Bonjour.
Je suis dans le milieu de l'éducation spécialisée depuis peu et j'entend beaucoup de référance à l'ordonnance du 2 Février 1945... Je voudrais savoir de quoi il s'agit exactement et où je peux avoir plus de renseignements.
merci de vos réponses
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renseignement
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Yoni
Re: renseignement
Salut Zoé,
L'ordonnance du 2 fevrier 45 est le texte de base qui régit la justice des mineurs en France: il est basé sur la primauté de la mesure éducative a la mesure repressive et sur l'intervention d'un juge pour enfants et d'un tribunal pour enfants.
Par contre elle a été révisée recemment par le gouvernement au pouvoir pour mettre (en gros) plus de répressif avec notemment l'abaissement de l'age minimum d'incarcération.
Tu peux te renseigner sur le site du ministére de la justice mais pour avoir une vision plus critique faut aller voir ailleurs.
ciao.
L'ordonnance du 2 fevrier 45 est le texte de base qui régit la justice des mineurs en France: il est basé sur la primauté de la mesure éducative a la mesure repressive et sur l'intervention d'un juge pour enfants et d'un tribunal pour enfants.
Par contre elle a été révisée recemment par le gouvernement au pouvoir pour mettre (en gros) plus de répressif avec notemment l'abaissement de l'age minimum d'incarcération.
Tu peux te renseigner sur le site du ministére de la justice mais pour avoir une vision plus critique faut aller voir ailleurs.
ciao.