médicaments et législation

[hélène]

educatrice dans un ime (externat) recevant des autistes lourds , notre chef de service nous demande de donner les médicaments aux jeunes. (neuroleptique anxiolitiques ...)Que dit la législation à ce sujet? peut t'on refuser? Merci

[marie]

Bonjour,
La législation dit que c'est un personnel infirmier qui doit donner les médicaments. Voir les articles R4311-1 à R4311-15 du code de la santé publique.
Les éducateurs spécialisés et les moniteurs éducateurs n'ont pas compétence légale à administrer les médicaments.
A noter que les directions s'appuient souvent sur la circulaire DGS/PS 3/DAS n°99-320 du 4 juin 1999 qui ne concerne pas nos établissements, qui est obsolète (car elle se rapportait au décret infirmier de 1993 qui a été abrogé par la parution de celui de 2002).
Il faut sensibiliser la direction à ce problème juridique. Elle-même est en faute lorsqu'elle demande à un personnel éducatif de donner des médocs (voir article L461-1 du code de la santé publique -exercice illégal de la médecine-)et le personnel éducatif est en faute (voir article L4314-1 du code de la santé publique -exercice illégal de la profession d'infirmier-)
Y'at'il une infirmière dans l'établissement ? Si oui, aucun problème, c'est un de ses rôles premiers que d'administrer les médocs et de surveiller leurs effets, cela justifie en partie sa présence en ime. S'il n'y en a pas, proposer dans les instances instituionnelles de discuter de ce sujet afin de protéger les personnels et embauchetr une infirmière oou trouver une solution avfec du personnel infirmier. En l'état actuel de la loi, les éducs ne peuvent pas administrer de médicaments, c'est une question d'ordre juridique auquel on nous oppose bien souvent le bon sens, etc.. mais nous ne devons pas ignorer les conséquences de nos actes quand ils sont illicites.

[cunegonde]

merci de ton éclairage Marie, je dois faire une étude de cas juridique la dessus justement et les références que tu donnes me sont bien utiles.
en tant que stagiaire, je suis partie 3jours en tranfert et on m'a collé une ampoule de valium à donner à un jeune en cas de crise d'épilepsie. je me disais bien que c'était pas légal, mais là, je vais leur mettre les textes de loi sous le nez!
vive Internet et la solidarité!!

[hélène]

merci pour les renseignements , comme Cuneguonde notre direction nous demande de donner du vallium à une jeune fille en cas de crise d'epilepsie et surtout de juger et d'apprecier la gravité de la crise pour lui administré !!
Je vais encore abuser de votre gentillesse mais j'aimerai savoir sur quels sites je peux trouver ces textes de loi. J'avoue me perdre un peu dés qu'il s'agit de droit et je veux pouvoir expliquer tout cela à ma direction lors d'une prochaine reunion ! En ce qui concerne le poste d'infirmier nous en avons effectivement un à mi temps mais qui est vacant depuis presque 3 ans !!! merci

[magali]

Bonsoir, j'ai une question à ce sujet:si on ne donne pas cette fameuse ampoule de vallium en cas de crise, est-ce considéré comme non assistance à personne en danger???....je pense qu'une personne en crise est en danger non?
Si quelqu'un a la réponse...
Magali

[marie]

Bonsoir,
L'on trouve ces textes sur le site Légifrance ; cliquer sur "les codes" puis dérouler et cliquer sur "code de la sante publique" et chercher ensuite les articles.
En ce qui concerne l

[::::::::::::::::::::::::::::]

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Distribution des médicaments dan sles établissements sociaux et médico sociaux
Auteur: Céline
Date: 18/08/2005 11:06

Bonjour à tous!

Je suis à la recherche d'info, d'adresse internet sur la distribution des médocs en Institution lorsque l'on est moniteur éduc. Quand est-il si je me trompe en donnant les médoc d'un résidant à un autre résidant et que celui-ci décède? Viré? Prison? Bye Bye le travail du social? Tout un tas de question que beaucoup devrait se poser lorsque l'on est éduc et que l'on donen les médocs!!!!


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Re: Distribution des médicaments dan sles établissements sociaux et médico sociaux
Auteur: Caly7
Date: 18/08/2005 11:24

Bonjour !

Il t'arrive de donner des médicaments ?

Je croyais que SEUL le personnel médical pouvait le faire!
Peux-tu m'éclairer? Merci


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Re: Distribution des médicaments dan sles établissements sociaux et médico sociaux
Auteur: Ben
Date: 19/08/2005 10:39

Salut Céline,

En effet ce problème touche tous les types de structures où le personnel médical n'est pas présent aux horaires de prises de médicaments (surtout le soir). D'après le cours de droit, nous ne pouvons pas donner de médicaments sans être responsable en cas d'erreurs. Les directeurs n'endosseront pas la responsabilité et même s'ils le faisaient nous serions aussi poursuivis. Pour répondre à ta question (et toujours d'après le cours) tu serais poursuivie avec les conséquences que cela peut avoir. Nous avons le même problème en MECS avec certains jeunes suivis par le milieu psychiatrique car ils assimilent souvent d'autres substances dangereuses (drogues, alcool) avec leur traitement. Si une personne de formation solide en droit pouvait répondre de manière très précise ainsi que des personnes représentant les directions d'établissement ça serait vraiment bien. Ce sujet est peu parlé en institution et très houleux bien qu'il nous touche tous.
A+.


