sa mère encore jusque l'an dernier, ce qui nous a aussi un peu aidé au vue de la situation.normalement ils ne devraient pas nous réclamer de sous...
Merci encore florence.
Merci encore florence.
-
Florence
Re:
De rien Isabelle, tant mieux si ça a pu t'être utile.
J'espère que vous pourrez régulariser la situation en douceur, puisque ton ami et toi vous étiez de bonne foi.
- Pour Vivi2906 : en relisant mon message de l'autre jour, je m'aperçois que j'ai fait une faute de frappe, ce qui transforme le sens de mon message ! J'ai écrit que la simulation APL du site de la CAF était "faible" ... alors que je voulais écrire "fiable" (à quelques euros près) !!
Enfin, comme je le disais, tout dépend si on a changé de revenus ou de situation récemment ou pas. En cas de changement, il vaut mieux se rendre à la CAF ou au moins faire un courrier explicatif.
J'espère que vous pourrez régulariser la situation en douceur, puisque ton ami et toi vous étiez de bonne foi.
- Pour Vivi2906 : en relisant mon message de l'autre jour, je m'aperçois que j'ai fait une faute de frappe, ce qui transforme le sens de mon message ! J'ai écrit que la simulation APL du site de la CAF était "faible" ... alors que je voulais écrire "fiable" (à quelques euros près) !!
Enfin, comme je le disais, tout dépend si on a changé de revenus ou de situation récemment ou pas. En cas de changement, il vaut mieux se rendre à la CAF ou au moins faire un courrier explicatif.