bonsoir
voila qui peut m'expliquer le lien/l'incidence sur la mission du moniteur éducateur sur une résidence adaptée avec des handicapés en déficience intellectuelle et sur ces lois 2002 : Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et le droit des usagers
2005 : Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - décret N° 2005-1589 du 19 décembre 2005.
2007 : Loi du 5 Mars 2007 portant réforme sur la protection juridique des majeurs
2009 : La loi HPST du 21 Juillet 2009, Loi BACHELOT Hôpital Patients Santé et Territoire
Sur les articles L.344-1-1 ; L.344-2-1 ;D 243-15 - D 312-155-5 du Code Sociale et de la Famille
merci
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dc4
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Iggy
Re: dc4
Bonjour,
Hé biiiiiien.... Tu es obligé de les connaître pour être dans légalité?
La plupart de ces lois s'appliquent à ta structure et sont présentes dans le projet d'établissement.
Exemple, loi 2002: tu dois établir un projet pour chaque personne accueillie.
Tu dois aussi savoir ce que la personne peut faire (ou pas) quand elle est sous tutelle/curatelle.
Je suis pas sûre de t'éclairer réellement (haha)
Hé biiiiiien.... Tu es obligé de les connaître pour être dans légalité?
La plupart de ces lois s'appliquent à ta structure et sont présentes dans le projet d'établissement.
Exemple, loi 2002: tu dois établir un projet pour chaque personne accueillie.
Tu dois aussi savoir ce que la personne peut faire (ou pas) quand elle est sous tutelle/curatelle.
Je suis pas sûre de t'éclairer réellement (haha)