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Re: Distribution des médicaments dan sles établissements sociaux et médico sociaux
Auteur: Ben
Date: 20/08/2005 19:33

Salut,

Dommage que ce véritable problème ne passionne pas les foules... Peut être que tout les travailleurs sociaux sont à la plage??
Céline, j'ai fait un post pour demander l'avis des formateurs et des directeurs de structures sur leur forum en leur précisant de répondre ici. Je pense que leur positionnement pourrait être intéressant afin de confronter la légalité et la réalité.
A+.


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Re: Distribution des médicaments dan sles établissements sociaux et médico sociaux
Auteur: mimoune
Date: 20/08/2005 22:01

lesamp sont fréquements amenés à donner les médics et cela ne pose pas de problème du moment que les médics ont été préparés dans le pilulier par une ide je suppose que pour les me cela se passe de la même façon. j'ai travaillé en cde et nous donnions les médics aux enfants comme l'aurait fait leurs parents.... mais bon j'ai jamais été très forte en droit j'ai juste la pratique de terrain comme amp et me


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Re: Distribution des médicaments dan sles établissements sociaux et médico sociaux
Auteur: Ben
Date: 26/08/2005 17:22

Bonjour,

Apparement ce problème n'en est finalement pas un vu le nombre de réponse...
A+.


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Re: Distribution des médicaments dan sles établissements sociaux et médico sociaux
Auteur: orel
Date: 26/08/2005 17:38

Salut à tous, ayant bossé en centre de l'enfance j'ai aussi eu pas mal de craintes... En effet, le soir et la nuit dans cette structue il n'y avait pas de personnel méical mais essentiellement des éducateurs et les gardiens. Effectivement Mimoune, les médocs sont bien souvent préparés mais c'est déjà arrivé qu'il y ai des oublis pour les personnes nouvelles à l'institution.. Et en cas de crises c'est aux éducs de le faire. Nous sommes en effet responsable mais l'institution aussi alors en cas de problèmes nous seront tous poursuivis (éducs+la structure).
Par contre s'il est prouvé que le décès est dûe à une association de médocs et de drogue, normalement nous ne sommes plus sur le banc des accusés car nous n'étions pas au courant de cette absobsion de drogue. Donc légalement non responsable.

J'ai appris cela dans cette structure mais maintenant qu'en est-il exactement je n'en sais pas vraiment plus que vous.. Ca m'interresserais fortement également d'avoir des infos concrètes. J'ai déposé des messages aussi sur d'autres forums..
A bientôt


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Re: Distribution des médicaments dan sles établissements sociaux et médico sociaux
Auteur: orel
Date: 27/08/2005 16:17

Salut à tous, j'ai réussi à obtenir des infos...

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)

Chapitre Ier : Exercice de la profession


Article L4311-1

Est considérée comme exerçant la profession d'infirmière ou d'infirmier toute personne qui donne habituellement des soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou en application du rôle propre qui lui est dévolu.
L'infirmière ou l'infirmier participe à différentes actions, notamment en matière de prévention, d'éducation de la santé et de formation ou d'encadrement

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)

Chapitre IV : Dispositions pénales


Article L4314-1

Les groupements professionnels régulièrement constitués d'infirmiers ou d'infirmières sont habilités à exercer des poursuites devant la juridiction pénale en raison d'infractions relatives à l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière, sans préjudice de la faculté de se porter partie civile dans toute poursuite intentée par le ministère public.



Article L4314-2

Les médecins et les pharmaciens inspecteurs de santé publique, les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, ainsi que toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la législation sur la répression des fraudes sont habilités à procéder à la recherche et à la constatation des infractions mentionnées à l'article L. 4314-6.



Article L4314-3

Les infirmiers et infirmières et les étudiants des instituts de formation préparant à l'exercice de la profession sont tenus au secret professionnel dans les conditions et sous les réserves énoncées aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal.



Article L4314-4

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

L'exercice illégal de la profession d'infirmier ou d'infirmière est puni de 3750 euros d'amende et, en cas de récidive, de cinq mois d'emprisonnement et 7500 euros d'amende.



Article L4314-5

L'usage du titre d'infirmier ou d'infirmière par des personnes qui n'en sont pas régulièrement investies et le port illégal de l'insigne sont punis des peines encourues pour le délit d'usurpation de titre prévu par l'article 433-17 du code pénal.



