Je n ai qu un mot veinarde!!!
11 ans et j ai deja du mal.
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RSA+argent placé
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dubois monique
Re: RSA+argent placé
Bonjour .
j aimerai avoir un peu plus d informations sur ce sujet de rsa et d argent placé, merci d avance.
CORDIALEMENT. Dubois MONIQUE
j aimerai avoir un peu plus d informations sur ce sujet de rsa et d argent placé, merci d avance.
CORDIALEMENT. Dubois MONIQUE
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Joanne
Re: RSA+argent placé
Bonjour
Je suis au RSA depuis la fin de mes allocations chômage et à 58 ans, je ne retrouve pas de travail.
J'ai viens de toucher une soulte de 40 000 euros suite à mon divorce et je ne sais pas comment placer çet argent, sachant que je ne peux pas m'acheter un appartement avec une telle somme. Je n'ai pas de logement et je suis hébergée par un membre de ma famille.
Comment déclarer cette somme à la CAF ? Est ce que je vais perdre mon RSA ?
Je suis au RSA depuis la fin de mes allocations chômage et à 58 ans, je ne retrouve pas de travail.
J'ai viens de toucher une soulte de 40 000 euros suite à mon divorce et je ne sais pas comment placer çet argent, sachant que je ne peux pas m'acheter un appartement avec une telle somme. Je n'ai pas de logement et je suis hébergée par un membre de ma famille.
Comment déclarer cette somme à la CAF ? Est ce que je vais perdre mon RSA ?
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fre
Re:
Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du revenu garanti. Il est complété, le cas échéant, par l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnée à l'article L.5133-8 du code du travail.
Il est à noter que l’ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer est pris en compte pour la détermination du RSA, hormis certaines prestations et aides à raison de leur finalité sociale particulière.
Sont pris en compte notamment les prestations familiales non exclues, les avantages en nature procurés par un logement, les aides au logement évaluées forfaitairement, ainsi que les revenus procurés par des biens mobiliers, immobiliers et des capitaux (article L.262-3 du code de l’action sociale et des familles).
A ce titre, nous vous informons que les biens non productifs de revenus, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont pris en compte pour l'appréciation des ressources du demandeur. Ils sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % pour les terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux (articles R.132-1 et R262-6 du code de l’action sociale et des familles).
Il est à noter que l’ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer est pris en compte pour la détermination du RSA, hormis certaines prestations et aides à raison de leur finalité sociale particulière.
Sont pris en compte notamment les prestations familiales non exclues, les avantages en nature procurés par un logement, les aides au logement évaluées forfaitairement, ainsi que les revenus procurés par des biens mobiliers, immobiliers et des capitaux (article L.262-3 du code de l’action sociale et des familles).
A ce titre, nous vous informons que les biens non productifs de revenus, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont pris en compte pour l'appréciation des ressources du demandeur. Ils sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % pour les terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux (articles R.132-1 et R262-6 du code de l’action sociale et des familles).
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Dac
Re: RSA+argent placé
Faire marcher l économie est une bonne chose ne pensez vous pas ?
Le problème c est que les gens au RSA ont tendance à vouloir économiser, car ils ont peur du lendemain et en même temps si tout le monde dépensait son argent l économie s en trouverait mieux
Le problème c est que les gens au RSA ont tendance à vouloir économiser, car ils ont peur du lendemain et en même temps si tout le monde dépensait son argent l économie s en trouverait mieux
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Lise
Re:
si l économie devait tourner avec les économies des gens au rsa, ça n'irait pas très loin! pensez vous vraiment qu'avec si peu de revenus, on puisse faire des économies? croyez vous que ce soient eux qui vont acheter nos produits de luxe (vins fins , maroquinerie, vêtements de marque, hi fi dernière génération, retenir des chambres dans nos palaces et manger dans des restaurants quatre étoiles?, acheter des villas somptueuses ou des appartements grand standing) . Allez un peu de réalisme!!!
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tintin-b
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Une épargne n'est pas un revenu.
