statut juridique d'une crèche

schiva · Message non lu par **schiva** » 10 juil. 2008 23:21

Bonjour,

Je suis en stage dans une crèche familiale.

Dans le cadre du dossier DF4 on me demande de definir le "statut juridique" de ma structure.
Or, je ne vois pas à quoi cela correspond.
Quelqu'un pourrait il m'aider?

Merci.
Schiva.

élie · Message non lu par **élie** » 11 juil. 2008 23:51

Je pense que tu dois dire si la structure est publique (fonction publique territoriale...), privée (SARL...), associative...
Ma réponse est courte mais j'espère que j'ai tout de meme répondu à ta question.

schiva · Message non lu par **schiva** » 12 juil. 2008 12:59

Coucou Elie,

Merci beaucoup pr ta réponse!!!

Bonne journée.
Schiva.

TATOU · Message non lu par **TATOU** » 16 juil. 2008 15:27

Le statut juridique désigne la forme dans laquelle la crèche est enregistrée au niveau des autorités. Si la crèche est considérée comme 1 entreprise ( c'est à dire avec la volonté de faire des gains) elle peut etre SA, SARL, EURL ou entreprise individuelle. Dans ce cas, il y a apport de capital pour ouvrir la crèche.
Si il sagit d'une association , on part du principe que c'est un service que l'on veut rendre. Dans ce cas le gain d'argent ne devient pas le plus essentiel.La crèche est alors enregistrée en tant qu'association; mais il faudra préciser quelle loi sera prise en compte. C'est à vérifier mais l'enregistrement juridique pour une entreprise ou une association se fait au tribunal dont dépend la commune ou sera placé la crèche.

schiva · Message non lu par **schiva** » 20 juil. 2008 00:04

Coucou,

Merci beaucoup Tatou pour tes explications !!!

Bonne soirée.
Schiva.

Morgane · Message non lu par **Morgane** » 11 janv. 2009 16:45

J'ai fait aussi unsatge dans une crèche et l'on me pose aussi cette question .
Je ne s'ai pas du tou nom plus se qu'il faut écrire.

Morgane · Message non lu par **Morgane** » 05 févr. 2009 16:23

Bonjour je suis lycéenne

et dans un TD on me demande aussi quel est le staut juridique en créche familiale !!
pourriez vous m'aider svp ?!!
merci d'avance.

alain · Message non lu par **alain** » 02 avr. 2010 23:06

bonjour

dans mon rapport de PFE3,je dois également définir le statut juridique de la crèche/multi-accueil ou je suis. De l'aide serait la bienvenue.

Merçi d'avance.

Nat · Message non lu par **Nat** » 03 avr. 2010 14:27

je pense qu'il s'agit de préciser si la structure est municipale, associative ou privée et dépend donc respectivement d'une municipalité, d'une association ou d'une entreprise privée

alain · Message non lu par **alain** » 12 avr. 2010 13:45

merçi

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