Article L4314-6

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Les infractions mentionnées aux articles L. 4163-2, L. 4163-3 et L. 4163-4 sont applicables aux infirmiers et infirmières et sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
En cas de condamnation, l'interdiction temporaire d'exercer la profession pendant une période de dix ans au plus peut être prononcée, à titre de peine complémentaire, par les cours ou tribunaux.



Article L4314-7

Sous réserve des dispositions de l'article L. 4314-6, l'interdiction temporaire ou définitive d'exercer la profession d'infirmière ou d'infirmier peut être prononcée, à titre de peine complémentaire, par les cours ou tribunaux en matière criminelle ou correctionnelle, sauf, dans ce dernier cas, lorsque la peine principale est une peine d'amende.
Les personnes contre lesquelles a été prononcée l'interdiction temporaire ou définitive d'exercer tombent sous le coup des peines prévues à l'article L. 4314-4 lorsqu'elles continuent à exercer leur profession.



Autrement dit c'est le directeur de la structure qui sera poursuivit en cas de fautes (éducs donnent des médocs, alliance drogues+médocs...). C'est lui qui doit veiller au respect des lois en vigueur et à son application dans sa structure. Mais vérifier qu'un texte n'existe pas là ou vous travaillez.. il en existe des spéciiques au structure.

Clin d'oeil à Jean Marie qui m'a fournit ces infos


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Re: Distribution des médicaments dan sles établissements sociaux et médico sociaux
Auteur: nini
Date: 28/08/2005 17:29

Celine il y avait un suget sur les médocs dans le forum chef de service...Effectivement c est le role de l infirmière...regarde sur legislaton infirmière.com..nini


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Re: Distribution des médicaments dan sles établissements sociaux et médico sociaux
Auteur: Ben
Date: 29/08/2005 13:47

Bonjour Orel,

Merci pour tes réponses, j'ai aussi les mêmes craintes que toi étant amené à donné des médoc pendant toutes les vacances, le soir et les week end en MECS à certains jeunes à tendances suicidaires. Merci pour l'info sur l'association drogue/médoc même si sur un plan de conscience pro cela ne me convient pas et c'est pour ça que je recherche un texte de loi stipulant si l'on est habilité ou non à donner des médoc. Mes collègues ont les mêmes craintes et ont tous eu la même info que moi en formation à savoir que nous n'étions pas habilité à le faire seulement nous n'avons rien le prouvant.
A+.


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Re: Distribution des médicaments dan sles établissements sociaux et médico sociaux
Auteur: orel
Date: 29/08/2005 15:27

Salut Ben, je viens d'envoyer un mail à un prof de droit... en attendant sa réponse à bientôt


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Re: Distribution des médicaments dan sles établissements sociaux et médico sociaux
Auteur: Ben
Date: 31/08/2005 11:55

Orel,

J'ai envoyé un mail à une juriste et avocate du droit de la santé et attend sa réponse. Je vous le transmettrai.
Merci Orel.
A+.


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Re: Distribution des médicaments dan sles établissements sociaux et médico sociaux
Auteur: aline
Date: 03/09/2005 18:00

Je pense que ce problème se retrouve dans beaucoup d'établissement du secteur médico-social. Ce sont les éducs qui donnent les médicaments quand l'infirmière n'est pas là même si en théorie ce n'est pas à eux de le faire! dans ma structure on est parfois même amené à faire des soins style méningocèle et même les parties intimes! on s'est bagarré pour ne plus à les faire et pour certains soins donc on fait venir une infirmière libérale!c'est un vrai problème.
Je pense ceci dit que si il y a une erreur de faite ça sera l'éduc le responsable par contre au vu de la législation peut être que les établissements (nldr direction) doivent y aller avec du velours face à l'erreur qui pourrait être commise qu'en pensez vous?


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Re: Distribution des médicaments dan sles établissements sociaux et médico sociaux
Auteur: Ben
Date: 05/09/2005 21:02

Salut Aline,

Les directions évitent surtout de se positionner et d'essayer de régler ce problème par leur silence bien représentatif par l'absence de réponse sur leur forum concernant ce sujet. Sur le terrain ils sont incapables de nous prouver que se soit légal de substituer une IDE par du personnel non médical mais ils disent que nous sommes habilités à le faire.
Demandez à vos directions et vous verrez si vous arrivez à dialoguer avec elles sur ce sujet qui est plutôt source de tension.
Nous on va le remettre sur le tapis dès demain, en réunion institutionnel, on verra mais je n'ai pas grand espoir...
Tenez nous informés pour ceux qui osent aborder le sujet.
A+.
Ps: toujours de réponse de la juriste.