Tout le monde a besoin d'un revenu pour subsister.
120 000 euros peut paraitre beaucoup à certains, mais ça peut vite se dilapider selon votre situation ou votre âge, surtout si on vous demande de "taper" dedans... (imaginez-vous, vous même avec une petite épargne de 50 000 ou même 30 000... alors qu'on fournirait un revenu de remplacement à quelqu'un d'autre, vous on vous le refusera et on vous demandera de dilapider votre épargne... Vous allez vite comprendre que ce serait totalement inéquitable et que ça n'a pas de sens.
C'est la raison pour laquelle la loi dit (encore) que les gens qui ont une épargne ont le droit au RSA comme tout le monde (simplement : le revenu procuré par cette épargne est pris en compte dans son calcul).
Par contre, selon moi, demander 3% par an sur des petites épargnes c'est trop, vu que plus aucune épargne ne procure 3% d'intérêt.
Bien sûr, vous avez compris que si vous aviez plus d'épargne, là cette fois, le RSA ne serait plus versé puisque la somme arriverait à concurrence du RSA.
De surcroit, presque tout saute dès que de l'argent rentre (CMU, aide à la mobilité). Ne vous "inquiétez pas" les titulaire du RSA sont totalement pressuré et bien peu de gens, même avec une épargne minime, peuvent rester dans cette situation. C'est les pauvres que vous rencontrez dans votre activité mais sans RSA...
Je suis assez consterné de certains commentaires ici, qui révèlent une convoitise très banale des gens qui ont une petite épargne pour diverses raisons,
et qui révèle aussi la non-volonté de participer financièrement à un système, plutôt faire de la charité à la misère...
C'est assez surprenant pour des gens qui veulent travailler dans le social d'une démocratie.
Les gens qui sont pauvres ont une contribution aux systèmes sociaux bien plus douloureuse que ceux aux revenus moyens. Principalement par la TVA sur tout, également sur la taxe d'habitation (absolument pas exonérée, et due dès le moindre travail effectué dans l'année (en moyenne 100 euros pour quelques jours de travail effectué).
Par exemple ils contribuent bien plus qu'un "salarié du social" !
Alors faites le calcul, en plus, pour ceux qui versent en moyenne ces 3% de leur épargne !
Faut réfléchir aussi.
--
et petit complément pour les imbéciles (parce que je suis pas de bonne humeur aujourd'hui)
estimez-vous encore heureux d'avoir un SMIC avant qu'on le remette en question, comme les 35 heures, parce que sinon c'est bientôt le "revenu minimum garanti" du RSA (environ 700 à 900 euros) qui deviendra le "SMIC" à la place de celui actuel à 1 200...
Tout le monde a besoin d'un revenu pour subsister.
120 000 euros peut paraitre beaucoup à certains, mais ça peut vite se dilapider selon votre situation ou votre âge, surtout si on vous demande de "taper" dedans... (imaginez-vous, vous même avec une petite épargne de 50 000 ou même 30 000... alors qu'on fournirait un revenu de remplacement à quelqu'un d'autre, vous on vous le refusera et on vous demandera de dilapider votre épargne... Vous allez vite comprendre que ce serait totalement inéquitable et que ça n'a pas de sens.
C'est la raison pour laquelle la loi dit (encore) que les gens qui ont une épargne ont le droit au RSA comme tout le monde (simplement : le revenu procuré par cette épargne est pris en compte dans son calcul).
Par contre, selon moi, demander 3% par an sur des petites épargnes c'est trop, vu que plus aucune épargne ne procure 3% d'intérêt.
Bien sûr, vous avez compris que si vous aviez plus d'épargne, là cette fois, le RSA ne serait plus versé puisque la somme arriverait à concurrence du RSA.
De surcroit, presque tout saute dès que de l'argent rentre (CMU, aide à la mobilité). Ne vous "inquiétez pas" les titulaire du RSA sont totalement pressuré et bien peu de gens, même avec une épargne minime, peuvent rester dans cette situation. C'est les pauvres que vous rencontrez dans votre activité mais sans RSA...
