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problèmecaf+ rsa et puis je cumuler avec bourse régionale

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fernand

problèmecaf+ rsa et puis je cumuler avec bourse régionale

Message non lu par fernand » 07 janv. 2013 15:57

plusieurs crainte:
d'abord je perçois le rsa et je vais devoir prendre une assistante maternelle agrée pour mon fils en périscolaire car je rentre en formation aide soignante. la caf me demande une attestation de l'ifas en précisant les dates et que ce n'est pas rémunéré ce qui est le cas pour pouvoir avoir droit au pajemploi...j'ai peur que l'on me coupe le rsa n'ayant que cela comme revenu, le pole insertion m'a dit de ne pas parler de ma formation a la caf mais j'y suis obligé pour avoir droit au pajemploi...donc j'attend et je suis perdue...comment demande t on la bourse régionale? pour l'appre je prépare mon dossier mais on me demande les justificatifs km, repas essence, garde enfant etc.. et je ne peux pas évaluer mes km car les stages je ne les connais pas donc je reste coincée...je fais tout pour m'en sortir, mais les papiers à faire après le concours sont très complexe et j'angoisse à l'idée de ne plus rien avoir comme prestation.( je ne perçois pas de pension alimentaire pour mes 2 enfants que jélève seule) merci de m'aider, mon referant pole emploi ne sait pas, pole insertion ne sait pas comment cela se passe avec la caf mais il me dise que mon rsa sera maintenu, merci de votre aide

lilibelle

Re: problèmecaf+ rsa et puis je cumuler avec bourse régionale

Message non lu par lilibelle » 07 janv. 2013 20:21

bsr !
alors je vais essayer de t'apporter quelques précisions concernant tes questionnements.
par qui es tu suivi concernant ton rsa ? ton conseiller pôle emploi ou l'assistante sociale du secteur ? si tu as validé ta formation d'aide soignante via un PPAE (projet personnalisé d'accès à l'emploi)par ton conseiller pole emploi il n'y a pas de souci à ce niveau là, tu continueras à percevoir le rsa par contre, pole emploi doit attester que tu es rentré en formation en tant que "stagiaire de la formation professionnelle" et non comme étudiante car je rapelle bien les etudiants ne sont pas élligibles au titre du RSA. pour ce qui est de ta demande d'APRE il te faut impérativement les justificatifs sinon donne une fourchette pour le nb de km et si ton conseiller n'est pas trop regardant ....pour la bourse régionale, tu dois t'adresser au conseil régional de ton département voilà !

adumbo

Re: problèmecaf+ rsa et puis je cumuler avec bourse régionale

Message non lu par adumbo » 08 janv. 2013 16:09

merci pour l'info, oui je suis suivie par le pole emploi et j'ai fait le ppae comme c'est dit, mais aujourd'hui gros problème. on me dit que j'ai droit a a.s.p et non la bourse regionale ce qui veut dire que c'est une formation rémunéré..donc la caf va me coupé le rsa...pourtant le conseil general m'a dit de ne pas leur dire que je suis en formation mais je ne veut pas mentir et en plus obligé de le déclarer pour avoir droit au pajemploi.. ce qui veut dire que je ne suis plus sure de pouvoir faire ma formation car l'aide que l'on va me donner pour les frais annexes (essence,etc) on me supprime le rsa car je serais en categorie rémunéré...pas de chance pas de réinsertion, à coire que je dois rester dans cette situation..avez vous des solutions car j'ai 2 enfants et pas de pension alimentaire..mes projet vont tomber à l'eau

AS2

Re: problèmecaf+ rsa et puis je cumuler avec bourse régionale

Message non lu par AS2 » 08 janv. 2013 16:34

Bonjour,

Si tu perçois le RSA tu n'es malheureusement pas éligible pour percevoir la bourse régionale, puisque tu es sous le statut de demandeur d'emploi et non d'étudiant.