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Re: Distribution des médicaments dan sles établissements sociaux et médico sociaux
Auteur: aline
Date: 06/09/2005 18:27

je ne suis pas tout à fait d'accord avec sur le fait que les directions ne se positionnent pas! elles sont pas clair je te l'accorde. on va reconnaître (je parle pour mon boulot) que des traitements en particuliers des soins ne sont pas de notre ressort par contre si on ne dit rien ....sinon on demande (fortement) à ce qu'une infirmière lib de venir pareil si on ne dit rien...pouf pouf....
On nous a déjà par contre et l'argument est vache on sait pas si tu y aura le droit : dans amp il y a "médico" ils expliquent qu'à ce titre ils peuvent réaliser certaines choses.
On a réussi et pas sans peine à ne plus préparer les piluliers pourvu que ça dure. on est sans arrêt en train de se "bagarrer" pour ce genre de chose et on n'entend des arguments à qui n'en veut alors que finalement le problème se situe au niveau de l'organisation (c'est plus pratique que ce soit l'équipe éducative) et surtout budgétaire ! voilà en quelques lignes comment ça se passe de mon côté.
finalement il faut perséverer même si car à mes yeux la morale de l'histoire c'est quelle est notre place à nous éducateur qu'on soit éduc spé, me, amp... dans une institution médico-soc? ce que j'ai expliqué c'est ce qui se passe à mon travail? et chez vous?


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Re: Distribution des médicaments dan sles établissements sociaux et médico sociaux
Auteur: petit poney
Date: 06/09/2005 19:39

d'accords avec toi ben, la distribution des medics par d'autres personnels que les ide reste un sujet très épineux dans les institutions !
pour ma part je suis prête à partir en croisade sur ce sujet , le seul hic (et non des moindre ) c'est que JE N'AI PAS DE TRAVAIL ! mais ce n'est qu'un détail, je le met sur ma liste des choses à faire pour quand un gentil patron aura embauché la gentil me que je suis (gentil, aimable, sociable, serviable, professionnel et j'en passe....)
et vos e-mail envoyé aux profe de droits cela n'a rien donné,
dans mon ancien boulot (et oui y a des patrons qui ont osé m'embaucher !) en tant qu'amp on était amené à distribuer les médics quand l'ide était pas là, devant nos réticences la direction nous avait sortit un texte (venant des ash je crois) stipulant qu'on donnait les médics sous la responsabilité du directeur et par délégation de l'ide (qui elle même faisait cela par délégation du medecin, une vrai chaîne humaine !)
trêve de plaisanterie si je suis de nouveau confronté à cette situation je ne sais pas quelle attitude adopté si ce n'est que maintenant j'ai pris l'habitude de donner des cachets, des molécules pas si inofensives (inofensive ou innofensive ?) que ça....


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Re: Distribution des médicaments dan sles établissements sociaux et médico sociaux
Auteur: Ben
Date: 27/09/2005 04:02

Bonjour,

Je n'arrive toujours pas à trouver de réponse claire.
Ca n'avance pas!!!!!!!!!
A+


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Re: Distribution des médicaments dan sles établissements sociaux et médico sociaux
Auteur: orel
Date: 12/10/2005 22:58

Recoucou à vous tous!
En effet Ben je n'ai toujours pas eu mes réponses non plus. En fait ce qu'on m'a dit c'est simplement que la loi interdit à l'éduc la distrinution de médocs s'ils n'ont pas été préalablement préparés (confert le texte de loi au ci dessus).
Par contre, par manque de moyens, les institutions ont le droit de demander des dérogations qui sont effectives dans de nombreuses structures à l'heure actuelle.

Voilà sinon concrètement rien de bien plus, apparemment aucun texte précis sur le travail social ne l'évoque.

Je continue mes recherches...
A bientôt


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Re: Distribution des médicaments dan sles établissements sociaux et médico sociaux
Auteur: julie
Date: 15/10/2005 14:39

je suis agent hotelier en maison de retraite nous avons une ide de 8h a 16h du coup on se debrouille.la direction nous a affirmer que du moment que les semainiers etaient prets il n'y avait aucun souci. mais meme les aides soignants disent que l'on ne doit pas distribuer les medicaments en salle a manger.en tant qu'agent c'est nous qui leur faisons prendre les medicaments.la direction nous a dit que pour les poursuites en cas d'erreurs nous ne risquions rien mais c'est quand meme un gros sujet de discorde surtout quand a 20h suite a une visite du medecin apres 16h on nous demande de changer les traitements.
et que faire quand le soir en salle a manger le resident reclame un medocs que l'ide a oublie de mettre et qui pourrait etre important?