Je suis assez consterné de certains commentaires ici, qui révèlent une convoitise très banale des gens qui ont une petite épargne pour diverses raisons,
et qui révèle aussi la non-volonté de participer financièrement à un système, plutôt faire de la charité à la misère...
C'est assez surprenant pour des gens qui veulent travailler dans le social d'une démocratie.
Les gens qui sont pauvres ont une contribution aux systèmes sociaux bien plus douloureuse que ceux aux revenus moyens. Principalement par la TVA sur tout, également sur la taxe d'habitation (absolument pas exonérée, et due dès le moindre travail effectué dans l'année (en moyenne 100 euros pour quelques jours de travail effectué).
Par exemple ils contribuent bien plus qu'un "salarié du social" !
Alors faites le calcul, en plus, pour ceux qui versent en moyenne ces 3% de leur épargne !
Faut réfléchir aussi.
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et petit complément pour les imbéciles (parce que je suis pas de bonne humeur aujourd'hui)
estimez-vous encore heureux d'avoir un SMIC avant qu'on le remette en question, comme les 35 heures, parce que sinon c'est bientôt le "revenu minimum garanti" du RSA (environ 700 à 900 euros) qui deviendra le "SMIC" à la place de celui actuel à 1 200...
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louis
Re: RSA+argent placé
je ne trouve dans la situation de rsa .j ai de l argent de place que je n ai pas déclaré ,mais maintenant j aimerai régulariser ma situation et rembourser le trop perçu .je ne sais pas comment faire .pour ne pas subir des sanctions .je veut juste régularise ma situation .louis
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Robin
Re: RSA+argent placé
C’est énorme et ça fait 7 ans que ça dure ! Combien de personnes sont concernées et à combien s’élève la spoliation ? Depuis 2009, le gouvernement, les CAF et départements trompent délibérément les bénéficiaires du RSA.
Oui, vous pouvez être au RSA et disposer de quelques économies. Cela n’a rien d’indécent ! À 45, 50 ou 57 ans, on peut se retrouver dans la galère, être discriminé à l’embauche (en raison de son âge), avoir épuisé ses droits aux allocations chômage et conserver encore quelques sous de côté, en cas de coup dur, sur un Livret A par exemple : 2.000, 5.000, 10.000 euros… Le RSA a été créé pour suppléer l’absence de revenus qui touche les chômeurs longue durée, que ceux-ci disposent ou non d’une épargne. Donc on peut tout à fait le toucher et détenir 50.000 euros (même plus). En revanche, par souci d’équité entre Rsastes sans économies et Rsastes avec, ces derniers doivent déclarer les revenus qu’ils tirent de leur épargne. J’ai 10.000 euros sur un Livret A. Ils me rapportent 75 euros par an (0,75 %). Je les déclare à la CAF et mon RSA est amputé d’autant. Rien de plus normal. Dans les faits, ça ne fonctionne pas vraiment de cette façon. Nombre de CAF et de départements imposent aux Rsastes la déclaration de leur épargne.
Dans notre exemple : 10.000 euros. Puis ils déduisent du RSA annuel 3 % de ce montant. Ainsi, le Rsaste voit son allocation amputée de 300 euros alors que son Livret A ne lui rapporte que 75 euros. Manque à vivre : 225 euros par an ! Somme que l’on peut doubler si la personne détient 20.000 euros sur livrets : 450 euros. Ou diviser par deux si le Rsaste a 5.000 euros de côté : 112,5 euros. Ou par quatre avec une épargne de 2.500 euros : 56,25 euros. Quel que soit le montant des économies déposées sur Livret A, le Rsaste est floué. Son rapport est de 0,75 % et la déduction : de 3 %. Il l’a dans le baba. Certains bénéficiaires ont donc décidé de ne déclarer à la CAF que les intérêts perçus une fois l’an. Dans l’exemple qui nous intéresse ici : 75 euros. Leur RSA s’en trouve amputé d’autant. Le problème est qu’ils ont parfois été retoqués par leur département qui a exigé la déclaration de la totalité de leur épargne et donc sa taxation de 3 % par an. Des utilisateurs et adhérents à Actuchomage ont été contraints de saisir des tribunaux administratifs pour contrarier cette tromperie. Car il s’agit bien d’une arnaque institutionnalisée qui permet probablement aux départements d’économiser des millions d’euros par an sur le dos des plus pauvres.
