contrat de vacataire

[DREUX]

Bonjour,
Qu'est-ce qu'un contrat de vacataire ?
Quelles en sont les règles vis à vis des différents organismes sociaux (URSSAF, ASSEDIC, Caisse de retraite)?
le vacataire est-t'il inclus dans l'effectif ?
un contrat de vacataire a t'il des limites en durée et dans le temps ?
Merci de m'apporter des réponses à ces différentes questions

[lysla]

seules les collectivités publiques ont le droit de faire ce type de contrats. En droit privé (donc dans toutes les associations qui nous emploient) les contrats dits de vacataire n'ont aucune valeur légale.
je me suis posé les mêmes questions que toi en reprenant la directioin d'une nouvelle association et en vérifiant les contrats de travail des salariés. Il a fallu que je les renégocie tous...
Bon courage!!!

[amandine]

bonjour,
je voulais savoir si il existait quand même des contrat de vacation dans le privé, malgré qu'il ne soit dit légal.

je suis dans la situation suivante: le directeur d'une association et moi même voudrions pouvoir travailler sur un projet ensemble le souci étant que la réalisation de ce projet prend beaucoup de temps mais de facon totalement irrégulière peu travailler un moi plein puis rien faire le moi suivant ect jusqu'a la réalisation effective du projet.

quelles solutions s'offrent a nous a part la vacation?

merci de vos réponses

[LINDA]

bonjour a tous

j ai signe un contrat vacatire il y a 6 mois et j ai ete recement vire pour soit dison sfaute grave alors que ca n en etait pas une

je devais signais un avenant chaque mois et j ai ete simplement prevu par telephone sans preavis ni prime a la precarite

est ce legale dans le cadre d un contrat vacataire ?

MERCI POUR VOS REPONSES je suis vraiment decue par ma boite

LINDA

[angel]

j'ai un contrat de vaccataire depuis 3 ans des contrats 1 an et je voudrais avoir combien de temps sa peut encore durée et est ce que c'est contrat sont considérer comme des cdd merci

angel

[Elric WILD]

Bonjour à tous.

Je ne peux répondre aux questions posés pour le moment...
Mais juste pour clarifier un peu :
Les contrats vacataires sont illégals dans tous les cas.
Le vacataire est un statut spécial qui demande un "Arrêté" et non un "contrat".
Je ne connais pas pour le privé mais je sais que si une mairie, par exemple, fait signer un "contrat de travail" de vacation à un vacataire, elle est dans l'illégalité.
Le vacataire ne signe que des "Arrêtés".

[siloo]

bonjour,

je voulais savoir si en étant vacataire on peu recevoir une sanction venant soit disant de sa hierarchie. Lorsque l'on est vacataire les deux partie,- l'employeur (en ce qui nous concerne une mairie) ou l'employer peut il rompre le contrat sans préavis. Doit on donner des justificatifs soit disant lorsqu'on manque quelques jours, les ayants malgré tout prévenu, par un certificat médicale ? Cela fait plus de trois que mon fils travail en tant que vacataire (animateur) en mairie ne devrait il pas être à ce jour titulaire? Merci pour votre réponse si vous pouvez nous éclairer.

[kate]

Bonjour

Dans ma collectivité pour les contractuels on fait signer des arrêtés= pas de prime de précarité ,pas d'ancienneté.....
On peut vous garder dans cette situation plus de 7 ans et attention aux promesses de titularisation "IMMINENTE" qui ne sont que des promesses !!!
Vous pouvez y entrer sans concours( c'est le prix à payer)

Il existe pour les collectivités ce que l'on appele " le principe de libre administration"!!

[Caura]

Bonjour, je suis sois disant vacataire dans une mairie depuis 15 jours, je n'ai toujours rien signé, je ne suis au courant de rien sauf que je vais etre payé tous les 2 mois ce qui me deplait particulierement . Je désire mettre fin a cette vacation et j'ai une proposition d'embauche ailleurs. N'ayant rien signé, pourrai-je avoir des problémes en abandonnant ce statut pour l'embauche dans l'autre collectivité?

[silo]

bonjour, tu peux sans pb quitter la mairie où tu travailles actuellement sans souci. A partir du moment que tu leur fais une lettre de démission il n'y a aucun souci.

Aucune des deux partie n'as de compte à rendre à l'autre. Mais il faut faire une lettre de démission.

voilà !!!!!!!!!