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Re: Distribution des médicaments dan sles établissements sociaux et médico sociaux
Auteur: Céline
Date: 02/11/2005 12:10

Bonjour, merci à tous ceux qui on répondu. Dsl de ne pas avoir donné de nouvelles.
De mon côté toujours pas plus de nouvelles à ce sujet, qui aurait du être mon sujet de mémoire moniteur éducateur. C'zst tellement flou comme sujet, que je ne peux pas approfondir. De toute façon nous n'avons pas à donner les médicaments, je considère que cela n'est pas mon rôle. Je n'apprends pas ça en cours. Mais voila j'ai signé le protocole de l'établissement en donnant mon accord pour donner les médicaments. J'assume. J'ai fait une grosse bêtise au mois d'Août en distribuant les médicaments(qui n'a pas eu de répercussions ouf!!!!) mais j'assume. C'est ça le boulot de ME? Je vais me reconvertir sur secrétaire, au moins là j'aurai pas de problème!!!!! @+


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Re: Distribution des médicaments dan sles établissements sociaux et médico sociaux
Auteur: virginie
Date: 09/11/2005 15:58

bonjour
je viens de lire attentivement ce forum dur la distribution des médicaments.
je suis aide-soignante en maison de retraite et , après de nombreuses semaines de recherches documentaires, je me permets de vous faire part de mon travail.j 'ai rencontré le même problème dans mon travail.Mes recherche parle un peu du secteur social. peut-être que cela pourra vous aider.

Quelques questions :

1. Pourquoi autant de question sur les compétences de l'As ?
La définition du domaine de compétence n'est pas définie par un décret de compétence mais par l'arrêté qui détermine le contenu de la formation des élèves As (arrêté du 22 juillet 1994 modifié par un arrêté du 13 avril 2001). Partant de ce texte, les AS seraient, en principe, compétentes pour ne faire que les gestes enseignés au cours de leur formation à l'issue de laquelle le diplôme d'As est délivré.
Cependant, la situation n'est pas aussi simple. En effet, de nombreux textes sont venus se greffer sur cet arrêté et la multiplication des textes avec paradoxalement l'absence de texte définissant le domaine de compétences des AS complique le quotidien des professionnels de santé.

2. L'IDE délègue t-elle ses compétences à l'As lors de la distribution des médicaments ?
NON. Il faut bien distinguer les deux notions qui ont chacune des conséquences bien différentes.
La collaboration se définie comme : Personne qui concourt à l'activité professionnelle d'une autre personne de manière ponctuelle ou continue.
L'as quand elle distribue les médicaments elle collabore aux tâches de l'infirmier mais sans transfert de responsabilité. Les gestes réalisés par l'As se font sous le contrôle et la responsabilité de l'IDE.
Texte de référence :
« Lorsque les actes accomplis et les soins dispensés relevant de son rôle propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social , l'infirmier peut, sous sa responsabilité , les assurer avec la collaboration d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture ou d'aides médico-psychologiques qu'il encadre et dans la limite de la qualification reconnue à ces derniers du fait de leur formation . Cette collaboration peut s'inscrire dans le cadre des protocoles de soins infirmiers mentionnés à l'article R 4311-3 du code de santé publique. » Article R 4311-4 CSP
A la différence, la délégation se définie comme le fait de déléguer certaines compétences à une autre personne. Il est à noter qu'il n'existe pas de délégation sans texte . Toutes les délégations de compétences doivent être expressément prévues par les textes et régulièrement publiées pour être légales. Juridiquement, la responsabilité des actes délégués est endossée par la personne qui accomplit les gestes en lieu et place du délégataire.
En résumé : il n'existe pas de délégation de compétence entre l'As et l'IDE.

3. Quelles sont les personnes habilitées à collaborer, apporter leur aide à l'IDE ?
La collaboration ne peut se faire qu'avec les personnes expressément visées à l'article R 4311-4 CSP : « aides-soignants, auxiliaires de puériculture ou aides médico-psychologiques »
L'article R 4311-4 CSP précise bien que la collaboration porte :
• Sur les soins relevant du rôle propre de l'infirmier ;
• peuvent être dispensés avec la collaboration des aides-soignants, auxiliaires de puéricultures dans la limite de leur qualification et du fait de leur formation ;
• dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social ;
• Les actes sont exercés sous la responsabilité de l'infirmier.
Précision : La notion de formation doit être comprise comme la formation initiale délivrant le diplôme.
4. Pour quelles raisons la distribution des médicaments par les As est possible alors même qu'il ne s'agit pas réellement du rôle propre de l'infirmier et ne fait pas partie de la formation des As ?
Pour commencer, il convient de reprendre les textes puis d'analyser les textes relatifs à ce glissement de tâches de la distribution des médicaments par les As sans oublier de rappeler les limites et les précautions à prendre.