Explications
Admettons que les CAF et départements soient de bonne foi. C’est en effet le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé qui fixe la norme. Et quelle est-elle ? Voilà ce qu’on peut lire sur le son site :
Comment sont pris en compte les revenus de l’épargne ? Pour le calcul du RSA, la réglementation distingue les capitaux selon qu’ils sont ou non productifs de revenus.
- Dans le premier cas (épargne productrice de revenu), les revenus de l’épargne sont pris en compte pour leur montant constaté et déclaré par l’allocataire.
- Dans le second cas (épargne non productrice de revenus), les revenus sont calculés en appliquant un taux annuel de 3 % au montant de l’épargne détenue. C’est la raison pour laquelle, sur le formulaire de demande de RSA, en page 4, ainsi que sur la déclaration trimestrielle (DTR) de RSA, il est demandé de déclarer « le montant de l’argent placé (plan d’épargne logement…) ou de votre épargne disponible (comptes, livrets bancaires comme par exemple un livret A…). » Par ailleurs, au moment où la plus-value vient à se réaliser, celle-ci doit être déclarée sur la DTR.
Par exemple : J’ai 10.000 euros non placés ; pour le calcul du RSA, on ne retient que 3 % de 10.000 euros soit 300 euros par an, soit 25 euros mensuels pris en compte pour le calcul du RSA.
À en croire ces indications officielles, le Rsaste doit donc bien déclarer le montant de son Livret A qui sera alors « taxé » de 3 %. Il doit également déclarer les intérêts perçus (de 0,75 %). Ainsi, dans notre exemple de 10.000 euros, le RSA annuel sera amputé de 300 euros ET de 75 euros. Puisque c’est la règle, il est normal que les CAF et départements l’appliquent à Toutes et Tous. Fermons le ban ! Sauf que, sauf que… à une question posée au Gouvernement, le 7 juillet 2015, le ministère des Affaires Sociales apporte les éclaircissements suivants le 5 avril 2016 (on notera qu’il a fallu patienter 9 mois pour obtenir une réponse) :
Le revenu de solidarité active (RSA) a notamment pour objet de garantir à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence. Dans cette logique, l’ensemble des ressources du bénéficiaire est retenu pour le calcul de la prestation. Dans ce cadre, l’argent épargné, qu’il soit productif ou non de revenus, fait l’objet de modalités particulières d’appréciation pour le calcul du RSA : sont retenus non seulement les revenus réels procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux, mais aussi les biens non productifs de revenu réel, à l’exclusion des biens constituant l’habitation principale.
La prise en compte de cette dernière catégorie de biens fait suite à une évaluation dite « fictive » des revenus procurés : les capitaux placés non productifs de revenu doivent être considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant. Sont notamment visés les contrats d’assurance-vie qui ne procurent, en principe, de revenus qu’à échéance. En revanche, les sommes placées sur les Livrets A, qui procurent annuellement des capitaux, n’entrent pas dans le champ de cette évaluation « fictive » : Seuls les intérêts annuellement perçus sont retenus dans le calcul. Par ailleurs, les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas des ressources « placées » mais des ressources « perçues ». À ce titre, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
Patatras ! Tout le bel édifice s’effondre. Voilà une réponse du Ministère des Affaires Sociales qui contredit les indications… du Ministère des Affaires Sociales. Dans notre exemple, les 10.000 euros placés sur Livret A n’ont donc pas à être déclarés, n’ont pas à faire l’objet d’une retenue de 3 % sur RSA. Seuls les intérêts perçus (75 euros) doivent être déclarés une fois l’an. Seulement voilà, des milliers de bénéficiaires ont appliqué scrupuleusement les consignes du ministère (relayées par nombre de CAF et de départements) en déclarant le montant de leurs livrets, comme le dénommé « Roulé dans la farine » qui nous écrit : « Pour mon cas, le manque à gagner est de 675 euros/an. Depuis deux ans : 1.350 euros ! Je touche 330 euros de RSA socle par mois. » Un autre utilisateur du site (pseudo Roroc) a saisi la Direction des Affaires Sociales de son département et obtenu gain de cause : Le manque à vivre tiré de la taxation abusive de son épargne lui a été intégralement reversé par la CAF. Malheureusement, Roroc a déménagé et son nouveau département de résidence lui impose… la taxation de 3 % de son épargne. Il a été contraint de saisir le Tribunal administratif.