Tout ce qui est de l'ordre de "l'omission", je dirais que c'est à tes risques et périls.

adumbo

Re: problèmecaf+ rsa et puis je cumuler avec bourse régionale

Message non lu par adumbo » 08 janv. 2013 19:15

effectivement je n'ai pas droit à la bourse régionale , mais je crois avoir droit à l'aide individuelles de formation qui dit que si l'on est au rsa on y à droit pour continuer la formation et ne pas l'interrompre en cours d'année, c'est pour aider l'élève.est ce que vous connaissez?

adumbo

Re: problèmecaf+ rsa et puis je cumuler avec bourse régionale

Message non lu par adumbo » 08 janv. 2013 19:23

La Loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales a confié aux Régions, outre la responsabilité
des formations initiales paramédicales, de sages-femmes et du travail social, l’attribution des
aides individuelles accordées sous forme de bourses (articles L. 415-3 du code de l’action sociale et
des familles et L. 4383-4 et L. 4151-8 du Code de la Santé Publique).
Compte tenu des enjeux que représentent ces métiers et leurs tensions sur le marché du travail, la
Région a souhaité développer les aides individuelles.
Ainsi les conditions d’éligibilité des aides individuelles ont été élargies afin de faire bénéficier à un
plus grand nombre de personnes inscrites dans un parcours de formation initiale ou dans un parcours
de formation continue avec la possibilité de préparer une certification professionnelle dans des conditions
optimales pour réussir leurs formations et leurs projets professionnels.
A cet effet, un cadre d’intervention des aides individuelles fixe les conditions d’attribution de ces
aides et définit, en plus de la bourse régionale d’études, une aide individuelle dénommée : indemnité
régionale d’études.
Ainsi, les bénéficiaires des minima sociaux, les demandeurs d’emplois indemnisés ou non ainsi que
les salariés à temps partiel peuvent bénéficier d’une indemnité régionale d’études au même titre que
la bourse régionale d’études pour les étudiants en continuité de parcours scolaire et selon les mêmes
conditions de ressources.
De plus, afin d’améliorer les conditions de vie des élèves, stagiaires et étudiants un échelon supplémentaire
a été créé pour les personnes dont les revenus dépassent légèrement les plafonds de
ressources minimaux.
Dans ce même objectif, la Région a conçu un dispositif appelé le fonds social régional.
Ce dernier, qui constitue une aide financière ponctuelle, s’adresse aux étudiants stagiaires et élèves
qui sont confrontés à des difficultés financières pouvant mettre en péril la poursuite de leur formation...un extrait de la loi, est ce que j'ai bien compris, merci

lilibelle

Re: problèmecaf+ rsa et puis je cumuler avec bourse régionale

Message non lu par lilibelle » 08 janv. 2013 20:44

a.s.p c'est l'agence qui va te rémunerer vu que tu es en formation !!! dc c'est déjà ,un très bon point pour toi que ta formation soit rémunérée ! ensuite le montant de la rémunération , il me semble que c'est 652 euros. Au vu de ta situation familiale tu pourras continuer à percevoir le rsa en complément de ta rémunération ! voilà insiste bien sur la fait que tu es stagiaire de la formation professionnelle et non étudiante !!!!!! pour ce qui est de la bourse tout dépend de la région, chez nous en Picardie elle est cumulable avec indemnités pôle emploi alors que je sais que dans certaines régions la bourse n'étant pas cumulable ! attention vu que tu élève seule tes enfants tu peux demander une dérogation (on ne sait jamais tu n'as rien à perdre) il faut savoir que c'est une bourse versées sous critères sociaux ...
voilà j'espère t'avoir apporter quelques éléments de réponse

adumbo

Re: problèmecaf+ rsa et puis je cumuler avec bourse régionale

Message non lu par adumbo » 08 janv. 2013 21:46

merci, mais si c'est une formation remunéré je n'ai droit à rien, c'est sur, même seule...je vais demander une derogation au conseil general ,mais c'est la caf qui bloques et non le conseil general, pourtant je beneficie le rsa par le conseil general...et si la formation est remunere le texte de loi dit que l'on ne cumule aucune bourse,( ce qui est normal ,tandis que si je reste au rsa j'ai droit normalement a l'aide indemnisation (equivalent de la bourse) ce qui m'aideras pour mes frais...je tourne en rond car les textes de loies sont reel mais je dois me justifié partout..j'espere tenir et reussir pour sortir de cette situation que je n'ai pas choisi

lilibelle

Re: problèmecaf+ rsa et puis je cumuler avec bourse régionale

Message non lu par lilibelle » 11 janv. 2013 19:25

ok alors va voir l'assistante sociale de secteur ; elle sera à même de savoir que faire !

Christale

Re: problèmecaf+ rsa et puis je cumuler avec bourse régionale

Message non lu par Christale » 25 juil. 2017 11:32

Bonjour
Pouvez vous me renseigner. Je suis mère isolé avec 2 ado à charge je touche le rsa .ma fille a droit à une bourse social pour ses étude du coup celle ci rentre t elle pour le calcul rsa.car j ai lu qu elle n était pas à declarer au impôt car c etait une bourse à caractère sociale

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