archivage/ dossier social/RH

[marion8385]

Bonjour, je suis désespérément a la recherche de textes réglementaires qui definissent les règles d'archivage des dossiers sociaux. Je suis AS, service social du personnel d'une collectivité et je souhaiterai eclaircir et definir les regles d'archivage du service. Quelqu'un peut il m'aider ? Merci

[shine2015]

Bonjour,

A ma connaissance, il n'y a pas de texte spécifique à l'archivage en service social.

Par contre, tu t'aider des textes de la RGPD qui à terme devrais remplacer la CNIL. Ci-joint un lien qui pourrais t'aider : https://www.cnil.fr/fr/rgpd-par-ou-commencer

Bon courage dans ta réflexion.