Depuis sa création en 2009, Actuchomage ne cesse d’alerter ses lectrices et lecteurs sur le RSA qui impose à tous ses bénéficiaires une déclaration trimestrielle de ressources sujette à interprétations diverses et contradictoires selon les départements, dans laquelle on doit distinguer l’épargne productrice de revenus, l’épargne non productrice de revenus, l’argent placé, l’épargne disponible… Une vraie usine à gaz ! Le Livret A produit-il un revenu ? Les intérêts sont-ils des revenus ? Quelle est la différence entre plus-values, intérêts et revenus ? Le Livret A, est-ce de l’argent placé ou de l’épargne disponible ? L’épargne disponible ne peut-elle pas produire de revenus ? Et l’argent placé ne peut-il pas être disponible ? Autant de questions auxquelles un Rsaste lambda est bien en peine de répondre avec certitude. Une chose est sûre, les indications trompeuses ou tendancieuses du ministère et de certains départements et/ou CAF ont conduit des milliers et milliers de bénéficiaires à déclarer le montant de leur Livret A - 2.000, 5.000 ou 10.000 euros - et à voir leur minima social amputé injustement de 3 % de cette somme chaque année. Ce thème est d’ailleurs l’un des sujets les plus débattus sur nos forums car il concerne beaucoup de monde depuis 2009.
Aujourd’hui, nous aimerions savoir à combien de millions d’euros s’élève la spoliation de tous ces bénéficiaires ? « Roulé dans la farine » évoque 1.350 euros sur 2 ans. « MisterAlbert » nous parle de 900 euros sur 3 ans. Ces deux-là représentent déjà 2.250 euros de manque à vivre. Si 20.000 bénéficiaires du RSA sont dans une situation comparable, l’addition se monte à 22,5 millions d’euros. Si ils sont 100.000 : 225 millions d’euros. Et nous ne raisonnons-là que sur les trois dernières années. Le RSA existe depuis 2009 !
http://www.altermonde-sans-frontiere.co ... ticle31590
http://www.actuchomage.org/201610062709 ... ratif.html
Oui, vous pouvez être au RSA et disposer de quelques économies. Cela n’a rien d’indécent ! À 45, 50 ou 57 ans, on peut se retrouver dans la galère, être discriminé à l’embauche (en raison de son âge), avoir épuisé ses droits aux allocations chômage et conserver encore quelques sous de côté, en cas de coup dur, sur un Livret A par exemple : 2.000, 5.000, 10.000 euros… Le RSA a été créé pour suppléer l’absence de revenus qui touche les chômeurs longue durée, que ceux-ci disposent ou non d’une épargne. Donc on peut tout à fait le toucher et détenir 50.000 euros (même plus). En revanche, par souci d’équité entre Rsastes sans économies et Rsastes avec, ces derniers doivent déclarer les revenus qu’ils tirent de leur épargne. J’ai 10.000 euros sur un Livret A. Ils me rapportent 75 euros par an (0,75 %). Je les déclare à la CAF et mon RSA est amputé d’autant. Rien de plus normal. Dans les faits, ça ne fonctionne pas vraiment de cette façon. Nombre de CAF et de départements imposent aux Rsastes la déclaration de leur épargne.
