Bonjour a tous,
j'aurais souhaité avoir vos avis et vos expériences sur le DALO? Qu'en pensez vous? Ce dossier représente-t-il un grand changement d'apres vous en matière de demande de logement social? Avez vous le sentiment que les familles peuvent être relogées plus facilement?
Que pensez vous de la procédure contentieuse devant le juge?
Merci par avance pour vos réponses et témoignages
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DALO
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victoire
Re: DALO
Bonjour,
Le DALO a légèrement réduit les délais d'obtention d'un logement. Le problème est que pas tout le monde peut être reconnu prioritaire par la commission de médiation, il faut faire partie des catégories énumérées dans le dossier de demande. La procédure est longue et compliquée (délai d'instruction de la demande, délai de la commission pour donner sa réponse, délai accordé à la préfecture pour attribuer un logement, délai de recours devant le TA, délai d'exécution du jugement, le recours à un huissier pour faire constater les manquements du préfet...). Mieux vaut faire appel à un avocat spécialisé pour la partie contentieuse. Dans le sud, en général, les personnes doivent passer devant le TA pour espérer obtenir un logement. Entre le dépôt de la demande et l'attribution du logement il faut attendre environ 2 ans
Le DALO a légèrement réduit les délais d'obtention d'un logement. Le problème est que pas tout le monde peut être reconnu prioritaire par la commission de médiation, il faut faire partie des catégories énumérées dans le dossier de demande. La procédure est longue et compliquée (délai d'instruction de la demande, délai de la commission pour donner sa réponse, délai accordé à la préfecture pour attribuer un logement, délai de recours devant le TA, délai d'exécution du jugement, le recours à un huissier pour faire constater les manquements du préfet...). Mieux vaut faire appel à un avocat spécialisé pour la partie contentieuse. Dans le sud, en général, les personnes doivent passer devant le TA pour espérer obtenir un logement. Entre le dépôt de la demande et l'attribution du logement il faut attendre environ 2 ans