APL: conjoint/colocataire qu'est ce ça change?

[Sarah]

Bonjour,

Je me trouve également dans le même probléme, à savoir que je par avec mon copain faire mes études, nous voulons donc prendre un appartement ensemble. Mais quand je me suis renseigner sur le statut d'étudiant en couple au prés de la caf, ils m'ont dit qu'avec ce statut je devenai indépendant et donc que je n'étais plus dans le bouclier fiscal de mes parents, ce qui ne l'est arange pas dutout. En revanche, lorsque j'ai appeler la caf d'une autre ville il ne m'ont pas dutout parlé d'impos.
Est-ce une nouvelle loi ou cela dépend t-il des caf? Comment faire si cela s'avaire vrai, vais-je devoir me déclarer en collocation?
Je ne trouve aucunes infos. Pouvez-vous m'aider? :hein?:
Merci.

[Florence]

Bonjour Sarah,

En effet, si vous demandez l'aide au logement de la CAF pour vous, cela signifie que vous ne pourrez plus être comptée à charge pour les allocations familiales de vos parents. L'année suivante, il faudra faire votre propre déclarations de revenus, pour être indépendante fiscalement (sinon, vous n'aurez pas droit à l'aide au logement, puisque ce sont les revenus de vos parents qui seraient pris en compte). C'est pareil pour toutes les CAF.
Il faut donc choisir : soit vous vous déclarez en couple, et vous n'êtes plus rattachée au foyer de vos parents ; soit vous restez avec eux et vous ne pouvez pas demander l'aide de la CAF.
Mais attention, vous ne pouvez pas non plus vous déclarer en colocation, puisque c'est faux !
Vous devriez aller rencontrer un agent de la CAF pour vous faire expliquer tout ça en direct.

[loulou]

bonsoir,

je sais que cette question à du être posé plusieurs fois mais je préfere un bonne avis.
Je vous explique je suis séparée de mon conjoint depuis septembre 2010 j'était donc enceinte il a reconnue l'enfant et maintenant nous souhaiton nous remettre ensemble.
Donc ma question est aurons nous des conséquence?est ce que je devrais remboursé un trop perçu?comment sa vas ce passer.
pouvez vous me repondre assez rapidement merc

[Florence]

Bonjour Loulou,

Il faut simplement signaler à la CAF que vous avez repris la vie commune, en indiquant bien à quelle date. N'essayez pas de tricher sur la date, au cas où la CAF vous demanderait des justificatifs, comme par exemple la copie de l'état des lieux de sortie du logement de votre concubin, si il a résilié le bail du logement dans lequel il vivait quand vous étiez séparés.
Dans ce cas, le seul indû que la CAF peut vous réclamer concernera le ou les mois où vous n'aviez pas encore signalé le changement, le temps que la situation soit régularisée. Ils vous réclameront le trop perçu d'APL pour vous, et/ou pour lui, et de même si vous perceviez le RSA pour vous et le bébé. Ils peuvent étaler la date sur quelques mois, si cela représente une trop grosse somme pour vous. Si vous le pouvez, allez directement dans votre CAF ou dans une permanence pour régulariser tout ça au plus vite.

[AURELIE]

Bonjour, je souhaite vivre avec mon copain avant la periode hivernale.Tous les 2 touchons moins que le smic pour des raisons particulières (pension d'invalidité et réinsersion professionnelles).Avec nos 2 revenus nous avons 295.63e d'APL.Nous hésitons à se mettre en coloc ou en concubinage.Tout cela dépend des avantages..De plus nous souhaitons nous fiancer en septembre prochain.Y'a t- il une difference? merci de me répondre rapidement

[Florence]

Bonjour Aurélie,

Période hivernale ou pas, si vous vous installez avec votre copain, ce n'est pas une colocation c'est du concubinage ! Surtout si vous fiancez (donc, si vous envisagez de vous marier), même si ça ne concerne pas la CAF, c'est bien la preuve que vous n'êtes pas en co-location, ce qui impliquerait d'avoir 2 chambres séparées !

[solene]

Bonjour Florence, êtes vous sure que l'on ne peut pas prétendre aux APL lorsque l'on est rattaché au foyer fiscal de ses parents?? Cela est mon cas et celui de beaucoup de mes amis étudiants et je n'ai jamais compris que c'était illégal..N'est ce pas plutôt que du coup les parents touchent moins d'allocations ou quelque chose comme ça?? Merci de me répondre car je n'ai pas du tout envie de frauder!

[Florence]

Bonjour Solène,

Oui, j'en suis à peu près sûre : en effet, un "foyer fiscal" ne peut toucher de l'aide au logement que pour un seul logement, celui où il vit. Donc, vos parents ne peuvent toucher de l'APL que pour leur logement à eux.
Et si vous voulez pouvoir toucher de l'APL pour votre appart', il faut donc vous "désolidariser" du foyer fiscal de vos parents.
Cela veut donc dire que vous ferez votre propre déclaration d'impôts l'année suivante, et que vos parents ne peuvent plus vous compter "à charge" ni pour leurs impôts à eux (par contre, ils peuvent dire qu'ils vous versent une pension si ils vous aident finacièrement), ni pour les autres aides de la CAF ni les bourses de collège-lycée ou autre si vous avez des frères ou soeurs scolarisés, par exemple.

[solene]

Bonjour Florence, après vérification sur le site de la CAF, on peut très bien toucher l'apl et être rattaché au foyer fiscal de ses parents (ils ne touchent pas les apl pour leur domicile mais me maintiennent comme enfant à charge). La loi de finances 2011 risque de changer les choses mais pour le moment c'est toujours possible. Merci quand même

[Florence]

OK, Solène, merci pour l'info !
Comme quoi on ne sait pas tout, même en tant qu'assistante sociale. Mais je précise (car certains sur ce "fil" croient le contraire) : je ne travaille pas à la CAF !