Dans notre exemple : 10.000 euros. Puis ils déduisent du RSA annuel 3 % de ce montant. Ainsi, le Rsaste voit son allocation amputée de 300 euros alors que son Livret A ne lui rapporte que 75 euros. Manque à vivre : 225 euros par an ! Somme que l’on peut doubler si la personne détient 20.000 euros sur livrets : 450 euros. Ou diviser par deux si le Rsaste a 5.000 euros de côté : 112,5 euros. Ou par quatre avec une épargne de 2.500 euros : 56,25 euros. Quel que soit le montant des économies déposées sur Livret A, le Rsaste est floué. Son rapport est de 0,75 % et la déduction : de 3 %. Il l’a dans le baba. Certains bénéficiaires ont donc décidé de ne déclarer à la CAF que les intérêts perçus une fois l’an. Dans l’exemple qui nous intéresse ici : 75 euros. Leur RSA s’en trouve amputé d’autant. Le problème est qu’ils ont parfois été retoqués par leur département qui a exigé la déclaration de la totalité de leur épargne et donc sa taxation de 3 % par an. Des utilisateurs et adhérents à Actuchomage ont été contraints de saisir des tribunaux administratifs pour contrarier cette tromperie. Car il s’agit bien d’une arnaque institutionnalisée qui permet probablement aux départements d’économiser des millions d’euros par an sur le dos des plus pauvres.
Explications
Admettons que les CAF et départements soient de bonne foi. C’est en effet le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé qui fixe la norme. Et quelle est-elle ? Voilà ce qu’on peut lire sur le son site :
Comment sont pris en compte les revenus de l’épargne ? Pour le calcul du RSA, la réglementation distingue les capitaux selon qu’ils sont ou non productifs de revenus.
- Dans le premier cas (épargne productrice de revenu), les revenus de l’épargne sont pris en compte pour leur montant constaté et déclaré par l’allocataire.
- Dans le second cas (épargne non productrice de revenus), les revenus sont calculés en appliquant un taux annuel de 3 % au montant de l’épargne détenue. C’est la raison pour laquelle, sur le formulaire de demande de RSA, en page 4, ainsi que sur la déclaration trimestrielle (DTR) de RSA, il est demandé de déclarer « le montant de l’argent placé (plan d’épargne logement…) ou de votre épargne disponible (comptes, livrets bancaires comme par exemple un livret A…). » Par ailleurs, au moment où la plus-value vient à se réaliser, celle-ci doit être déclarée sur la DTR.
Par exemple : J’ai 10.000 euros non placés ; pour le calcul du RSA, on ne retient que 3 % de 10.000 euros soit 300 euros par an, soit 25 euros mensuels pris en compte pour le calcul du RSA.
À en croire ces indications officielles, le Rsaste doit donc bien déclarer le montant de son Livret A qui sera alors « taxé » de 3 %. Il doit également déclarer les intérêts perçus (de 0,75 %). Ainsi, dans notre exemple de 10.000 euros, le RSA annuel sera amputé de 300 euros ET de 75 euros. Puisque c’est la règle, il est normal que les CAF et départements l’appliquent à Toutes et Tous. Fermons le ban ! Sauf que, sauf que… à une question posée au Gouvernement, le 7 juillet 2015, le ministère des Affaires Sociales apporte les éclaircissements suivants le 5 avril 2016 (on notera qu’il a fallu patienter 9 mois pour obtenir une réponse) :
Le revenu de solidarité active (RSA) a notamment pour objet de garantir à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence. Dans cette logique, l’ensemble des ressources du bénéficiaire est retenu pour le calcul de la prestation. Dans ce cadre, l’argent épargné, qu’il soit productif ou non de revenus, fait l’objet de modalités particulières d’appréciation pour le calcul du RSA : sont retenus non seulement les revenus réels procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux, mais aussi les biens non productifs de revenu réel, à l’exclusion des biens constituant l’habitation principale.