a) Textes de référence
- Le décret du 27 juillet 2004 définissant les actes de la profession infirmier: article R 4311-4 CSP : définition de la notion de collaboration
- La circulaire 96-31 du 19 janvier 1996 relative au rôle et aux missions des aides-soignants et auxiliaires de puéricultures dans les établissements hospitaliers ;
- Collaboration dans les soins d'hygiène (hygiène corporelle, alimentaire, aider à l'installation des patients pour les repas etc.),
- Collaboration dans la surveillance des patients (identification des changements des comportements du patient et information de l'infirmier en vue d'une action sur les soins à adapter),
- Collaboration dans l'aide apportée aux personnes ayant perdu leur autonomie (habillement, repas etc.),
- Collaboration dans l'hygiène du patient et de son environnement.
- Arrêté du 22 juillet 1994 (modifié par un arrêté du 13 avril 2001 substituant à la notion de certificat celle de diplôme professionnel d'aide soignant) relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture ;
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière précise à l'article 2 ;
« Le corps des aides-soignants comprend les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les aides médico-psychologiques. Les aides-soignants […] collaborent à la distribution des soins dans les conditions définies […] » à l'article 4 du décret du 11février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession.
En principe, à la lecture des textes : la circulaire du 19 janvier 1996 et de l'arrêté 94-626 du 22 juillet 1994 relatif à la formation des aides-soignants, la sollicitation des aides-soignants est limitée aux soins de confort, de surveillance et d'hygiène des patients .
Cependant, deux textes, entre autre, sont venus s'ajouter et rendre « légale la distribution des médicaments par les AS » dans les établissements ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social.
b) Un glissement de tâche validé par le Conseil d'Etat
Textes de références
- Circulaire n°99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution des médicaments ;
[…] Le suivi quotidien de traitements médicamenteux, lorsque les personnes concernées ont recours à des tiers pour les aider à accomplir des actes de la vie courante, pose la question de savoir à qui peut être confiée la distribution de médicaments, en particulier quand ces personnes sont hébergées dans des établissements sociaux et médico-sociaux ou assistées à leur domicile .
Les divergences d'interprétation des dispositions de l'article L. 372 du code de la santé publique (notions d'exercice illégal de la médecine et d'habilitation des professions paramédicales à pratiquer les actes médicaux) et des dispositions du décret du 15 mars 1993 relatif aux actes et à l'exercice de la profession d'infirmier m'ont conduit à saisir le Conseil d'Etat pour recueillir son avis sur la question.
[…] Le Conseil d'Etat a estimé que la distribution de médicaments, lorsqu'elle correspondait à l'aide à la prise d'un médicament prescrit apportée à une personne empêchée temporairement ou durablement d'accomplir ce geste, ne relevait qu'exceptionnellement du champ d'application de l'article L. 372 ; les restrictions exceptionnelles évoquées par le Conseil d'Etat correspondant soit au mode d'administration (par exemple une injection), soit au médicament lui-même (nécessité d'une dose très précise de la forme administrable).
La distinction ainsi établie repose, d'une part, sur les circonstances , d'autre part, sur le mode de prise et la nature du médicament . D'une manière générale , l'aide à la prise n'est pas un acte relevant de l'article L. 372, mais un acte de la vie courante, lorsque la prise du médicament est laissée par le médecin prescripteur à l'initiative d'une personne malade capable d'accomplir seule ce geste et lorsque le mode de prise, compte tenu de la nature du médicament, ne présente pas de difficultés particulières ni ne nécessite un apprentissage .
Il apparaît ainsi que la distribution de médicaments dûment prescrits à des personnes empêchées temporairement ou durablement d'accomplir ce geste peut être dans ce cas assurée non seulement par l'infirmier, mais par toute personne chargée de l'aide aux actes de la vie courante, suffisamment informée des doses prescrites aux patients concernés et du moment de leur prise.
Inversement, lorsque la distribution du médicament ne peut s'analyser comme une aide à la prise apportée à une personne malade empêchée temporairement ou durablement d'accomplir certains gestes de la vie courante, elle relève de la compétence des auxiliaires médicaux habilités à cet effet, en application des dispositions de l'article L. 372. En ce qui concerne les infirmiers, ceux-ci seront compétents soit en vertu de leur rôle propre, soit en exécution d'une prescription médicale (art. 3 et 4 du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier).
Le libellé de la prescription médicale permettra, selon qu'il sera fait ou non référence à la nécessité de l'intervention d'auxiliaires médicaux, de distinguer s'il s'agit ou non d'actes de la vie courante.
- Décision n°233939 du CE du 22 mai 2002
L'arrêt du CE complète les dispositions de la circulaire puisqu'il pose le principe selon lequel la distribution des médicaments à un résidant d'une maison de retraite relève des fonctions de l'As.
En effet, le CE a jugé comme un manquement à ses obligations professionnelles justifiant une sanction disciplinaire le fait qu'un aide-soignant refuse de distribuer les médicaments.
Le Conseil d'Etat a jugé que relève de la compétence des aides-soignants la distribution des médicaments lorsqu'il s'agit d'apporter une aide, un soutien à une personne qui a perdu son autonomie.
« Considérant que l'ordre donné aux aides-soignants, par la note de service du 18 mai 2000 du directeur de la maison de retraite de procéder à la distribution des médicaments n'était pas manifestement illégal dès lors que l'aide apportée aux résidents empêchés temporairement ou durablement d'accomplir les gestes nécessaires pour prendre les médicaments qui leur ont été prescrits constitue l'une des modalités de soutien qu'appellent, en raison de leur état, certains malades pour les actes de la vie courante et relèvent donc en application des dispositions précitées du rôle de l'aide-soignant ».
La distribution des médicaments est considérée comme relevant de la compétence de l'aide-soignant en application de la circulaire du 19 janvier 1996 définissant le rôle et missions des aides-soignants et auxiliaires de puéricultures qui cite parmi leurs missions : la surveillance des patients et l'aide apportée aux personnes ayant perdu leur autonomie .
En conséquence, il convient de distinguer les actes de la vie courante des actes qui relèvent de la fonction de soins (Cf. article sur la notion de distribution des médicaments).
La circulaire de 1999 apporte des éléments de réponse sur la notion des gestes de la vie courante :
• Le Conseil d'Etat a estimé que la distribution de médicaments, lorsqu'elle correspondait à l'aide à la prise d'un médicament prescrit apportée à une personne empêchée temporairement ou durablement d'accomplir ce geste, ne relevait qu'exceptionnellement du champ d'application de l'article L. 372 ;
• Les restrictions exceptionnelles évoquées par le Conseil d'Etat correspondant soit au mode d'administration (par exemple une injection), soit au médicament lui-même (nécessité d'une dose très précise de la forme administrable).
• La distinction ainsi établie repose, d'une part, sur les circonstances, d'autre part, sur le mode de prise et la nature du médicament. D'une manière générale, l'aide à la prise n'est pas un acte relevant de l'article L. 372, mais un acte de la vie courante, lorsque la prise du médicament est laissée par le médecin prescripteur à l'initiative d'une personne malade capable d'accomplir seule ce geste et lorsque le mode de prise, compte tenu de la nature du médicament, ne présente pas de difficultés particulières ni ne nécessite un apprentissage .
Dans un souci de bonne gestion et organisation des soins et de traçabilité il semble important que les médecins consultant les patients d'une maison de retraite ou prise en charge à domicile précise la mention « le traitement peut être considéré comme un geste de la vie courante » ainsi chacun des intervenants de la chaîne de soins pourraient intervenir avec plus de quiétude.

