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Gratification et IME ?

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michelle

Gratification et IME ?

Message non lu par michelle » 01 mars 2009 18:18

Bonjour,
Est ce que les étudiants qui font leur stage en IME bénéficient de la gratification ? si oui, qui la verse ?
Merci !

jean-marc

Re: Gratification et IME ?

Message non lu par jean-marc » 01 mars 2009 20:37

Je crois que les gratifications de stage ne dépendent pas de la structure mais de la durée du stage et de la convention de cette structure. Les établissements dépendant de la fonction publique, hospitalière ou territoriale, ne sont pas tenus de verser cette gratification. Quant à la durée, il me semble que le stage doit faire au moins trois mois.

michelle

Re: Gratification et IME ?

Message non lu par michelle » 02 mars 2009 08:20

oui ça je sais, mais justement, de quoi fait partie un IME ? fonction publique ? territoriale ?

jean-marc

Re: Gratification et IME ?

Message non lu par jean-marc » 02 mars 2009 09:42

Un IME peut faire partie de la fonction publique comme dépendre d'une association avec une convention de droit privé. Comme les ESAT, IMP, IMPro, FAM, MAS, etc...

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