La prise en compte de cette dernière catégorie de biens fait suite à une évaluation dite « fictive » des revenus procurés : les capitaux placés non productifs de revenu doivent être considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant. Sont notamment visés les contrats d’assurance-vie qui ne procurent, en principe, de revenus qu’à échéance. En revanche, les sommes placées sur les Livrets A, qui procurent annuellement des capitaux, n’entrent pas dans le champ de cette évaluation « fictive » : Seuls les intérêts annuellement perçus sont retenus dans le calcul. Par ailleurs, les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas des ressources « placées » mais des ressources « perçues ». À ce titre, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
Patatras ! Tout le bel édifice s’effondre. Voilà une réponse du Ministère des Affaires Sociales qui contredit les indications… du Ministère des Affaires Sociales. Dans notre exemple, les 10.000 euros placés sur Livret A n’ont donc pas à être déclarés, n’ont pas à faire l’objet d’une retenue de 3 % sur RSA. Seuls les intérêts perçus (75 euros) doivent être déclarés une fois l’an. Seulement voilà, des milliers de bénéficiaires ont appliqué scrupuleusement les consignes du ministère (relayées par nombre de CAF et de départements) en déclarant le montant de leurs livrets, comme le dénommé « Roulé dans la farine » qui nous écrit : « Pour mon cas, le manque à gagner est de 675 euros/an. Depuis deux ans : 1.350 euros ! Je touche 330 euros de RSA socle par mois. » Un autre utilisateur du site (pseudo Roroc) a saisi la Direction des Affaires Sociales de son département et obtenu gain de cause : Le manque à vivre tiré de la taxation abusive de son épargne lui a été intégralement reversé par la CAF. Malheureusement, Roroc a déménagé et son nouveau département de résidence lui impose… la taxation de 3 % de son épargne. Il a été contraint de saisir le Tribunal administratif.
Depuis sa création en 2009, Actuchomage ne cesse d’alerter ses lectrices et lecteurs sur le RSA qui impose à tous ses bénéficiaires une déclaration trimestrielle de ressources sujette à interprétations diverses et contradictoires selon les départements, dans laquelle on doit distinguer l’épargne productrice de revenus, l’épargne non productrice de revenus, l’argent placé, l’épargne disponible… Une vraie usine à gaz ! Le Livret A produit-il un revenu ? Les intérêts sont-ils des revenus ? Quelle est la différence entre plus-values, intérêts et revenus ? Le Livret A, est-ce de l’argent placé ou de l’épargne disponible ? L’épargne disponible ne peut-elle pas produire de revenus ? Et l’argent placé ne peut-il pas être disponible ? Autant de questions auxquelles un Rsaste lambda est bien en peine de répondre avec certitude. Une chose est sûre, les indications trompeuses ou tendancieuses du ministère et de certains départements et/ou CAF ont conduit des milliers et milliers de bénéficiaires à déclarer le montant de leur Livret A - 2.000, 5.000 ou 10.000 euros - et à voir leur minima social amputé injustement de 3 % de cette somme chaque année. Ce thème est d’ailleurs l’un des sujets les plus débattus sur nos forums car il concerne beaucoup de monde depuis 2009.
Aujourd’hui, nous aimerions savoir à combien de millions d’euros s’élève la spoliation de tous ces bénéficiaires ? « Roulé dans la farine » évoque 1.350 euros sur 2 ans. « MisterAlbert » nous parle de 900 euros sur 3 ans. Ces deux-là représentent déjà 2.250 euros de manque à vivre. Si 20.000 bénéficiaires du RSA sont dans une situation comparable, l’addition se monte à 22,5 millions d’euros. Si ils sont 100.000 : 225 millions d’euros. Et nous ne raisonnons-là que sur les trois dernières années. Le RSA existe depuis 2009 !
http://www.altermonde-sans-frontiere.co ... ticle31590
http://www.actuchomage.org/201610062709 ... ratif.html