enqûete sociale enfant non scolarisé

[lili]

Bonjour,
Quelqu'un aurait-il une trame et des outils d'évaluation pour enquête sociale à domicile auprès d'enfants signalés par l'éducation nationale comme non inscrits en établissement?
Je bosse en polyvalence de secteur et ce type d'enquête, rare, nous est demandé.
merci!

[Marion]

Bonjour, je travaille en service d'investigation (ancienne enquête sociale et IOE).
Je pense que chacun construit son outil en fonction du destinataire et de ce qui est attendu comme informations.
Par exemple, le juge nous demande l'état civil des parents, frères et sœurs ... les lieux de scolarisation et comment ça se passe, les activités extra scolaires et autres lieux de socialisation, les antécédents médico-psychologique et éventuel suivi actuel,l'histoire familiale, une évaluation de la situation et les propositions d'actions.
Qu'attends l'IA de votre écrit ? Est-il destiné à l'IA ou au CG pour amorcer un accompagnement ?
Il est nécessaire de se poser ces questions pour savoir quoi rechercher

[lili]

Bonjour

En fait je dois rendre cet écrit àl'IA, sous couvert bien sur de mon chef de service , CG, donc.
Visiblement c'est dans le cadre de conventions de "mon" CG , de la commune de résidence de l'enfant et de la préfecture. Un contrôle des connaissances proprement dites serait ensuite effectué par l'IA.
Le souci est que visiblement, le papa, séparé, s'inquiète pour son enfant et dit avoir saisi le juge des enfants de son côté.

[Karine]

Bonjour,
Dans le cadre de l'instruction en famille, la loi prévoit que la mairie fasse une enquête auprès de la famille pour connaître les raisons de l'instruction à domicile (article L131-10 du code de l'éducation). Certaines mairies ne veulent pas faire cette enquête et l'IA décide de se substituer au maire pour faire effectuer cette enquête en interpellant les services sociaux. Néanmoins, cette enquête dans le cadre de l'instruction à domicile n'a strictement rien à voir avec une enquête sociale dans le cadre de l'ASE. Pour en savoir plus, il est possible de se renseigner auprès des associations qui ont pour objet de faire connaître la législation encadrant l'instruction hors école. Voir notamment ce site qui explique ce qu'est l'enquête à caractère social dans ce cadre-là : http://laia.asso.free.fr/enqsoc.html
Cordialement.

[lili]

Merci , Karine, pour le lien, je vais voir cela.

[pas normal]

les textes précisent que c'est le maire de la commune qui doit faire cette enquete .en polyvalence,nous avons toujours renvoyé ces enquètes avec cette précision.

[lili]

à Pas normal,
Chui pas si sûre, dans certaines petites communes, il n'y a aucun service approprié, et on peut se poser la question de savoir s'il vaut mieux que ce soit un adjoint au maire, ou un policier municipal, plutôt qu'une ass, qui fasse ce type d'évaluation..
d'ailleurs, dans nos conventions et sur nos fiches de paie, apparaissent une ligne et une rémunération affectée à ce type d'enquête (qui inclue aussi les enquêtes ONAC par exemple) et qui se trouve sous le sigle: IFRSTS ou IEMP, je ne sais plus laquelle des 2.

[pas normal]

peut être avez vous passé (le cg)des accords dans votre département...mais chez nous,il y a bien sur de petites mairies aussi...

mais va t on prendre les missions qui reviennent aux Maires?????

question de légitimité....

et des nombreuses différences dans les départements depuis la décentralisation....!!!