Bonjour,
J'aurais besoin d'une aide au sujet d'une situation bien particulière et complexe pour une patiente en centre de rééducation.
Cela fait 8 mois que nous accueillons une patiente de 78 ans dans notre établissement.(avec, table cognitifs ++) Les relations avec la famille( mari avec troubles cognitifs++ et 2 enfants qui n'ont pas la même vision des choses). Le travail avec la famille est devenu très complexe (conflits intrafamiliaux importants qui datent de bien avant son entrée au centre et relation à l'argent compliquée).
Au départ la famille était aidante mais plus le temps passe et, plus elle se désengage.
Le retour à domicile est impossible vu qu'elle serait seule avec son mari ( troubles cognitifs mais qui a réussi à nous dire clairement qu'il ne voulait pas qu'elle revienne à domicile, mais qu'il ne paierait pas non plus l'ehpad.( selon lui c'est à ses enfants de la prendre ou de payer l'établissement).
la patiente est sortante de l'établissement depuis maintenant un moment, mais nous n'avons toujours pas d'issue. Nous ne pouvons plus travailler avec la famille et nous avons laissé passer une place en EHPAD...
que faire? Le médecin du service a fait une sauvegarde de justice il y a 3 mois en espérant que ça ferait réagir la famille, qui attend finalement que nous gerions la situation et prend finalement le centre de rééducation comme lieu d'hébergement...
Ma question était de savoir si nous pouvions, nous, (médecin équipe soignante et as sociale) faire une demande de mesure de protection à la place de la famille? Si oui, sous quelle forme?
L'ehpad qui avait proposé une place au vu de l'urgence de la situation m'a téléphoné pour me dire que finalement l'équipe ne pourrait pas donner suite au vu de la situation complexe au sein de la famille et du manque de collaboration de celle-ci notamment pour récupérer des éléments d'ordre financier.
La famille nous met des bâtons dans les roues et se désengage en même temps, complètement.
Quelle pourrait être notre marche de manœuvre? Nous avons quelque part la pression car madame est déjà sortante depuis un moment...
En même temps je «crains» un peu de faire les choses à la place de la famille car tout en étant absente de la situation, elle pourrait réapparaître à tout moment et nous mettre tout sur le dos...
Je suis désolé pour le message assez long et merci à ceux qui prendront le temps de lire et d'y répondre.
Bonne journée.
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Possibilité de demander une tutelle à la place de la famille qui se désengage?
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à mon avis
Re: Possibilité de demander une tutelle à la place de la famille qui se désengage?
compte tenu des répercussions du coût de l'Ehpad sur les ressources du conjoint, je ne suis pas étonnée que celui ci refuse l'entrée de sa femme dans cet établissement.Il n'aurait sans doute plus de quoi assumer ses charges actuelles. les enfants n'adhèrent pas non plus à l'éventualité de mettre la main à la poche.
Mais il me semble qu'une décision de justice peut les obliger à contribuer au paiement des frais de séjour de leur mère en ehpad, en fonction de leurs ressources.
Mais il me semble qu'une décision de justice peut les obliger à contribuer au paiement des frais de séjour de leur mère en ehpad, en fonction de leurs ressources.
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DD
Re: Possibilité de demander une tutelle à la place de la famille qui se désengage?
Avez-vous exploré la piste d'un auxiliaire de vie, présent 24h/24 au domicile, est souvent moins onéreux que le coût en EHPAD (et bien plus humain niveau prise en charge).
Il n'en existe pas partout car c'est encore novateur et en plein développement.
Il n'en existe pas partout car c'est encore novateur et en plein développement.
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Ass
Re: Possibilité de demander une tutelle à la place de la famille qui se désengage?
Bonjour DD,
J'avais pensé à faire intervenir qq à domicile, ms son mari refuse catégoriquement qu'il y ait qq qui intervienne au domicile pour elle.
Il ne veut pas dans tous les cas, qu'elle rentre à son propre domicile....!
J'avais pensé à faire intervenir qq à domicile, ms son mari refuse catégoriquement qu'il y ait qq qui intervienne au domicile pour elle.
Il ne veut pas dans tous les cas, qu'elle rentre à son propre domicile....!
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à mon avis
Re: Possibilité de demander une tutelle à la place de la famille qui se désengage?
pourquoi le mari refuse t il ? parce que ça coûterait trop cher? que cela ne suffirait pas?que le cas de Madame est trop lourd?qu'il ne supporte plus son handicap?que sa présence le mettrait en danger?qu'elle est incapable de vivre à leur domicile sans se mettre en danger?
qu'il divorce ce monsieur!
Mais les enfants ne pourront pas divorcer de leurs parents et s'exonérer de la prise en charge de leur mère!
cette femme a t elle encore le droit d'exprimer son avis, le peut elle?de rentrer chez elle si elle refuse l'ehpad?
qu'il divorce ce monsieur!
Mais les enfants ne pourront pas divorcer de leurs parents et s'exonérer de la prise en charge de leur mère!
cette femme a t elle encore le droit d'exprimer son avis, le peut elle?de rentrer chez elle si elle refuse l'ehpad?
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linoute
Re: Possibilité de demander une tutelle à la place de la famille qui se désengage?
bonjour,
de votre place, vous pouvez faire un signalement au procureur qui lui même peut saisir le juge des tutelles. sans possiblité de travailler avec la famille, ni avec Mme du fait de ses troubles. Il me semble que c'est la seule alternative. Mais cela risque d'être un peu long (même si c'est variable d'un département à l'autre)
de votre place, vous pouvez faire un signalement au procureur qui lui même peut saisir le juge des tutelles. sans possiblité de travailler avec la famille, ni avec Mme du fait de ses troubles. Il me semble que c'est la seule alternative. Mais cela risque d'être un peu long (même si c'est variable d'un département à l'autre)
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Imogene
Re: Possibilité de demander une tutelle à la place de la famille qui se désengage?
