Bonjour!!!
Je suis monitrice-educatrice en ITEP depuis 5 ans sous CCN66, je travaille à temps partiel, nous sommes amenés à "faire des nuits" en chambre de veille avec heures d'équivalence 3h payées pour 9 heures de présence.
Selon les derniers arrétés , afin de définir l'amplitude horaire effectuée nous devons comptabiliser heure pour heure sans pour autant que celles-ci ne soient payées( système des heures d'équivalence ). Selon l'inspection du travail les heures d'équivalence ne s'appliquent pas aux travailleurs à temps partiel, je devrais donc noter toutes mes heures en temps effectif.Quelqu'un peut-il me confirmer ceci et m'indiquer un texte de loi.
Merci.
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