5. La distribution des médicaments peut elle se faire dans un établissements de santé ?
Non. En effet, cette dérogation du droit de distribuer les médicaments par les As ne peut se faire que dans les établissements à caractère sanitaire, social ou médico-social. Ces établissements ont pour principale fonction d'héberger des résidants et non de soigner. Cependant, avec le vieillissement de la population présentant souvent des poly pathologies on peut s'interroger sur la validité de cette dérogation à plus ou moins long terme.

6. Qui doit préparer les médicaments ?
La préparation des médicaments relève de la seule compétence des infirmiers en application de son décret de compétence du 29 juillet 2004.
Quelque soit le secteur de santé concerné hospitalier, médico-social etc. l'infirmier prépare les médicaments. En effet, le rôle de l'infirmier ne se limite pas à la préparation des médicaments.
L'infirmier a l'obligation de vérifier la conformité de la prescription, doses prescrites correspondent bien aux normes habituelles.
Il a été jugé que le rôle de l'infirmier est de vérifier que les doses des médicaments qu'il injecte ne constituent pas un danger pour le patient, de sorte que s'il n'a pas à se substituer au médecin, il lui appartient toutefois d'alerter le médecin en lui signalant les observations qu'il a été amené à faire en vue de recevoir de nouvelles instructions.

7. La distribution doit elle se faire en présence de l’infirmier ?
En application du principe de précaution il serait préférable que l'infirmier soit présent. Il est, cependant, de pratique courante que l'As distribue en l'absence d'infirmier dans l'établissement.
Pour éviter tout risque d'erreur, il est impératif que la préparation des médicaments se fasse dans des piluliers individualisés . Le contrôle de la validité des traitements distribués ne relève pas de la compétence des As. C'est la raison pour laquelle il est fondamental de prendre toutes les précautions et d'éviter tout risque inutile comme déposer pèle mêle sur une table de nuit, dans une petite cuillère ou sur le plateau les médicaments.
L'infirmier doit préparer les médicaments de façon individuelle pour chaque résident.

8. Quid des traitements en patch, sachet etc. ?
L'As peut refuser de distribuer ces traitements s'ils n'ont pas été placés dans un pilulier ou étiqueté avec le nom du résident. Dans tous les cas, l'As doit être informée des heures de distributions et toute préparation des traitements à distribuer doit être nominative (risque sinon d'erreur dans les dosages etc.)