Oui tu peux faire un signalement au procureur de la République pour qu'il examine l'opportunité de placer madame sous mesure de protection.
Dans l'idéal, il faudrait joindre à ton signalement un rapport médical établi par un expert figurant sur la liste du tribunal d'instance. Mais cette expertise coûte 120euros. Si personne ne peut/veut payer, tu peux demander à ce que le coût de l'expertise soit pris en charge par le tribunal.
Et si tu redemandes une sauvegarde de justice le temps de l'examen de la demande, demande à ce qu'un mandataire soit désigné pour effectuer les démarches liées à l'entrée en EHPAD.
Dans l'idéal, il faudrait joindre à ton signalement un rapport médical établi par un expert figurant sur la liste du tribunal d'instance. Mais cette expertise coûte 120euros. Si personne ne peut/veut payer, tu peux demander à ce que le coût de l'expertise soit pris en charge par le tribunal.
Et si tu redemandes une sauvegarde de justice le temps de l'examen de la demande, demande à ce qu'un mandataire soit désigné pour effectuer les démarches liées à l'entrée en EHPAD.
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ass
Possibilité de demander une tutelle à la place de la famille qui se désengage?
@ à mon avis,
Mr refuse qu'elle rentre car cela fait plus de 6 mois que Mme est hospitalisé, et que Mr (comme il a pu nous le dire) a pris ces habitudes, que le handicap va devoir changer son quotidien, qu'il y aura du monde à sa maison...
D'après ce que j'ai compris, Mr avait un peu le monopole à la maison et pouvait être manipulateur. Il ne veut pas lâcher un centime car selon lui c'est aux enfants de payer (il est pourtant marié!)
Ses enfants ne peuvent pas s'en occuper, cela serait dans tous les cas trop lourd (présence 24/24 obligatoire). un de ses enfants habite à proximité, mais vu la situation, "se protège"(selon ses propres mots)et ne veut pas mettre sa mère en EHPAD (dans un mouroir comme elle a pu le dire devant sa mère...) car elle trouve que c'est au père de partir.
En tout cas, nous avons la situation de Mme à notre "responsabilité", malgré le fait que cela existe bien avant que Mme soit hospitalisée...
Mr refuse qu'elle rentre car cela fait plus de 6 mois que Mme est hospitalisé, et que Mr (comme il a pu nous le dire) a pris ces habitudes, que le handicap va devoir changer son quotidien, qu'il y aura du monde à sa maison...
D'après ce que j'ai compris, Mr avait un peu le monopole à la maison et pouvait être manipulateur. Il ne veut pas lâcher un centime car selon lui c'est aux enfants de payer (il est pourtant marié!)
Ses enfants ne peuvent pas s'en occuper, cela serait dans tous les cas trop lourd (présence 24/24 obligatoire). un de ses enfants habite à proximité, mais vu la situation, "se protège"(selon ses propres mots)et ne veut pas mettre sa mère en EHPAD (dans un mouroir comme elle a pu le dire devant sa mère...) car elle trouve que c'est au père de partir.
En tout cas, nous avons la situation de Mme à notre "responsabilité", malgré le fait que cela existe bien avant que Mme soit hospitalisée...
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Flo
Re: Possibilité de demander une tutelle à la place de la famille qui se désengage?
Bonjour,
Je suis de formation ASS et je travaille comme mandataire judiciaire en assoc’.
Non seulement vous "pouvez", mais je dirai "vous DEVEZ" faire un signalement au Proc’, au vu de la situation, en vue d’une demande de mesure de protection. Je ne comprends même pas que vous vous posiez la question …
Si l’un des enfants signe la demande (document à demander auprès du Tribunal d’Instance le + proche du domicile), ça peut partir au Juge des Tutelles, à condition qu’il y ait aussi l’expertise et l’acte de naissance. Si vous êtes seule signataire de la demande, il faut l’envoyer au proc’ du TGI.
Il a été suggéré par Imogène de faire prendre en charge le coût de l’expertise par le tribunal, attention : il faut que la demande d’impécuniosité soit faite AVANT l’expertise, et c’est sous condition de ressources (900 € mensuels pour personne seule, qui n’a pas de placements)
Par contre, si votre établissement hospitalier compte un médecin expert, parfois il accepte de la passer dans les frais hospitaliers. Ou sinon, d’attendre la nomination d’un mandataire pour se faire payer ultérieurement.
Je suis de formation ASS et je travaille comme mandataire judiciaire en assoc’.
Non seulement vous "pouvez", mais je dirai "vous DEVEZ" faire un signalement au Proc’, au vu de la situation, en vue d’une demande de mesure de protection. Je ne comprends même pas que vous vous posiez la question …
Si l’un des enfants signe la demande (document à demander auprès du Tribunal d’Instance le + proche du domicile), ça peut partir au Juge des Tutelles, à condition qu’il y ait aussi l’expertise et l’acte de naissance. Si vous êtes seule signataire de la demande, il faut l’envoyer au proc’ du TGI.
Il a été suggéré par Imogène de faire prendre en charge le coût de l’expertise par le tribunal, attention : il faut que la demande d’impécuniosité soit faite AVANT l’expertise, et c’est sous condition de ressources (900 € mensuels pour personne seule, qui n’a pas de placements)
Par contre, si votre établissement hospitalier compte un médecin expert, parfois il accepte de la passer dans les frais hospitaliers. Ou sinon, d’attendre la nomination d’un mandataire pour se faire payer ultérieurement.