9. Recommandations
La prise en charge d'un patient est un travail d'équipe et non le fait d'une personne isolée . La prise en charge ne peut être de qualité que si le principe de pluridisciplinarité, prise en charge globale du patient, travail d'équipe sont respectés. Chacun a son rôle dans la chaîne des soins et chaque maillon est indispensable.
Le décret de compétence de la profession d'infirmier rappelle cette notion de travail en collaboration aide-soignant infirmier.
A cette fin, le ministère de la santé a publié les recommandations suivantes :
« Norme 2 – La collaboration avec les aides-soignantes, les auxiliaires de puériculture et les aides médico-psychologiques
L'infirmière collabore avec les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les aides médico psychologiques pour une prise en charge globale de la personne soignée.
Caractéristiques de ressources / structure
Les profils de poste de l'aide-soignant / auxiliaire de puériculture et aide médico-psychologique au sein du service de soins sont clairement définis et écrits.
L'organisation des soins au sein de l'équipe permet une collaboration effective entre ses membres.
L'aide-soignant / auxiliaire de puériculture et aide médico-psychologique ont accès au dossier de soins infirmiers et à tous documents et informations utiles à la réalisation des soins infirmiers qui relèvent de leurs compétences.
Caractéristiques de processus
L'infirmière vérifie que l'aide-soignant, l'auxiliaire de puériculture, l'aide médico-psychologique a les connaissances et compétences nécessaires avant de lui confier la réalisation d'un soin relevant du rôle propre infirmier
L'infirmière vérifie la bonne réalisation et les effets des soins infirmiers relevant du rôle propre confiés à l'aide-soignant, l'auxiliaire de puériculture, l'aide médico-psychologique
L'infirmière facilite la transmission des informations et observations recueillies par les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides médico-psychologiques lors de la réalisation de ces soins.
Caractéristiques de résultats
Les soins infirmiers confiés à l'aide-soignant / auxiliaire de puériculture / aide médio-psychologique sont contrôlés par l'infirmière.
Chaque professionnelle (infirmière, aide soignante, auxiliaire puéricultrice, aide médico psychologique) exerce son métier dans le champ de ses compétences et de ses responsabilité »

en résumé , en maison de retraite, l'aide-soignante doit donner les médocs. ils doivent être préparés par l'ide et individualisés.

[cunégonde]

meric de tous ces renseignements.je suis allée aussi a la biblio des infirmières et une aide-soignante mm n'est pas habilitée à administrer des médocs, elle assiste l'infirmière.Donc si elle qui a une formation médicale ne peut délivrer, c'est pas nous ES ou EJE ou ME qui pourront le faire.
Il faut donc s'opposer formellement pratique! Est-on médecin pour DOSER la quantité mécessaire de Valium à administrer?
J'ai découvert, attérée que le Chef de service ne connaissait mm pas la loi et me poussait à la faute! L'infirmière se cache sous le fait que elle et la directrice ont signé un protocole d'administration!!!
AHURISSANT!!
Pour répondre à Magali, la seule chose à faire lors de la crise est de sécuriser la personne( position latérale de sécurité), son environnement, et lui mettre un stylo ds la bouche pour éviter qu"elle n'avale sa langue.
Prévenir les secours et attendre!
Moi, c'est ce que je ferai, je ne prendrai en aucun cas la responsabilité d'injecter quoi que ce soit en recta lou buccal(risque de fausse route!).Il n'y a pas de danger de mort à faire une crise d'épilepsie...
Voila, merci de cette collaboration.
Il me paraît nécessaire de connaître ses droits pour resister aux pressions exercées par les directions d'établissement.

A bientôt

[midway]

bonjour
En tant que surveillant de nuit, la direction nous demande de donner si problèmes avec un résidant ( adultes handicapés mentaux)un comprimé de Tercian et si problème avec un diabètique ( coma) une piquure d'insuline, l'infirmière est aussi de cet avis, bien sur je suis contre mais dur de se faire comprendre.
L'on me répond "non assistance à personne en danger" en ce qui concerne l'insuline, j'ai beau répondre que le simple fait de prévenir les secours ( samu,pompier) me couvre pour ce qui est de la non assistance, rien à faire, la direction reste sur ces positions. Déjà qu'il arrive que nous donnions( mes collègues et moi ) des médocs le soir lorsqu'il y a oubli de l'équipe éducative et que le résidant nous les réclame, bien sûr nous les donnons après vérification du semainier
.Vous voyiez il n'y a pas que les ES qui sont confrontés à ce problème.
J'ai cherché des textes de loi concernant ce sujet, mais à part ceux déjà mentionnés plus haut( ou similaires) je n'ai encore rien trouvé.
Si quelqu'un à une nouvelle piste je suis preneur.

A plus

[marie]

Bonsoir,
Les textes mentionnés plus haut suffisent à justifier que l'administration des médicaments en institution est du ressort d'un personnel infirmier. Si problème avec un résident, votre rôle est d'alerter les secours.